Renouveau Du Parlement

GESTION ET FINANCES PUBLIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE Version 2012 Jean Mathis Professeur, Université Paris-Dauphine PLAN Introduction : Le renouveau des finances publiques PREMIERE PARTIE : PRINCIPES ET OBJECTIFS DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 : Les grands principes des finances publiques modernes DEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET Chapitre 2 : Les fondements de la loi de finance et du budget Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget TROISIEME PARTIE : LES

les abus qu'elle n'avait pu maîtriser. En 1848, on l'a dit s'élever au-dessus des barricades, se refuser à l'anarchie, se montrer sociale au-dedans et fraternelle au dehors. Et puis s'effacer bientôt, faute d'avoir accordé l'ordre avec l'élan du renouveau. Le 4 septembre 1870, au lendemain de Sedan, on la vit s'offrir au pays, pour réparer le désastre. De ce fait, la république sut relever la France, reconstituer les armées, recréer un vaste empire, renouer des alliances solides. Elle sut faire

PARTIE: LE RETOUR DU ROI ET DES JURISTES (12e/15e siècles) A partir du XIIème tt va changer en occident. Concomitamment des pouvoirs vont se former de plus en plus fort et le droit Romain va ressurgir. Ce double mouvement va être permit par un renouveau intellectuel  l’écriture. Le contexte intellectuel va être déterminant pour repenser la société mais aussi le Droit. Ce modèle sera Rome avec son retour en force. Ce modèle va être ce qui va permettre le redécollage du pouvoir et des sources du

place. Mais comme, ce nœud gordien tranché, j’entreprendrai d’en dénouer d’autres ils crieront au viol de la Constitution parce que le tour qu’elle aura pris ne répondra pas à leurs arrières pensées ». Charles De Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau 1958-1962, Plon, 1970, p. 37. Sujet donné et corrigé établis par Didier Blanc, maître de conférences, avec le concours de Thomas Passos Martins, ATER Constitution, texte vivant qui « ne vaut que par l’application ». Telle est la vision

Curieusement situé dans le titre consacré aux rapports entre le Parlement et le gouvernement, l'article 51-2 de la Constitution, qui entre en vigueur le 1er mars 2009, consacre l'existence des commissions d'enquête parlementaires, en liant cette consécration à la reconnaissance, elle aussi introduite par la révision du 23 juillet 2008, des pouvoirs de contrôle et d'évaluation dévolus au Parlement. L'article de la loi de révision comporte en outre le dispositif (article 51-1) consacré à

responsabilité politique du gouvernement renvoie au fait que ce dernier doit posséder la confiance du parlement pour continuer d’exercer son rôle politique. Au même moment et depuis quelques décennies, la responsabilité politique des ministres régit le système politique parlementaire anglais. C’est en 1782 qu’est consacrée la responsabilité politique du gouvernement britannique devant le parlement élevant ce caractère comme élément fondamental d’un régime parlementaire. Le Royaume-Uni inspire les

ce qu’il regrettera par la suite lorsqu'il s'intéressera aux auteurs grecs. Il reprend ensuite des études de droit et fréquente un cercle de jeunes poètes juristes, les chevaliers de la table ronde. Il décroche en 1649, un diplôme d’avocat au parlement de Paris. Entre temps, en 1647, son père lui organise un mariage de complaisance avec Marie Héricart, alors âgée de 14 ans et demi. La Fontaine ne fut jamais un bon mari, ni un bon père pour son enfant Charles. Lorsque le travail lui en laisse le

anglais. On note que malgré un titre tournée vers les lois, il s'attache plus aux constitutions diverses que au côté législatif. En effet Montesquieu est très attaché à l'étude des régimes politiques car le XVIII ème siècle est le synonyme d'un renouveau intellectuel politique. A travers les lumières et cela malgré le règne successivement de Louis XIV et Louis XV, on cherche à décrire le régime politique le plus équitable c'est pourquoi, Montesquieu écrit cette réflexion sur la séparation des pouvoirs

PARTIE: LE RETOUR DU ROI ET DES JURISTES (12e/15e siècles) A partir du XIIème tt va changer en occident. Concomitamment des pouvoirs vont se former de plus en plus fort et le droit Romain va ressurgir. Ce double mouvement va être permit par un renouveau intellectuel ! l’écriture. Le contexte intellectuel va être déterminant pour repenser la société mais aussi le Droit. Ce modèle sera Rome avec son retour en force. Ce modèle va être ce qui va permettre le redécollage du pouvoir et des sources du

C’est dans ce contexte que se développe le droit coutumier local. La coutume devient des lors la seule et unique source du droit durant cette période. Cette décadence du pouvoir royale marque l’âge d’or de la coutume. On entre dans une période de renouveau intellectuel grâce à la redécouverte du droit romain, le pouvoir royal renaît et n’aura de cesse que de s’imposer jusqu’à la fin de l’ancien régime. Pour contrôler cette source du droit (la coutume), le roi va les faire mettre par écrit. Cette main