Renforcement Pouvoir Exécutif 4eme Republique

de calcaire dservant de fondation et pierres de taille ou de moellons enduits de platre tiré des carrieres de gypse (platre matériel parisien par excellence ) La présence de la Seine Le fleuve joue un rôle défensif :les principaux centres du pouvoir sont localisés sur ile de la cité : Le fleuve est facilement franchissable grâce aux iles notamment ile de la cité et ile saint Louis pour axe nord sud (largeur et courant interdise pendant longtemps la construction d’un pont durable entre les

ne connaît pas si le propriétaire est mort ou pas, doit être autorisé par le roi. CAD que le roi se considère bien seigneur de l’ensemble du royaume, ce qui n’est pas vrai dans le droit féodal. On va parler de la directe royale universelle, CAD le pouvoir que le roi possède sur toute chose et sur tout homme. Le Roi devient un souverain, on voit une transformation de la seigneurie. Est-on encore dans du droit féodal ? Non. C'est du droit seigneurial déformé. Beaucoup de nobles se sont appauvris, on

constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car

qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution permet à l'État de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La Constitution est le statut juridique (jq) de l'État. Mais, ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'État). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir de l'État. Section1: Notion de Constitution Comme son nom l'indique, une constitution est un acte « constitutif » du pouvoir étatique

législative…On donne le non de parlement à des collèges d’individus, qui se trouvent investis en fait du pouvoir de prendre des décisions, qui s’imposent…à tous les membres d’une collectivité…» Léon Duguit1 Introduction Selon la logique de la nouvelle constitution marocaine du 25 novembre 2011, la séparation des pouvoirs signifierait d’abord une redistribution plus ou moins poussée des pouvoirs entre les différents organes de l’Etat dans le but d’instaurer un équilibre capable de favoriser leur coopération

différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république oligarchique, monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés: monarchie parlementaire et constitutionnelle. En 1848 c’est un retour a la république (2 emerépublique), puis en 1858 on revient a l’empire. 3eme phase: 1870: recherche d’appaisement

des pouvoirs et d'avoir pu ainsi éviter tout risque de despotisme. _ Elu pour quatre ans, le président exerce le pouvoir exécutif en cumulant les fonctions de chef de l'Etat et du gouvernement. Le Congrès représente le pouvoir législatif. Il est formé de deux chambres : la Chambre des représentants, élus proportionnellement à la population, et le Sénat, composé de deux élus par Etat fédéré. La Cour Suprême, composée de neuf juges nommés à vie, exerce le pouvoir judiciaire. _ Si les pouvoirs du président

l‘affirmation du pouvoir législatif, pour rendre la jurisprudence plus uniforme, quitte à employer pour cela des moyens autoritaires. Fin du XVIII° siècle : Force est de constater la grande diversité des sources du droit ++ des coutumes qui demeurent la règle –› Dt coutumier domine malgré les efforts de la monarchie d’unifier le dt. Conception générale de la monarchie française : Double fondement : Théocratique/Traditionnel (= La monarchie tient son pvr de Dieu ( Un pouvoir absolu sur ses sujets)

loi et les règlements. Mais c’est surtout dans la jurisprudence que le DA tire ses principales sources. C’est donc un droit jurisprudentiel dont il faut chercher les explications dans l’histoire de la France. L’Etat français, sous l’Ancien Régime, République osait sur la volonté unique des rois, une loi monarque absolue (Dieu), de loi diverse. Le roi prenait des décisions que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire. C’était un système très centralisé, avec sur le

ou de la volonté, science et politique :_ Le mot droit d'un côté désigne une activité normative produit par . C'est l'ensemble des régles données par la volonté des hommes. Régenter la société.Droit en tant qu'éctivité normative produite par les pouvoirs publiques d'une société donnée. Le droit est donc dans ce sens une technologie sociale qui consiste a énoncer des ordres assortis de sanction. Un systeme de norme qui régit la conduite des individus assortis de sanction en cas de conduite contraire