Rente viagère

revenus nets imposables Traitements et salaires perçus + CSG et CRDS non déductibles - les frais professionnels + Pensions et rentes perçues + CSG et CRDS non déductibles abattement de 10 % sur les pensions = salaires et pensions nets + Rentes viagères à titre onéreux pour fraction imposée + BIC, BNC, BA = Revenus nets imposables à l’IR Les revenus d’activité représentent tous les revenus liés au travail (traitement, salaires perçus, retraites). Les revenus professionnels correspondent à des

forme de capital ou de rente viagère lors de la retraite. Il n'est plus possible d'ouvrir un nouveau PEP depuis la loi de finances 2004. [pic] [pic] Qu'est-ce que c'est ? Le PEP est une formule d'épargne à long terme (10 ans, renouvelable) initialement destinée aux ménages à revenus modestes souhaitant compléter leur retraite, mais accessible sans condition de revenu. Il vous permet de placer des fonds qui vous seront restitués sous forme de capital ou de rente viagère. Le PEP a été distribué

L’objectif du fond de pension est de garantir à ses adhérents une rente à vie. On peut définir deux catégories de fonds de pensions : - Les fonds de pension à prestation défini - Les fonds de pension à cotisations défini Lorsque les fonds de pensions sont à prestation définit, la rente est calculée sur une fraction du salaire de l’individu. Ce dernier reçoit alors l’assurance de recevoir dès son retrait de la vie professionnel une rente fixe jusqu’à la fin de ses jours. Lorsque les fonds de pension

Capital / Rente EPI – Option Rente Produit de retraite de type « rente différée » à échéance 65 ans, PEE PERCO Accord relatif à l’épargne salariale Art. L.443-1-2 et suivants du code du travail du 27 août 2001 Système d’épargne collectif pour la retraite Système d’épargne collectif. Faculté pour le salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilière : épargne financière Adhésion facultative 2 options à la souscription du contrat Option rente (choix irréversible) : Option capital/rente : sous

fonctionnement du PEA : Les modes de sortie Choix CAPITAL CAPITAL Une fois le plan clôturé, la cession des titres qui y figuraient est à nouveau soumise au régime des plus values mobilières : 30,3% (18% + 12,3% de PS). PEA assurance uniquement RENTE RENTE Si sortie après 8 ans, rentes exonérées d’IR mais soumises aux prélèvements sociaux (12,3%) sur une fraction de leur montant : - 70% si le rentier a - de 50 ans - 50% s’il a entre 50 et 59 ans - 40% s’il a entre 60 et 69 ans - 30% s’il a au moins

L’ACTIF / A L’ENTREE DU PATRIMOINE 3. Etude des cas spécifiques e.Immobilisations acquises contre paiement de rentes viagères : Exercices d’application e.Immobilisations Evaluation du coût d’acquisition : Le contrat de rente viagère est un contrat selon lequel une personne – le crédirentier - cède un bien à une autre personne – le débirentier – moyennant le paiement d’une rente stipulée à l’avance jusqu’au décès du crédirentier. Ce contrat appartient à la catégorie des contrats dits aléatoires.

règlement des arrérages de rente constitue pour l'assureur la dernière étape des prestations légales mises à sa charge en vertu des | |dispositions contractuelles de la police accident du travail souscrite par l'employeur | |Dés qu'une décision d'attribution de rente, non rachetable est devenue définitive et passée au stade de règlement, il est procédé au | |paiement, au profit du bénéficiaire victime ou ayants droit, de ladite rente sous forme d'arrérages

complémentaire : ( prévu ou pas par une convention collective ) versée par l'employeur, dès le 1er jour. Rente d'incapacité permanente : si taux IPP < 10% : versement d'un capital De 10 à 50 % : rente trimestrielle > 50% : rente mensuelle. Ce taux est calculé selon la réduction de la capacité de travail. Indemnisation de l'accident mortel : Rente viagère par les ayants-droits. Droit à réparation : si faute imputable à l'employeur, à la victime.( versement des

capitalisation, et ce, même si la volatilité des rendements est forte et le marché des annuités imparfait. Par contre, pour un rendement de 4% et une volatilité de 10%, la configuration du système dépend du degré d'efficience du marché de rentes viagères. Au total, tous ces travaux, qu'ils assimilent ou non la répartition à un simple actif financier, indiquent que la configuration optimale d'un système multi-piliers dépend étroitement du rendement de la capitalisation et de celui implicite de la

comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. A. Salaires et traitements : Les revenus salariaux imposables : Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. 1. Salaires et traitements : Il s’agit des rémunérations perçues à titre par les personnes physiques à raison de l’exercice