Renouvellement Du Bail Commercial Mémoire

T E N T R E P R I S E S MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES par Émilie GICQUEL « Le moment est arrivé de vaincre ou de périr » Napoléon Bonaparte Ce mémoire de fin d’études constitue l’aboutissement de mon parcours scolaire et universitaire et l’annonce du début de ma vie professionnelle. Particulièrement en cette occasion, je tiens à louer la patience et l’aide de mes parents, de mon frère et de ma sœur au cours de ces dernières années. C’est à eux que je dédie ce mémoire. R REEM MEERRC CIIEEM

DEMOCRATIQUE & POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Ecole Supérieure nationale de sciences Commerciales et financières d’Alger. Mémoire de fin d'études. En vue de l'obtention d’une Licence en Sciences Commerciales et Financières. Thème : L’Apport du Benchmarking dans l’Elaboration d’une Stratégie de Communication Commerciale Cas: AL BARAKA BANK Elaboré par: Mr CHIH MEHDI (Option marketing) Melle HARZALAOUI SARA (Option marketing) Encadrés par: Mr

Service Public : Mairie, université… Cet immeuble accueil le Service Public et le bail ont été fait POUR la construction d’un immeuble d’affectation au Service Public. Mais la propriété de la Personne Publique n’est pas une pleine propriété. Elle est ce droit réel, article L251-1 du code de la construction qui parle d’un droit réel immobilier :  Partage  du  droit  de  propriété  entre  la  personne privée, preneur à bail et la Personne Publique. Donc l’immeuble ne fera pas partie du domaine public.

majeure, règlement des litiges ; typologie et présentation des principaux contrats : Vente, distribution, agence ESIG de Rabat…… Tous droits réservés…………………………………… Page 1 Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 commerciale, franchise, licence, contrat clés en mains (l’étude se fait sur contrats authentiques et il inclut l’évaluation des contrats) ESIG de Rabat…… Tous droits réservés…………………………………… Page 2 Fiscalité et conventions internationales ---5éme année

et/ou revenus réalisé ou en cas d’option à la TVA prévue à l’article 06.01.04, le régime d’imposition est celui du résultat réel. Pour l’établissement de l’impôt sur les revenus dû par une entreprise qui s’engage dans une ou plusieurs transactions commerciales ou financières avec une entreprise associée située hors du territoire de Madagascar, la détermination du montant de ses bénéfices imposables doit se faire d’une manière conforme au principe de pleine concurrence. Le respect de ce principe est acquis

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Etat de Solde de Gestion (ESG) Tableau 2: Calcul du taux de marge nette, de la rotation des actifs et de la rentabilité économique Tableau 3: Ratio de la rentabilité financière Tableau 4: Ratio de la rentabilité commerciale Tableau 5 : CAF 2004 - 2006 : Tableau 6: Ratios 1 : CAF/Chiffre d'affaires Tableau 7: Ratio 2 : CAF/Total actif bilan Tableau 8: Ratio 3 Tableau 9: Ratio 4 Sommaire INTRODUCTION GENERALE..........................................................

RéalisableLISTE DES TABLEAUXTableau 1: Etat de Solde de Gestion (ESG)Tableau 2: Calcul du taux de marge nette, de la rotation des actifs et de la rentabilité économique Tableau 3: Ratio de la rentabilité financièreTableau 4: Ratio de la rentabilité commerciale Tableau 5 : CAF 2004 - 2006 :Tableau 6: Ratios 1 : CAF/Chiffre d'affairesTableau 7: Ratio 2 : CAF/Total actif bilan Tableau 8: Ratio 3Tableau 9: Ratio 4 | | Sommaire INTRODUCTION GENERALE.......................................................

CLASSIQUE ET AMELIORATIONS TECHNIQUES.29 I - Variantes permettant la division du travail II - Variantes simplifiant les écritures III - Perfectionnement matériel IV - Les logiciels et prologiciels comptables CHAPITRE 5. NOTE SUR DES PRATIQUES COMMERCIALES USUELLES................. I - Les traites ou effets de commerce II -La T.V.A. SECTION VI - LES ECRITURES DE CORRECTION LIEES AU DECOUPAGE DU TEMPS CHAPITRE 1. PRINCIPES GENERAUX I - Rappel sur la fin de l’exercice II - Les principes

de la part du concédant sont trop fragiles pour être traités comme des immobilisations. Il faut, là encore, apprécier cette condition à la date de conclusion du contrat et non postérieurement ; peu importe en conséquence que, dans les faits, le renouvellement soit quasi automatique et que la concession se prolonge depuis plusieurs années. Une durée de vie relativement longue stipulée à priori dans un contrat ne suffit pas davantage pour caractériser un engagement pérenne : encore faut-il que l’entreprise

atteinte lorsque l'EBE est négatif (IBE) 3.2. La régression commerciale  Elle est peut être brutale, progressive ou latente. On la caractérise par la baisse du taux de marge brute ou du chiffre d'affaires. Produits non compétitifs Déficiences de la fonction commerciale Produit qui ne répond pas aux besoins du marché 3.3. La régression financière  La régression financière est souvent la conséquence d'une régression commerciale non maîtrisée. L'insuffisance de la marge (baisse de la marge