Réglementation des organismes génétiquement modifiés

animale… Parallèlement au cahier des charges technique, les adhérents doivent se conformer à la Charte de Nature & Progrès qui les engage dans une approche globale environnementale et sociale. L’ensemble de ces dispositions vient en complément de la réglementation officielle sur les cosmétiques et en particulier de la Directive Cosmétique Européenne 76/768/CEE consolidée (avril 2008). INTRODUCTION NATURE ET PROGRES, association à but non lucratif, regroupant producteurs, transformateurs et consommateurs

génétique est interdite. De même, la production de chimères, hybrides ainsi que toute tentative pour développer un être humain dans un utérus autre qu’humain sont condamnées. La loi interdit enfin la réimplantation d’embryons qui ont été génétiquement modifiés ainsi que d’embryons qui risquent d’avoir été endommagés par la recherche. Le Danemark est l’un des pays de l’Union Européenne à avoir ratifié le protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. 5/ LE PORTUGAL

juridique communautaire applicable au secteur de la production biologique devrait avoir pour objectif de (5) (2) (6) (7) (3) (1) Avis du 22 mai 2007 (non encore paru au Journal officiel). (2) JO L 198 du 22.7.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 394/2007 de la Commission (JO L 98 du 13.4.2007, p. 3). L 189/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 20.7.2007 de levures biologiques. La Commission devrait autoriser le recours aux produits

l’air, les brouillards et l’eau de pluie ! Ils sont présents dans nos aliments également : plus de 50% des fruits et des légumes produits par l’agriculture intensive en contiennent. Ils finissent finalement dans nos organismes, apportés là par l’eau et les aliments consommés. Nos organismes hébergent ainsi des centaines de molécules toxiques dont de très nombreux pesticides. Ils posent un véritable problème de santé publique, et pas seulement pour les utilisateurs qui sont les plus exposés, mais aussi

particulière du consommateur français au problème sanitaire. La mémoire collective a enregistré les défaillances du système d’information des institutions publiques enlisées dans la culture du secret. En 1986, les informations contradictoires émanant des organismes officiels français et allemands sur les dangers des retombées nucléaires de Tchernobyl sur les cultures ont semé le doute chez le consommateur français. Les affaires du sang contaminé et de la « vache folle » n’ont fait que renforcer la crise de

L’OMC : système commercial multilatéral Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève, l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Les accords de l’OMC occupent une place centrale et constituent

sur le transfert de gène. Elle a pour but d’introduire chez un patient la copie normale du ou des gènes déficients responsables de sa maladie, ou bien de modifier l’expression du ou des gènes délétères impliqués dans une pathologie. Il est apparu que manipuler le gène, c’est-à-dire agir à la source du processus pathologique, pouvait modifier favorablement le fonctionnement de la cellule et être ainsi un moyen thérapeutique. Ainsi la thérapie génique utilise les « gènes comme médicaments ». (17)

la diversité biologique à l’échelle planétaire. Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, signé en janvier 2000, constitue le seul instrument international contraignant qui traite explicitement des organismes génétiquement modifiés et de sécurité environnementale. En 2002, au sommet de Johannesburg, traité prenant position sur la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité. III) LES POLITIQUES DU DEVELOPPEMENT DURABLE B) LES ACTIONS AU NIVEAU DE

fonctionnels 1a définition et classement des concepts 1b Les attentes des consommateurs en matière de santé et d’alimentation 1c Les réponses de l’industrie agroalimentaire et les produits fonctionnels 1d la réglementation en gestation : différentes approches dans différentes zones 1e les perspectives (quelles maladies et désordres, quelles réponses, quels développements futurs) 2/ Exemples Kellogg Ensemble Yakult Danone Actimel

Campbell, K. Michael Finger, Murray Gibbs, Mongi Hamdi, Cynthia Hewitt de Alcantara, Tim Kelly, Anthony Marjoram, Adrian Otten, Philippe Quéau, Frédéric J. Richard, Kathryn Stokes et German Velasquez ont pris part à une consultation avec d’autres organismes des Nations Unies. Oscar Bernal, Renuka Corea-Lloyd et Maria Regina Milo. D’autres collègues du Bureau du Rapport mondial sur le développement humain nous ont fourni des informations essentielles. Citons notamment à cet égard : Sarah Burd-Sharps