Relativité Au Maintien De La Décision De Justice

le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est l’impérium. Cette fonction de juger est un devoir de l’Etat, une maxime selon laquelle : Nul n’a le droit de se faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction = juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice rendue dans des affaires particulières

famille. A/La relativité de la notion de famille. Définition : Pour le sociologue, la famille c’est un groupe élémentaire formé d’individus liés entre eux par des faits d’ordre biologiques (procréation, formation d’un couple…) Le sociologue constate que la famille a toujours existée même dans les sociétés les plus primitives. La caractéristique de la notion de famille c’est son caractère relatif et évolutif. Relativité dans l’espace, géographiquement (selon le Pays où on se trouve). Relativité dans le

CEDH, 1997, Guillemin c/ France ; CEDH, 24 juin 1993, Papamichalopoulos : une expropriation de fait est incompatible avec le droit des propriétaire au respect de leurs biens. b) La reformulation du principe Aujourd'hui, on constate la relativité du principe qui débouche sur une nouvelle formulation : TC, 6 mai 2002, Monsieur et Madame Binet : une commune avait autorisé EDF à implanter un poste de transformation de courant sur une voie privée. Le TC a alors retenu deux principes :

Police et fonction de police en Belgique 11.02.19 1. Comprendre la police 2. Qu’est-ce que la police Il y a une relativité spatiale et temporelle (dépend du temps, du lieu) Souvent traité dans le débat public de manière globale et simpliste (presse, série,..) /!\ éviter les synecdoques ; elle est la pour faire respecter la loi, elle est la comme organe d’application de la loi, mais ne se résume pas à cette unique fonction. Il y a toute une série d’autres acteurs (champs répressif : pénal

société, il y a du droit ». La technicité du droit vient encore de ses règles de procédures,composé de l’ensemble des règles qui organisent le déroulement du procès, et cela depuis l’introduction d’une demande faite devant un tribunal jusqu’à la décision irrévocable rendu par un juge. La définition même du droit soulève des difficultés. G.Vedel « […] Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit »Traçons les frontières du droit, car il

introduction historique au vocabulaire du droit privé Section 1, Les sources du droit § 1, la classification générale, § 2 les sources du droit à Rome Section 2, Le thème de la justice § 1, étude de la théorie de la justice, § 2, l’organisation de la justice c’est à dire le procès, § 3, puis les instruments de la justice. Section 3, les grandes catégories du droit privé romain. § 1, les personnes, § 2, les biens, § 3 les obligations. INTRODUCTION Qu’est-ce que peux apporté l’étude du vocabulaire

La justice et le droit Introduction 2 I. Droit naturel et droit positif 2 A. La diversité des lois positives 2 B. L’idée de droit naturel 3 1. L’exemple d’Antigone 3 2. Il y a une justice naturelle au-dessus des lois particulières (Aristote) 4 3. La philosophie du droit naturel (Locke, Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7 2. Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure

Cet effet relatif comporte des exceptions Section 1 : le principe de l’effet relatif du contrat Seules les parties au contrat sont obligées par ce contrat et peuvent en demander l’exécution. On parle aussi de la relativité de l’effet obligatoire du contrat. Cette relativité puise sa source dans l’art 1165 Code civil : « les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point aux tiers » (exceptions : Cas prévus par l’article 1121 : le contrat profite aux

détermination des règles de droit. 2. La présente disposition ne porte pas atteinte à la faculté pr la cour, si les parties st d’accord, de statuer ex aequo et bono… Ce texte établi en 1920, lors de l’élaboration du statut de la Cour Permanente de justice interntnl, a été repris ds le cadre du statut de l’actuelle cour en 1945. La rédaction de cet article est fort critiquable : Elle apparaît archaïque comme le prouve l’expression « nations civilisées ». Elle est à l’origine d’une controverse, pr les

contrairement au droit anglo-saxon. On a deux sortes de jurisprudence : La jurisprudence constante quand le juge se prononce toujours dans le même sens; (ou bien) Mais il peut y avoir un revirement de jurisprudence (le juge un jour peut estimer que les décisions antérieures ne sont pas adaptés à l'évolution il donne donc un jugement différant de la jurisprudence antérieur c'est le revirement; Même pour la doctrine en droit Interne, elle n'est pas nécessairement une source.   *En droit Internationale