René Capitant Mélanges Carré De Malberg

Commentaire de René Capitant, le régime parlementaire in Mélanges R. Carré De Malberg L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans « Essai sur le Gouvernement civil »en 1690, puis par Montesquieu dans l’Esprit des lois » en 1748

René Capitant, « Régimes parlementaire », Mélanges Carré de Malberg 1933 « La vérité c’est qu’il existe plusieurs régimes parlementaire » affirmait René Capitant dans un de ses articles paru dans les années 1930. René Capitant fut docteur et agrégé des facultés de droit en 1930 à l’université de Strasbourg, et fut professeur de droit à l’université d’Alger. Il fut nommé commissaire à l’Instruction publique par de Gaule du Comité français de la Libération, puis ministre de l’éducation nationale

Aloïs Dubois Commentaire du texte de R. Capitant. Le régime parlementaire occidental, est issu d’un long processus de perte du pouvoir au détriment du chef de l’Etat. Le texte présenté, est un extrait du livre Mélange de Raymond Carré de Malberg, mais le texte extrait a pour sa par été écrit par René Capitant. Le texte date de 1933, ce qui correspond à la France de la III° république, un régime parlementaire par excellence. Le texte traite de la manière dont est apparut le régime parlementaire

génération 1880 » – Julien Bonnecase considérait le professeur de Paris comme « le plus grand ». Il parle d’un « guide », « supérieur à ses contemporains par son esprit universel, il le fut aussi parce qu’après tout il eut le rôle d’initiateur »4. René Capitant évoquera plus tard le 1 L’enseignement du Droit constitutionnel, jusqu’alors confiné à un public de doctorat, est inscrit au programme de la Licence (cours semestriel) par la réforme du 24 juillet 1889. 2 Le droit constitutionnel d’Adhémar

britannique est un gouvernement d’opinion et de parti (II). I) Des institutions interdépendantes au pouvoir fort Le régime parlementaire britannique est comme dit précédemment le résultat de l’évolution de la monarchie. René Capitant le définit dans Mélange Carré de Malberg (1933, Sirey) : en partant de la monarchie absolue puis en se dégradant en monarchie limitée grâce à la séparation des pouvoirs, le parlementarisme de Grande-Bretagne a évolué en ce qui va devenir le parlementarisme occidental

coutumier. L’idée révolutionnaire d’une suprématie de la loi et de l’écrit a longtemps perduré dans la pensée des publicistes français. Transférée à la Constitution cette idée conduisait à bannir l’idée même d’une coutume constitutionnelle. Carré de Malberg est particulièrement représentatif de cette conception. Ce dernier affirme que « La caractéristique juridique de la Constitution c’est […] d’être une loi possédant une puissance renforcée en tant qu’elle ne peut être modifiée par une loi ordinaire

au-dessus de tout ? Selon Hans Kelsen, il y aurait une norme fondamentale qui assure l’unité et la force obligatoire du système juridique ; manière métaphysique, cette hypothèse ne dure pas. Sous l’influence de la science politique, Raymond Carré de Malberg dit que finalement il ne faut pas croire en l’histoire, c’est à un moment donnée, une majorité d’individu se mettent d’accord sur un acte et il va s’imposer. Ex : En France 1791, la 1ère Constitution : le serment du jeu de Paume, pendant la

habituellement désignés comme parlementaires, de « régimes d’assemblée ». C’est du reste ce que Bernard Chantebout confirmait lui-même dans l’article qu’il avait consacré à cette question (« Le régime parlementaire moniste, gouvernement d’assemblée », in Mélanges offerts à Georges Burdeau - Le pouvoir, Paris, LGDJ, 1977, p. 43) : « au régime parlementaire classique que nous n’hésiterons pas à qualifier de seul authentique, a succédé partout, à la fin du XIXe siècle ou au début du XXe selon les États, un régime

depuis 1789, Journées d’études des 16-17 mars 1989, Economica-Puam, 1990, pp. 69 et G. Vedel, débat faisant suite à cette intervention op. cit., p. 76. 2 O. Beaud, « À la recherche de la légitimité de la Ve République », L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Economica, 2006, p. 154. 3 Ibid. La crise de confiance que connaît aujourd’hui la classe politique française et qui se traduit, entre autres manifestations concrètes, par une participation très faible à la plupart des

ces ordres nominalement en les laissant séparés réellement par le maintien des privilèges. Ce serait consacrer à jamais leur triomphe sur la nation. Le salut public exige que l’intérêt commun de la société se maintienne quelque part, pur et sans mélange. Et c’est dans cette vue, la seule bonne, la seule nationale, que le Tiers ne se prêtera jamais à l’entrée de plusieurs ordres dans une prétendue chambre des communes, car c’est une idée monstrueuses que celle d’une commune composée de différents