Reglementation Bancaire

DEFENSE Évaluation des risques 20 septembre 2012 13h30 – 17h00 Bienvenue IEF Gilles ECKERT Conseiller Prévention - BdD Bourges - Avord PNIA : 811 702 71 62 - Fixe : 02 34 34 71 62 gilles.eckert@intradef.gouv.fr ORDRE DU JOUR 1. REGLEMENTATION 2. VOCABULAIRE 3. DISPOSITIONS GENERALES 4. DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES 5. DETERMINER LES UNITES DE TRAVAIL 6. IDENTIFIER ET INVENTORIER LES DANGERS ET NUISANCES 7. EVALUER - HIERARCHISER LES RISQUES 8. SUIVI ET MISE A JOUR

PVP iodée stériles III- Indications : Les brosses chirurgicales sont destinées aux indications suivantes : Lavage chirurgicale des mains. La désinfection hygiénique des mains Élimination de la flore passagère et résidente. IV- Règlementation : Les brosses chirurgicales qu’elles soient sèches ou imprégnées d’un produit biocide, dans la mesure où elles sont destinées au lavage ou à la désinfection des mains des professionnels de santé utilisateurs, ne sont pas considérées comme des

permanente dont le but est d’alimenter en téléphone, en eau et en électricité l’Administration centrale et les Institutions. 1.1 – La fourniture du téléphone La fourniture du téléphone est régie par le décret n° 2000-364 du 10 mai 2000 portant règlementation de l’attribution et de l’utilisation du téléphone dans les services publics et aux domiciles des personnes occupant certaines fonctions. Ce décret établit la liste des bénéficiaires, le nombre de lignes à installer avec leur réseau d’accès et

1 DASRI, DAOM et le CIRCUIT DU LINGE 2 » OBJECTIFS - Réaliser un tri rigoureux des déchets en respectant la réglementation en vigueur -Uniformiser le tri des déchets -Respecter la sécurité des agents qui collectent les déchets -Protéger l’environnement 3 DEUX TYPES DE DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS 4 » DASRI Définition: Les déchets d’activités de soins sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans

jurisprudence. La loi n° 63-677 du 31 juillet 1963, dont les dispo sitions figurent aux articles L 2512-1 à L 2512-5 du code du travail détermine les conditions d’exercice du droit de grève dans la fonction publique mais ne constitue pas une réglementation d’ensemble. Le conseil d’Etat, dans son arrêt Dehaene du 7 juillet 1950 a posé les principes essentiels qui régissent le droit de grève : « la conciliation nécessaire entre la défense des intérêts professionnels, dont la grève constitue l’une

Cours 1 (Voir p. 101 recueil cours admin I) Révision Droit admin I Cours admin II : porte sur le contrôle judiciaire de l’administration publique. Lorsque l’on étudie le contrôle judiciaire des actes de l’administration, il faut savoir que les actes des organismes publics découlent des pouvoirs qu’ils ont. Ces pouvoirs, c’est ce que l’on appelle le pouvoir discrétionnaire. Donc, pour pouvoir savoir comment on contrôle les actes de l’administration, il faut bien comprendre le pouvoir discrétionnaire

gratuite elle a le défaut d’être surconsomme, surexploite, donc on ne laisse pas la ressource de se reproduire et donc possibilité de disparaitre. Donc il va falloir mettre en œuvre les solutions et éviter la disparition de la ressource : -la réglementation : l’état est le seul acteur qui est capable de réglementer l’accès à la ressource (lois) le libéral dit que en théorie fonctionnerait à condition que l’état ait les moyens mais le problème de l’état ne pourra pas contrôler l’accès à la pêche -la

prévention existantes .................................................................................... 6 4.3. Les mesures de prévention supplémentaires .......................................................................... 6 4.4. La réglementation relative au risque identifié .......................................................................... 6 V. CONCLUSION .........................................................................................................................

Proposition de mesures de prévention supplémentaires ........................................................ 6 4.4. Les acteurs de prévention dans l’entreprise ............................................................................ 6 4.5. La réglementation relative au risque identifié .......................................................................... 6 CONCLUSION............................................................................................................................. 7

d'affaires des clubs contre 74% en 2010, selon le site www.Maxifoot.fr Pour éviter que cette situation ne perdure, l'UEFA impose aux clubs une adéquation recettes-dépenses. En effet, Gianni Infantino, le secrétaire général de l'UEFA nous résume cette règlementation d’une manière très simpliste : « Les clubs ne devront pas dépenser plus que ce qu'ils gagnent ». Plus précisément, depuis la mise en vigueur du fair-play financier, les clubs qualifiés pour les compétitions de l'UEFA doivent prouver, pendant toute