Rente viagère

contrat d’assurance proposées par les auteurs consacrent cette réalité. On peut en citer, à titre d’exemples, quelques-uns. Le contrat d’assurance se définit comme « le contrat par lequel l’assureur s’engage à payer une indemnité, un capital ou une rente, en cas de réalisation d’un risque déterminé, moyennant le versement par l’assuré de primes ou cotisations »[2] ou « le contrat par lequel une personne, l’assureur, s’engage, en contrepartie du paiement d’une rémunération, appelée prime ou cotisation

distinguer les différents types de systèmes de retraite. Il y a d’une part la capitalisation : le futur retraité épargne une partie de ses revenus dans le but d'avoir un capital pour le moment où il décidera d’arrêter son activité (fond et placement, rente, achat immobilier…). D’autre part, il existe le système par répartition : ce sont les cotisations des travailleurs et employeurs actuels qui payent les retraités actuels. Le système actuel français est celui de la retraite par répartition. Il suppose

été confiées afin d’élaborer une conclusion qui peut servir d’introduction à des perspectives d’évolution. Ce dossier permettra donc de découvrir d’une façon globale le fonctionnement actuel de l’organisme CNRA par apport au marché de la rente et assurances et surtout d’identifier quelles sont les perspectives d’avenir s’offrant à elle pour atteindre ses objectifs de croissance et de développement et assurer sa pérennité. [pic]

parties, son indétermination entrainerait l’absence d’objet pour l’obligation de celle-ci, et l’absence de cause pour l’obligation du vendeur. Cependant, le prix peut ne pas avoir été déterminé dans l’acte de vente lorsque le contrat prévoit une rente viagère (Civ. 1ère 4 juillet 1995). En effet, dans ce type de vente, le prix n’est pas définitivement déterminer dans le contrat, dans le sens où il variera en fonction de la durée de vie du vendeur. Le prix est donc indéterminé dans ce type de contrat

solutions antérieures : * Civ 1, 21 janvier 1959 Un propriétaire avait vendu plusieurs biens immobiliers, le prix de la vente avait été immédiatement converti en une rente annuelle viagère portant sur une partie des récoltes de la propriété. Puis, le vendeur obtient la conversion de la rente portant sur les récoltes en une rente constituée d’une simple somme d’argent. L’acquéreur ne paye pas à l’échéance une de ses rentes. En application de la clause résolutoire, une action en résolution est demandée

précision les transformations qui provoquent une novation de l'obligation primitive. À cet égard la doctrine est divisée et la jurisprudence manque de cohérence. Il y a novation par changement d'objet, lorsqu'il y a substitution d'une dette de rente viagère à une dette de capital, substitution à une dette de somme d'argent de celle d'un corps certain (un meuble, un immeuble) de même valeur. Or, d’une part, cette sorte de novation se distingue mal de la dation en paiement (v. infra) par laquelle une

un capital ou une rente à un bénéficiaire, en cas de décès de l’assuré survenant pendant la période de validité du contrat. * L’assurance « vie entière »: L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré quelle qu’en soit la date. * Le contrat « rente éducation »: Ce contrat est dérivé de la formule « Temporaire Décès ». Le parent assuré verse une cotisation périodique. L’assureur s’engage à verser une rente (dont le montant est

accompagnée de l’octroi d’un Crédit de langue durée par le fournisseur. Dans cette hypothèse, les annuités de paiement peuvent faire l’objet d’une indexation cette situation peut également se rencontrer à l’occasion d’un bien payable par des rentes viagère. Le coût d’acquisition de l’immobilisation dans ces cas doit être déterminé conformément aux règles générales d’évolution. Les modalités de règlement du prix demeurent sans incidence sur ce coût. Les conséquences éventuelles de l’indexation

nature à permettre la détermination du salaire servant respectivement de base à l'indemnité journalière et à la rente conformément aux dispositions de la législation en vigueur.   5 - Le cas échéant, les accidents du travail antérieurs (date de l'accident et date de la guérison ou de la consolidation de blessures; s'il y a lieu, taux de l'incapacité permanente montant annuel de la rente et des majorations et rajustements de majoration.   6 - L'identité de l’employeur et l'organisme d'assurances

constitution sur la tête et au profit de l'assuré d'une rente viagère à 60 ans avec remboursement des primes constantes en cas de décès avant l'entrée en jouissance. Le régime de la CIMR La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite est un organisme qui permet un régime mixte de capitalisation. Chaque trimestre les cotisations sont relevées sur les salaires du personnel et versées à une compagnie d'assurance afin de constituer des ventes viagères à 60 ans (capitalisation). Le maritime : Ce produit