Reglementation Bancaire En Zone Cemac

pour restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays et développer un secteur privé performant. C'est pour établir ce contrat moral entre investisseurs et les Etats que les Ministres de l'Economie et des Finances de la zone franc décidèrent à Ouagadougou en avril 1991 d'incorporer un projet d'harmonisation du droit des affaires dans le processus d'intégration régionale et de coopération institutionnelle en cours dans la région. Cette initiative entérinée par les Chefs

pour les Etats africain d’assurer le passage à l’ère post coloniale. Ainsi, dans l’optique de créer un vaste marché, les pays se sont regroupés pour former des groupements à l’instar de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Le Gabon, pays membre de ce groupement, très dépendant de l’importexport et gratifié d’une grande façade maritime a favorisé l’échange par le voie maritime et l’implantation d’entreprises de transits maritimes à l’instar de la Société Express Maritime

Extraordinaire BCH : Banque Congolaise de l’Habitat BCI : Banque Commerciale Internationale BEAC : Banque des Etats d’Afrique Centrale BHT : Banque de l’Habitat de Tunisie CA : Conseil d’Administration CEMAC : Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale COBAC : Commission Bancaire de l’Afrique Centrale C Directeur General DG : Direction Générale DGA : Directeur General Adjoint FCFA : Franc de la Coopération Financière d’Afrique Centrale FR : Fonds de roulement GIE : Groupements

entre les pays tout en apportant des solutions aux problèmes de développement économiques et sociaux. Dans l’optique de la réalisation de ces objectifs, plusieurs organisations sous régionales ont vu le jour en Afrique central : UDEAC, CEAC, CBLT, CEMAC.   I-                   LES CAUSES DE LA SOUS REGIONALISATION EN AFRIQUE  1-      Les causes exogènes ou externes Il s’agit de celles qui sont externes en Afrique principalement la colonisation qui a contribuée à la balkanisation de l’Afrique.    L’Afrique

2/7 www.Droit-Afrique.com 2) L’Etat édicte la législation et la réglementation, assure la supervision, la facilitation et la régulation des activités économiques et sociales, le développement des infrastructures de base et d’information, la formation, la sécurité, ainsi que la suppléance aux carences des marchés. A cet effet, notamment, l’Etat : • organise, contrôle et sécurise l’ensemble des marchés par une réglementation appropriée et une supervision efficace garantissant une meilleure allocation

INTRODUCTION GÉNÉRALE Le commerce international par voie maritime représente 95 % des échanges dans la zone CEMAC. Le Cameroun est le cœur de ces échanges à travers le port de douala qui est une véritable plate-forme logistique. Le port autonome de Douala est propriétaire du domaine portuaire à savoir 1000 hectares donc 600 en cours d'exploitation et 400 en réserve foncière. Ainsi toute marchandise errante ou sortante dudit port, doit payer une taxe appelée redevance portuaire qui représente 10

1 L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers par Didier LOUKAKOU Docteur en droit privé-DESS Juriste d’affaires-CAPA (EFB Paris) Responsable de l’Inspection et de la Réglementation (CSMFAC/COSUMAF) RESUME La mise en place, au cours des années quatre-vingt-dix, de l’OHADA et d’autres organisations africaines d’intégration, s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le phénomène de la mondialisation de l’économie et des marchés financiers

GOUVERNANCE BANCAIRE ET RISQUES FINANCIERS DANS LA ZONE UEMOA1: UNE ANALYSE ECONOMETRIQUE PAR LES DONNEES DE PANEL Pascal Hodonou DANNON2 RESUME Cette étude se propose d’analyser la relation entre les mécanismes internes de gouvernance et les risques financiers, notamment le risque d’insolvabilité et celui de crédit des banques de la zone UEMOA. Les résultats suggèrent que l’origine et la structure de la propriété n’ont pas d’impact significatif sur le risque d’insolvabilité des banques de la zone UEMOA

: Forêt, Savane Population : 3,9 millions d’habitants Monnaie : Francs CFA Zone horaire : GMT + 1 Taux de croissance de la population : 0,29 % Heures ouvrables de service : 7h30-15h30 (du lundi au vendredi)

ABE L'Association Bancaire pour l'Euro est un système de netting utilisé par les banques européennes leur permettant de compenser leurs positions respectives en euro. ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) L'ACAM est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle bénéficie d’une indépendance légalement organisée, de pouvoirs de décisions et de gestions propres ainsi que d’une autonomie budgétaire. Elle a pour mission principale