Renouveau Du Parlement

la vérité. Il faisait intervenir le jugement de Dieu. * La cour du roi, organe suprême du gouvernement. Elle se réunit différents jours de la semaine en fonction des travaux effectués. * Pour rendre la justice, cette cour s’appelle le parlement. * La cour réunie pour les questions financières : Curia in compatis. * Le roi peut intervenir dans n’importe qu’elle affaire. * Les clercs sont assez qualifiés et prennent place à la cour. * Les grands seigneurs s’écartent

et efficace qui permettra de gérer efficacement le pays. II. La réforme de l’Etat * Reprise du parlementarisme critiques refont surface. Trois reproches principaux : * Gvt tenu en sujétion par Parlement ne gouverne pas vraiment favorise l’inaction * Parlement = représentant des intérêts locaux plutôt que l’émanation de la volonté nationale. * Conséquence : laisse la réalité du pouvoir aux mains d’une administration irresponsable. * Deux alternatives très différentes

tours en 1453 ordonne l’écriture officielle des coutumes par le PV royal. La jurisprudence des parlements : (cours souveraine des provinces de F qui pouvait prendre des arret de règlement, soit décision de justice qui avait autorité vis-à-vis de tous et de manière générale, n’était pas limité ) Ces arret de règlement du parlement aboutissait a une unification du droit, parce que le ressort terr des parlement était plus grand que le champ d’application d’une coutume (parl. De bretagne : Lorsqu’il prenait

13ème siècle se développe les juridictions. Le chancelier va être progressivement regardé comme le chef de cette institution judiciaire qui est en plein essor. Ce personnel va bientôt s’ouvrir et être privilégié. Le 13ème siècle est le siècle du renouveau de l’économie : les croisades s’ouvrent au marché, à l’économie marchande. C’est le siècle de l’explosion des villes. Des villes comme Gènes et Venise dopent le marché occidental. Le Roi va à partir du 14ème, s’appuyer sur la bourgeoisie. 2.

gardant la parole le plus longtemps possible, par exemple en lisant des passages de la Bible ! Gladstone, le 1er ministre anglais est favorable à ce projet de Home Rule qu'il présente plusieurs fois au parlement sans succès (1886, 1892). En 1893, Douglas Hyde fonde la Ligue Gaélique, pour le renouveau de la langue celtique irlandaise qui avait quasiment disparu. En 1898, c'est le centenaire du soulèvement de 1798, les esprits s'échauffent. James Connolly fonde le Parti Républicain Socialiste Irlandais

d’Etats fédéraux en Bosnie Herzégovine, en Irak, ou encore en Russie témoigne de cette capacité supposée ou réelle de cette forme d’Etats à pacifier une société en crise. Ainsi, l’Etat fédéral constitue une forme d’Etat qui connaît un certain renouveau et concentre les espoirs d’un monde en quête de paix. Cependant, la compréhension de la mécanique de l’Etat fédéral demeure délicate. Cette compréhension est d’autant plus complexe que le schéma de principe du fonctionnement de l’Etat fédéral semble

ce principe en interdisant à ses officiers de recevoir un appel omisso medio(c’est-à-dire que le justiciable ait épuisé tous les degrés intermédiaires). Au début du XIVème siècle, chaque appel devait être obligatoirement porté devant la cour du parlement, organe suprême de la justice du roi. Mais rapidement l’appel devient aussi possible dès le premier degré d’instance à savoir devant les sénéchaux et les baillis. Grâce à l’action énergique de ses agents le roi peut étendre son emprise. De la sorte

crises ministérielles. L'instabilité, en plus des lacunes textuelles, est de l'ordre de la pratique, qui a eu pour cause la transition d'un régime parlementaire dualiste ;qui rend le gouvernement doublement responsable politiquement à la fois face au parlement et devant un chef de l’État actif, à un régime d'Assemblée, moniste; se caractérisant par un gouvernement qui ne dépend plus que de la chambre élue au suffrage universel direct, c'est-à-dire la Chambre des Députés. Il est possible de notifier que

Elle peut être populaire (idée de Rousseau) : appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement). Pour la constitution : décret (+ de référendum), même exemple avec la loi Evin.

seulement ceux-ci croyaient perdre une grande partie de leur influence dans le cadre de la désignation du chef de l'Etat mais aussi ils estiment que la procédure retenue pour réviser la constitution était irrégulière. Pour contourner l'hostilité du Parlement et en particulier du Sénat, le général de Gaulle avait choisi le référendum de l'article 11 il s’agit d’un référendum législatif plutôt que la procédure de révision prévue à l'article 89 qui suppose un vote identique des deux assemblées sur le projet