Rente Différentielle

certains avantages fiscaux) * une possibilité de choix ("arbitrage") entre différents types de « supports » avec des caractéristiques différentes (supposés plus ou moins sûr, plus ou moins rentables) (contrat dit « multi-supports ») * une rente viagère * des services annexes : assurances invalidité, etc. et sans limites autre que l'imagination de l'assureur et celles du droit général. Ce système constitue une bonne solution pour contourner un droit successoral parfois peu conforme

Alors que depuis son élection ses revenus se décomposent ainsi : - Indemnité mensuelle du Président de la République: 24.874, 55 Euros Retraite de député ( à vie ): 9.298,21 Euros Retraite de ministre ( à vie et convertible après son décès en rente viagère pour ses héritiers tranquilles): 8.776,34 Euros Retraite de maire de Neuilly ( à vie ): 6.241, 92 Euros soit un total mensuel de : 49.191,02 Euros> Une grande misère...misère, aurait chanté Coluche. Même si, tout à fait légalement, 30 %

détenir et d'investir des actifs en vue d'assurer le paiement de prestations futures à ses adhérents.. Ils reçoivent des cotisations salariales et/ou patronales, les gèrent par capitalisation et versent des prestations à leurs affiliés (sous forme de rente ou de capital). (Jeffers et Plihon, 2002) Terme désignant les actifs détenus par les caisses de retrait, on identifie le fonds de pension à une caisse de retraite fonctionnant par capitalisation. Ces caisses, mises en place par les entreprises privées

la santé financière des régimes. Le Plan d'épargne pour la retraite populaire (PERP) est créé. Il s'agit d'un système de capitalisation individuel, assorti d'une exonération d'impôts sur les versements. Il permet de viser à la constitution d'une rente viagère, qui sera utilisé au départ en retraite. En complément, un nouveau plan d'épargne salariale a été créé, le Plan d'épargne retraite collectif (PERCO). Alimenté par les entreprises, en franchise de charges et d'impôts, et leurs salariés, il offre

ensuite un ensemble fractionné du solde dans la limite de 8 ans. Exceptionnellement la prestation compensatoire peut être versée sous forme de rentes et la durée de la rente est égale à la vie de l’époux créancier c'est-à-dire celui qui va recevoir la prestation compensatoire. Cette possibilité de versement sous forme de rente viagère est très restrictive car elle est subordonnée à la double conditions liant l’impossibilité du créancier de subvenir à ses besoins lié a l’âge ou l’état de santé du

en cas de dépassement du seuil global de cessions de 20 000€ PEA de 5 ans à moins de 8 ans : le plan est clôturé des le premier retrait. Seuls les prélèvements sociaux sont dus, au taux maximum de 11%. Si le plan se dénoue par le versement d’une rente viagère, celle-ci est exonérée d’impôt (sauf prélèvements sociaux) mais le PEA est clôturé. PEA de 8 ans et plus : des retraits partiels sont possibles sans clôture du plan mais les versements nouveaux sont interdits des le 1er retrait. Seuls les

la vente en viager, le vendeur (crédirentier), souvent une personne âgée, cède un bien à un acheteur (débirentier) moyennant le versement d'une rente à son profit, pendant le restant de ses jours. Le prix de vente est composé d'une partie que l'on appelle le " bouquet " que le vendeur perçoit dès la signature et d'une autre partie que l'on appelle la rente qu'il percevra mensuellement jusqu'à son décès.  C'est sur ce thème que la chambre civile de la Cour de cassation a statué le 6juillet 1988

parties : une partie comptant et l'autre sous la forme de rente viagère annuelle leur vie durant. Près de deux ans après la vente, Mme X est décédée. Son mari, M. X assigna alors les acquéreurs le 17 mai 2001 en rescision de la vente pour lésion, il estimait en effet le prix lésionnaire en arguant de la valeur du bien et de son âge. Puis, suite au rapport d'experts, il modifia sa demande initiale et la transforma en demande de majoration de la rente viagère. 3)La procédure L'action en première instance

Les cotisations de l’assuré alimentent un compte d’épargne retraite ou des fonds de pension investis en actifs financiers ou immobiliers. Les sommes épargnées seront reversées à l’assuré sous forme de capital ou de rente viagère lorsqu’il prendra sa retraite. La rente viagère est une rente versée périodiquement et garantie à vie, jusqu'au décès du bénéficiaire, ce qui lui donne une certaine analogie avec une retraite ou avec certaines pensions à vie. Elle s’oppose au concept de retraite par répartition

tels que : l’invalidité, le décès, incapacité de travail, atteinte à l’intégrité physique. Cela permet selon les garanties souscrites de faciliter l’accès au soin soit d’assurer un maintien partiel ou total des revenus, percevoir un capital ou une rente, bénéficier d’un complément financier. Il existe donc différentes garanties dans l’assurance prévoyance : Prévoyance invalidité Prévoyance santé L’assurance incapacité La prévoyance retraite La prévoyance décès Il existe 2 sortes de prévoyances : individuelle