René Capitan Federalisme

entre fédéralisme et fédération. La fédération chez Olivier Beaud c’est que la fédération ce n’est pas l’état fédéral, la fédération serait une entité politique à part, la fédération doit être déconnecté de la souveraineté. La fédération n’a pas à être pensée en termes de souveraineté. Cela permet de comprend l’UE comme une fédération, alors qu’elle n’est pas un état, qu’elle n’est pas souveraine, et que ses états membres restent souverains. Il faut distinguer trois concepts : le fédéralisme, la

confédération est la situation que l’on retrouve normalement avant l’état fédéral. Avant que les USA deviennent un état fédéral ils étaient déjà une confédération. Ici il faut s’interroger sur la construction européenne. L’UE, a certains traits du fédéralisme mais pas tous. Les états membres de l’UE ont transférés une partie de leur compétence à des institutions communes. Et les décisions qui relèvent de l’UE sont prises par un conseil ou chaque état membre siège. Cependant les décisions ne sont pas

fédérées. (Aux USA, les entités fédérées s’appellent des états, au Canada des provinces etc.). Titre 1 : la formation de la fédération : Deux possibilités : le fédéralisme par intégration ou par dissociation : -Par intégration (association) : plusieurs états abandonnent leur souveraineté pour former une fédération. Ce fédéralisme par agrégation unit ce qui était séparé. (Passage de la confédération à la fédération des 50états des USA en 1787). -par dissociation : ce sépare ce qui était unit :

durée très longtemps : ou bien elles se sont dissoutes, ou bien les liens entre les différents états membres se sont renforcés et la confédération s’est transformée en un état fédéral (USA) ou unitaire (Pays-Bas). 2 - L’Etat fédéral Le fédéralisme est un mode de gouvernement complexe car il associe et superpose des collectivités étatiques différentes. Les états fédérés sont subordonnés à l’Etat fédéral. L’Etat fédéral, ressemble à un état unitaire car territoire et population multiples,

déconcentration est un mode de répartition territorial du pouvoir de l’état vers le local mais toujours au nom de l’état. Les entités locales déconcentrées comme les préfets, prennent des décisions locales au nom et pour le compte de l’état. le fédéralisme Le fédéralisme est un autre mode de répartition territoriale du pouvoir. Ici la répartition des compétences est législative. Les entités fédérées de voient attribuer des compétences législatives. Elles ont donc un parlement, un gouverneur, et un pouvoir

décennies de recherche. René Pomeau et Paul Vernière sont de ceux auxquels nous en devons une connaissance renouvelée. Au moment de prendre leur retraite de la Sorbonne, ils se voient offrir par leurs amis et leurs disciples, le premier un hommage dont les quatrevingts contributions ont exigé deux forts volumes, le second un recueil d’une trentaine de ses propres articles, souvent dispersés dans des revues d’accès difficile. Le geste pourrait être de pur conformisme académique si René Pomeau n’était l’auteur

être à l’origine d’un congrès qui va constituer l’événement fondateur de la discipline comparative : congrès international de droit comparé, à paris en 1900. a. Les limites de la méthode exégétique La glose des articles du code a vieillit. Capitan souligne que le fossé se creuse entre le droit des livres et le droit vivant de l’autre. C’est ainsi que la jurisprudence s’impose comme l’outil d’évolution et de progression du droit. Ex : le droit de la responsabilité. Va apparaitre une nouvelle

fonte, plus résistante et moins chère que le plomb. Le deuxième projet est une prouesse mécanique dont l’évocation est encore aujourd’hui synonyme de gigantesque performance : la Machine de Marly. Venant de Liège, Arnold de Ville et le charpentier René Sualem, dit Rennequin, réalisent sur la Seine, de 1681 à 1684, une machine hydraulique qui fonctionnera cent trente-trois ans. C’est un énorme moulin à eau, doté de 14 roues et de 250 pompes, qui élève l’eau à 160 mètres, en trois étapes, vers un aqueduc