Reglements Des Conflits Collectifs

Marché du travail : Médiation et arbitrage : Deux modes qui gagnent du terrain |Lors d’un colloque international sur les «modes alternatifs de règlement de conflit du travail», l’importance de la médiation et de | |l’arbitrage a été mise en relief, et deux conventions ont été signées par le CIMAR. | | | |

LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL I: Les syndicats professionnels II: Les délégués des salariés III: Le comité d'entreprise IV: Les représentants des syndicats dans l'entreprise TITRE V: LES POUVOIRS DU CHEF D'ENTREPRISE TITRE VI: RÈGLEMENTS DE CONFLIT COLLECTIF I: Disposition générale II: La conciliation III: L'arbitrage IV: L'exécution des accords de conciliation et des décisions d'arbitrage.  V: Disposition diverses TITRE VII: LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL TITRE VIII: Les accidents

pouvoir disciplinaire (il peut sanctionner). B. Droit et obligation du salarié : 1. Exécuter le travail convenu consciencieusement et loyalement 2. Prendre soin du matériel 3. Respecter le secret professionnel 4. Respecter le règlement intérieur et la législation Remarque : 1. Percevoir le salaire convenu. 2. Bénéficier de la législation protectrice. 3. Etre déclaré à l’URSSAF et bénéficier d’une protection sociale. CHAPITRE 2 : LA DIVERSITE DES CONTRATS DE TRAVAIL

communautaire 1.1.2.2 Les acquis actuels 1.1.2.3 L'impact du droit communautaire sur le droit national 1.2 Les normes étatiques 1.2.1 le droit institutionnel social. 1.2.2 Les lois et règlements 1.2.3 La hiérarchie des normes juridiques étatiques 1.3 Les conventions collectives 1.4 Les usages, les engagements unilatéraux de l'employeur et les accords atypiques 1.5 La jurisprudence 1.5

Introduction Lorsque deux normes entrent en conflit à l’occasion de leur application, il existe en droit du travail une règle simple et largement établie : le principe de faveur ou règle du plus favorable. Selon ce principe, la norme la plus favorable aux salariés devra s’appliquer. Dans un cadre où les rapports de force entre salariés et employeurs sont réels et où parfois, la négociation est difficile (ne serait-ce que par l’absence d’institution représentative du personnel au sein de la

TRAVAIL ET REGULATION DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Section 1 : Les sources étatiques § 1.- La Constitution § 2.- La loi et le règlement § 3.- La jurisprudence Section 2 : Les sources supra-étatiques § 1.- Le droit international du travail § 2.- Les conventions du Conseil de l’Europe A.- La Conv. EDH B.- La Charte sociale européenne § 3.- Le droit social de l'Union européenne Section 3 : Les sources professionnelles § 1.- Les conventions et accords collectifs A.- Les éléments de qualification

principes fondamentaux tel que la libre circulation des travailleurs, le principe d’égalité de rémunération Homme/Femme. L’uniformisation de la législation des Etats membres est recherchée par différents moyens : 1er moyen : la promulgation de règlements : norme de porté générale qui s’impose aux Etats. Ils sont applicables de plein droit et office sur le territoire des Etats membres dont la législation interne est écartée : principe de primauté. 2ème moyen : l’adoption de directive. Elles fixent

à déterminer les salaires minima pour les autres catégories de salariés en fonction de leurs qualifications professionnelles ; b) les modalités d'application du principe " à travail de valeur égale, salaire égal ", concernant les procédures de règlement des difficultés pouvant naître à ce sujet. 2° les éléments essentiels servant à la détermination des niveaux de qualification professionnelle et, notamment, les mentions relatives aux diplômes professionnels ou autres diplômes ; 3° les conditions

LA GREVE I. DEFINITION (TRAVAIL, COLLECTIF, PROFESSIONNELLES) Art L 2511-1. Cessation collective et concerté du travail par le personnel d’une ou plusieurs entreprises en vue d’appuyer des revendications professionnelles. 3 critères :  Cessation du travail  Critère collectif  Revendications professionnelles A. CESSATION COMPLETE DU TRAVAIL Grève authentique  cessation complète du travail. On n’a pas le droit de faire une grève perlée (se traduit par une exécution du travail au ralenti

annuelles 2- Négociations triennales 3- Obligations de la négociation 4- Négociations libres IV : OBSTACLES OU DIFFICULTÉS D’UNE NÉGOCIATION V : PROPOSITIONS OU SOLUTIONS POUR LE SUCCÈS DANS UNE NÉGOCIATION SOCIALE VI : GESTION SOCIALE ET RÉSOLUTIONS DE CONFLITS CONCLUSION MÉTHODES PÉDAGOGIQUES : -Partant d’une animation active et individuelle, nous pratiquons une andragogie de succès. La reconnaissance et le développement des points forts permettent de neutraliser les points faibles et d’augmenter l’efficacité