Rente viagère

CIVILES Loi n°62-405 du 7 novembre 1962, portant organisation du régime des pensions civiles-----------------------------------------------------------------------Pages 40 à 50 Loi n°76-505 du 3 août 1976, portant institution d’un régime d’allocation viagère au bénéfice des agents temporaires des Administrations et Etablissements Publics Administratifs de l’Etat-----------------------------------------------Pages 51 à 53 Loi n°92-574 du 11 septembre 1992 accordant aux fonctionnaires admis au bénéfice

nécessite pas ouverture de comptes multiples. Organisme gestionnaire gère souscriptions et rachats. * Titres éligibles : contrat de capitalisat° exprimé en UC * Rémunération : celle prévue au contrat * Tout rachat = retrait (en K ou rente viagère) Conséquence d’un retrait : * Après 8 ans : pas de clôture mais interdit tout versement ultérieur * Entre 5 et 8 ans : clôture PEA, avantages fiscaux non remis en cause * Avant 5 ans : clôture + remise en cause avantages Si

d'un handicape. L'ex-époux fait valoir que la rente viagère d'invalidité qu'il percevait ne pouvait être prise en compte comme des ressources dans la mesure où elles ont pour objet de réparer les conséquences d'un accident du travail et de compenser son handicap. La rente versée relevait donc des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Incluant ainsi, dans les ressources de l'ex-époux, sa rente viagère d'invalidité en considération du fait de ce qu'elle

*     Versement d'une "rente certaine", sur une durée prédéfinie (5, 10, 15 ou 20 ans). En cas de décés de l'assuré pendant la période de la rente, versement au bénéficiaire désigné ou aux ayants droit du capital constitutif correspondant; *     Versement d'une "rente viagère", payée trimestriellement à terme échu, avec possibilité de prévoir une réversibilité au profit du conjoint; *     Versement d'une partie en capital et du solde en rente certaine ou viagère Règles de rachats / avances

partiels sans le clôturer néanmoins il ne lui sera plus possible de faire de nouveaux versements. Egalement après 8 ans, le titulaire aura la possibilité de sortir en capital ou en rente viagère réversible. Il faut également noter qu’il peut y avoir rupture du plan si : - Conservation des capitaux en rente viagère après 8 ans - Si il y a détention de plusieurs PEA par une même personne - Si il y a dépassement du plafond légal de versements ou inscription de titres non éligibles -Démembrement

capitalisation  Les banque-assureurs prennent leur essor dans les années 80 31 3.1- Généralités sur l'assurance Vie  L'assurance Vie recouvre deux domaines : 1- Les opérations d'épargne-assurance reposant sur la capitalisation financière et/ou viagère de l'épargne constituée, assortie d'avantages fiscaux A- L'assurance en cas de vie B- L'épargne 2- Les opérations de prévoyance offrant des garanties de versements de prestations en cas de survenance d'un risque (décès, invalidité, incapacité de

*     Versement d'une "rente certaine", sur une durée prédéfinie (5, 10, 15 ou 20 ans). En cas de décés de l'assuré pendant la période de la rente, versement au bénéficiaire désigné ou aux ayants droit du capital constitutif correspondant; *     Versement d'une "rente viagère", payée trimestriellement à terme échu, avec possibilité de prévoir une réversibilité au profit du conjoint; *     Versement d'une partie en capital et du solde en rente certaine ou viagère Règles de rachats / avances

l’assuré est encore vivant à l’échéance du contrat. -Deuxième variante : l’assurance de rente viagère Contrairement à ce qui se produit dans l’assurance de capital différé, l’assureur s’engage dans l’assurance de rente a payer périodiquement une rente viagère déterminée sous conditions de survie de l’assuré à l’échéance du contrat ou encore jusqu’au décès de la personne sur la tête de laquelle la rente a été contracté. b- Les assurances en cas de décès Les assurances en cas

être défini comme la conclusion de contrats individuels ou collectifs, par lesquels l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes ou cotisations , de verser au souscripteur, à l’adhérent ou au tiers désigné, un capital ou une rente déterminée, en cas de décès de l’assuré par usite de mort naturelle ou accidentelle, ou en cas de survie de celui-ci, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat. L’expression « L’assurance vie » utilisé dans cette Fiche désigne le contrat d’assurance

redevances périodiques………………………………………………..-11- CAS N° 3 : Les Opérations sur le fonds commercial………………-13- CAS n°4 : Les logiciels………………………………………………..-15- CAS N°5 : Les immobilisations incorporelles acquises par rentes viagère……………………………………………………………………-19-   Conclusion Introduction Lorsque nous parlons d’immobilisation, nous faisons généralement référence à un «bien» ou tout objet qui peut être «touché», bref un élément «corporel»