Reglementation Bancaire En Zone Cemac

Sud-Est et Pacifique, Caraïbe, Afrique Centrale. Les résultats obtenus donnent lieu à la publication du profil culturel des pays couverts. Cette publication est consacrée à trois pays de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) : le Cameroun, le Congo-Brazzaville et le Gabon. Conçue par des spécialistes de l’économie de la culture sur la base d’enquêtes de terrain, elle propose un panorama aussi complet que possible des industries culturelles de ces trois pays, en mettant

rencontrent les gouverneurs des grandes banques centrales, permet aussi une coordination informelle des politiques monétaires des grands pays.Enfin, la BRI centralise la collecte et assure la publication de nombreuses données statistiques sur l'activité bancaire et les marchés financiers. | OCDECréée en 1961Siège Paris30 pays membresBudget 343 millions € | Organisation de coopération et de développement économique qui regroupe les gouvernements de 30 pays attachés aux principes de la démocratie et de l’économie de

accent particulier est mis sur les administrations, directions et entreprises sous tutelle actives dans le domaine maritime. 1. INFORMATIONS GENERALES SUR LE PAYS 1.1. CHIFFRES CLES DE L’ECONOMIE Capitale Superficie Climat Végétation Population Monnaie Zone horaire Taux de croissance de la population Heures ouvrables de service Principaux produits d’exportation PIB/Tête Taux de croissance du PIB en 2003 Inflation en 2006 Relief Espérance de vie à la naissance (année) 1.2. : : : : : : : : : : : : : : :

croissance » OCDE 1996 BODIE Z., MERTON R. « Finance » Pearson Éducation 2007 LLAU Pierre : « Economie financière publique » PUF 1996 de Mourgues Michelle : « La monnaie. Systèmes financier et théorie monétaire » Economica SCIALOM Laurence : « Economie bancaire » La Découverte 1999 2 01-03-2010 Introduction générale q Le système financier (ou système de financement et de paiement) peut être défini comme l ensemble des marchés et des intermédiaires qui sont utilisés par les ménages, les entreprises

du cadre de production et de distribution 11 C. L'adoption des moyens électroniques de paiement 11 D. Libéralisation et réforme de la réglementation. 11 E. Autres mesures d'accompagnement: Les équipements et la formation. 12 i. Les équipements de base 12 ii. La formation de la main-d'œuvre 12 iii. La restructuration du système bancaire 12 V. Les obstacles au développement du commerce électronique 15 A. Sur le plan juridique 15 B. Les obstacles infrastructurels 16

fiscalité,  Les chambres consulaires,  Les organisations professionnelles d’industries, de commerçants, d’artisans, d’agriculteurs légalement constitués,  Les titulaires des charges et offices, Comment alors obtenir l’agrément? En zone CEMAC comme en zone UEMOA, l’agrément est accordé par le ministre des finances. Pour être recevable, tout dossier doit justifier de l’adhésion d’au moins 100 entreprises réalisant entre 15.000.000 et 250.000.000 En vue de l’obtention de l’agrément, les Centres

 des services de crédit aux ménages économiquement actifs et aux entreprises  trop  petites  pour  être  desservies  par  les  banques  commerciales"3.  Par  rapport  à  cette  définition, la microfinance est vue comme une offre de services de type bancaire aux exclus  des  systèmes  classiques.  Ainsi,  par  analogie  à  la  définition  qui  précède,  la  microassurance  peut se définir comme un ensemble de services d’assurance destinés aux exclus du système  d’assurance  classique  ou  formel.  Les 

INTRODUCTION GENERALE. I- CONTEXTE Les entreprises du Cameroun ont longtemps souffert de l’accès difficile au financement bancaire, en dépit de la surliquidité des banques. La création de la DSX en décembre 1999 devenue opérationnelle en 2004 a suscité bien des espoirs. A coté du financement bancaire, ce fut une nouvelle voie de financement offerte aux entreprises : celles-ci pourront être cotées à la DSX, et donc avoir droit aux opérations de bourse

activités variées dans des secteurs d’activité distincts. Les objectifs et la mesure de la concentration Les objectifs recherchés varient selon le type de concentration. L’ampleur d’une opération de concentration s’évalue au travers de critères comme la zone géographique (le regroupement de firmes originaires de différents pays est une concentration internationale) ou le secteur d’activité (l’industrie pétrolière est très concentrée car peu d’entreprises se partagent le marché). Concentration horizontale

Plan Introduction A. REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES I. II. III. Définition et Domaine d’application de la règlementation des SFD Dispositions communes aux Système Financiers Décentralisés Infractions et sanctions B. LA REGLEMENTATION BANCAIRE I. II. CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE III. Disposition commune aux systèmes Bancaire IV. Règlementation judiciaire V. VI. Fonctionnement. Infractions et Sanctions C. PARTICULARITE