Relativité Des Libertés Publiques

COURS IEJ - CRFPA (2005/2006) DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Intro : Définition des libertés publiques, des droits fondamentaux 1ère partie : Le régime général des libertés publiques Titre 1 – Les fondements des libertés publiques Chapitre 1 – Les fondements idéologiques Section 1 – Le positivisme § 1 – Le positivisme juridique § 2 – Le positivisme sociologique Section 2 – Le jusnaturalisme § 1 – Le droit naturel objectif § 2

s’imposent aux individus qui sont obligés de s’y conformer. Pour d’autres (les interactionnistes et les tenants de l’individualisme méthodologique), les normes sont des guides dont se servent les individus pour orienter leurs comportements. La marge de liberté est alors plus grande et il y a la place pour l’interprétation et l’adaptation individuelle. Mais les deux analyses se rejoignent pour mettre en évidence le rôle des normes : produire un comportement social normal et permettre ainsi l’existence

nécéssaires qui unissent les lois d'un pays à ses mœurs, son climat et son économie. Entre 1750 et 1755, les idées essentielles des Lumières se diffusent. La figure centrale de celles-ci est celle de Voltaire : c'est un admirateur des institutions et des libertés anglaises et il attaque durement le régime de Louis XV. Les Lumières ont conquis l'Europe cultivée et un nouveau venu, Jean-Jacques Rousseau prone le fait que tous les hommes naissent bons et égaux, il exalte la libre expression des sentiments et

traditions culturelles. Mais il arrive aussi que cette déclaration soit utilisée contre ses inventeurs pour leur rappeler leurs injustices. Pensons aux débats aujourd’hui brûlants sur l’esclavage. Dès lors nous pouvons dire que des valeurs comme la liberté et l’égalité de chacun en tant que personne humaine possèdent une objectivité. Elles sont reconnues comme des critères permettant d’évaluer toutes les cultures. Aucune n’en a la propriété exclusive ni ne peut se dispenser de faire son auto-critique

elles-mêmes. Ce n’est pas leur rôle. Les dommages matériels et moraux se comptent en argent même si la correspondance est imparfaite. Le droit juge en équité. C’est une problématique. Exemple : Au 19ème, une femme qui avait volé un pain a gardé sa liberté parce que c’était pour nourrir ses enfants affamés. Justice n’égale pas toujours égalité (point 10 de la Constitution). On peut faire des différences de traitements. Nous ne payons pas tous les mêmes impôts par exemple, on paye proportionnellement

mais pas totale. À plusieurs reprises la royauté française doit négocier, concéder, menacer ou même reculer. - Suite à des batailles acharnées, Louis XIII, le 19 octobre 1622, signe l'édit de Montpellier confirmant l'édit de Nantes : extension de la liberté de culte des protestants et la réduction à deux des places de sûreté protestantes (la Rochelle et Montauban). Qu'est-ce donc, sinon un recul devant l'adversité entêtée ? - le conflit soulevé par les quatre articles, en 1682, à l'assemblée

CULTURE GENERALE LES CAPITALISMES Les marchés : autant de marchés que de lieu définis. Le marché n’existe pas, les marchés existent en fonction du lieu, etc… Libéralisme : liberté de faire quelque chose Capitalisme : propriété des moyens de production 2 types de propriétés : Privé : modèle américain Public : modèle chinois, soviétique Semi-public : français Un peu + privé : allemand Les capitalismes se justifient. Quelles sont leurs origines ? Fernand BRAUDEL : universitaire historien :

l’action du pouvoir. Certains considèrent que la politique est subordonné au droit (c’est le droit qui détermine les compétences de l’état cf le droit constitutionnel). On peut opposer à cette vision, qu’on pratique le pouvoir dispose d’une grande liberté d’action. D’autres auteurs/ personnes considèrent que le droit est un instrument de la politique parmi d’autres. La règle de droit est un outil de communication politique, on communique par la règle de droit. Il est impossible de nier l’influence

pratique d’un droit de plus en plus sophistiqué. Ce qu’il y a de commun a tous ces droits : 2 caractères : - Sont des droits empiriques, ils se forment par l’expérience, la pratique, l’habitude. Le droit est empirique pour des raison d’ordre publique (faut éviter le désordre). Le droit a une vocation immédiate. - Il est religieux SECTION I : Deux modèles pour le droit public : Rome et la Grèce : L’antiquité nous a transmit un certain nombre d’institution dont quelques unes nous sont

entre les autorités publiques et les particuliers. À partir du milieu du XVIIème s., l’opposition et la résistance du pouvoir royal devient très forte à l’encontre du pouvoir judiciaire. Cette lutte va se traduire par la notion de privilège (> loi particulière) de juridiction des autorités publiques et donc le privilège du droit applicable. Ces privilèges ont pour but de garantir à l’E l’exercice de ses prérogatives (l’exercice de la puissance publique). La puissance publique est co-substantielle