Relativité Des Libertés Publiques

normes existent car fondées sur une norme supérieure. Au dessus de la constitution il y a une norme qui la valide ( normativisme : repose sur la loi de Hume : peut pas déduire une norme d'un fait , ne peut être déduite que d'une autre norme). Relativité : Article de 1789 : « droits naturels et imprescriptibles », déclaration de 1789 est du droit positif. Qu'est ce que les droits naturels ? ( le principal est celui du contenu du droit positif, délicat d'invoquer des droits naturels par rapport

a l'autre. Axe 3: Accusation de ceux qui sont d'accord avec la guerre ( remise en cause de la théorie de l'optimisme. Accusation au soldat mise en valeure pas l'emploi ironique du mot « héros » « ils agissent selon les lois du droit publique », est une accusation des chefs qui au nom du droit international commettent des atrocités or, cest lois ne cautionne pas de telles horreurs les rois s'en remmettent aux valeures religieuse pour justifier la guerre l'optimisme ne peut pas

et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction

collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction

ce que n’est pas le droit • Ce n’est pas que du droit pénal, le droit n’est pas la répression. La répression est une des rep de la société à la violation de l’une des valeurs qu’elle juge essentielle. Mission du droit : FAIRE RESPECTER LA PAIX PUBLIQUE. Le droit concerne le fonctionnement de la société entière. • Le droit n’est pas la justice. • LIVRE : Le Digeste, compilation du droit Romain, empereur Justinien au VIè s. « Le droit est l’art du bon et du juste ». En latin le droit « jus »

et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction

qui définissent l’organisation des collectivités publiques c.à.d. l’Etat ,la région ,la province et la commune et des services publiques (l’enseignement ,la santé …) et qui précisent leurs fonctions, de même la détermination des rapports entre les administrations et les administrés. * Le droit fiscal ou des finances publiques : est constitué de l’ensemble des règles ayant entrée aux ressources et aux dépenses de l’Etat, des collectivités publiques et des services publics qui fixent les montants

différentes lois. On peut utiliser un système sans en connaître toute la mécanique. PB lorsque la mécanique faille. Dès qu'il y a société organisée il y a droit. La première vertu de l'histoire du droit est de nous apprendre le relativisme cad la relativité des phénomènes et des systèmes juridiques. Aucun système juridique n'est immortel et en effet si l'on veut retrouver les premières traces d'un droit écrit il faudrait se déplacer en Mésopotamie à Babylone qu'a été rédigé le premier code de loi vers

LE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION « Le droit administratif est une composante du droit public cad un droit qui régit le rapport entre les institutions publiques celle-ci et les particuliers. C’est l’ensemble des notions et règles applicables à l’administration où son organisation ou son fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à

religieuse ou la règle morale. b) La spécificité de la règle de droit est traditionnellement associée à l’origine de la sanction. Ce qui est caractéristique, c’est qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique. En théorie,(contrainte étatique)= l’Etat doit prêter le concours de la force publique si besoin est, pour sanctionner le non-respect de la règle de droit. Ce système convient mal à certaines règles de droit, internationales notamment, car elles ne font pas l’objet d’une limite étatique, et