Regulation Des Naissances Svt

stés de personnes et pas stés de Kx. Mais possibilité de faire apport en industrie dans SARL : quand on apporte son fonds de commerce, possibilité de faire soi-même ou son conjoint un apport en industrie. Puis ouverture avec Loi NRE Nouvelles Régulations Economiques 15 mai 2001 : dans SARL possibilité de faire un apport en industrie dès lors que les statuts le prévoyaient. Puis Loi LME de modernisation de l'économie 4 août 2008 : dans SAS possibilité de faire un apport en industrie en prévoyant

chef de l’exécutif et il partage avec le chef de l’Etat des attributions militaire ce qui confirme l’existence d’une véritable pol de décolonisation. DG, Bidot, Guoin, Blum => chefs du gvmt provisoire. Ch 1 : Naissance et évolution de la Vème Rep Elle a pris naissance grâce à la volonté d’un homme. Le général DG synthétise des courants de réformes institutionnels et constitutionnelles qui sont antérieurs à la 2nde GM. Il a fournit la preuve que le syst des partis ne fonctionnait pas

* Deuxième partie : L’impossible stabilité de l’entre deux Guerres et La Naissance Du Monde Contemporain. * Section 1 : Les Mutations Politiques Et La Crise Des Régimes * Section 2 : L’impossible Sécurité Collective * Section3 : La Décolonisation * Conclusion : * La deuxième guerre mondiale et la naissance d’un nouvel ordre mondial

Antonin Cohen -« sociologie de la mondialisation » Romain Leclerc Bases factuelles : faits et évènements importants qui se passent ds l’univers des relations internationales Pour qu’il y ait des relations internat°, il faut des Etats. L’Etat est svt considéré comme un « invariant anthropologique » : qqch qui a existé de tt tps et ttes les civilisations. C faux. Etats fruits d’une histoire. Ils auraient pu ne pas exister. Ajd 193 etats dans le monde. CHAPITRE 1 : Quelques définitions : Qu’est-ce

Bloch-Lainé : ces transferts de capitaux métropolitains pour maintenir la demande solvable des colonies correspondaient-ils aux schémas théoriques de l’impérialisme ? Cette amélioration des termes de l’échange-marchandises permettrait d’expliquer la naissance et le développement d’une bourgeoisie local pdt la crise. (ex : en Tunisie les grds exploitants ont été touchés par la crise mais ils en ont quand même profité pr agrandir leurs propriétés) Catherine Coquery-Vidrovitch remarque à propos de l’Afrique

que bon lui semble. Depuis lors, les restrictions sont revenues, pour exercer une activité, il y a des conditions par exemple des conditions de diplôme, des conditions d’assurance. On restreint le libre accès à un marché pour des raisons de régulation de la circulation (exemple des taxis). Le droit de contingentement est relié à son titulaire par un pouvoir exclusif et dont témoigne parfaitement la responsabilité de ces autorisations. Exemple : « les permis de polluer » = les quotas de gaz

incertitudes économiques et sociales de l'entre- deux- guerres Partie II: l'impossible stabilité de l'entre-deux- guerres et la naissance du monde contemporain Section 1: La mutation politique et crise des régimes Section 2: L'impossible sécurité collective Section3: La décolonisation Conclusion: La Deuxième Guerre Mondiale et la naissance d'un nouvel ordre mondial INTRODUCTION Le XX ème siècle a été un siècle de rupture par rapport aux siècles précédents dont l'ordre

culturel à la monnaie. In god we trust, la reine, ou le drapeau étoilé pour l’UE. 2-Histoire des formes monétaires Premières formes de monnaie = apparue bien avant ns prenant une forme intrinsèque. C’est la monnaie marchandise. Il s’agit svt de métaux précieux mais dans certaines sociétés on a pu voir des coquillages etc. Avec dvlpmt des échanges : monnaie a pris des formes nominales Ce sont des formes qui n’ont pas de valeur intrinsèque mais sur laquelle on inscrit la valeur dessus

règlements. Responsabilité de l’ordre public. Délégué du gouvernement, il est le représentant direct du 1ER Ministre et des ministres. Le 1ER M et les ministres lui adresse leurs instructions par le biais de circulaire. Joue un rôle essentiel dans la régulation et dans la réduction des conflits ainsi que dans la gestion des crises. Doit garantir la sécurité intérieure -> doit protéger les personnes et les biens, tous les réseaux de communications et de transports et doit prévenir et traité les risques

assurant la convertibilité externe des monnaies d’une dizaine de pays européens. L’objectif était de maintenir les variations de changes à l’intérieur de certaines limites. AMF (Autorité des Marchés Financiers). Institution française en charge de la régulation des marchés financiers. L’AMF est issu de la fusion en 2003 du CMF (Conseil des Marchés Financiers), de la COB (Commission des Opérations de Bourse) et du CDGP (Conseil de Discipline de la Gestion de Portefeuille). AMM (Autorisation de Mise sur