René Capitant Ecrits Constitutionnels

(Tanguy, 1991) ; elle représente pourtant dans la thématique des juristes, en France tout au moins, une étape essentielle de la conceptualisation de l’institution et de la théorie du droit : il n’est alors peut-être pas inutile de revenir sur les écrits du doyen toulousain pour tenter, sinon de comprendre de manière univoque le concept, du moins d’essayer de le situer dans le champ de la réflexion sur le droit. L’effort est nécessaire : le terme institution revient en effet relativement fréquemment

l’administration en droit 1er chapitre Les sources 2e chapitre la responsabilité de l’administration 3e partie : le contrôle juridictionnel (si possible ) Ouvrage : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz) 18e édition Autres ouvrages : René Chapus auteur de : droit adm tome 1 chez Montchrestien, La JDA (actualité du droit admi) L’examen : pas de commentaire d’arrêt à l’examen Matière TD : 1ere possibilité : cas pratique assez court , 3-4 questions ( cas pratique fermé : une question :

fédéraliste se caractérise comme un système d’unités politiques étroitement imbriqués, solidaires, et se stimulant mutuellement. Le fédéralisme est en effet le seul système dans lequel le gouvernement central partage les différentes compétences constitutionnelles et législatives avec les collectivités sur lesquelles il a autorité, en faisant en sorte que ces compétences s’exercent au plus bas niveau possible. Ses trois principes de base sont l’autonomie, la participation et la subsidiarité. L’autonomie

Droit Constitutionnel + Histoire Constitutionnelle française, deuxième semestre Infos = Une note globale semestrielle composée de trois notes : - Dissertation de 3h comptant pour 50% de la note globale, ayant lieu le samedi 9 mai - Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale. - Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire

Journées franco-italiennes, Travaux de l’Association Henri Capitant, t. XLIV, 1993, p. 8, § 5. 7 L’expression ‘’modèle juridique‘’ sera usitée dans la présente étude dans le sens de « système juridique pris dans son ensemble ou dans tel de ses éléments ». - Voy sur une telle compréhension : ‘’La circulation du modèle juridique français. Notice d’orientation de la recherche‘’, Journées franco-italiennes, Travaux de l’Association Henri Capitant, t. XLIV, 1993, p. 1. 8 Voy Foyer (J.), Les destinées du

Cours de Droit Constitutionnel, Semestre 1, 2012-2013 ___________________________________________________________________________ 18.09.12 A. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution

222 : «  La plus grande folie, peut-être, du siècle des folies, fut de croire que les lois fondamentales pouvaient être écrites à priori ; tandis qu’elles sont évidemment l’ouvrage d’une force supérieure à l’homme ; et qu l’écriture même, très postérieure, est pour elles le plus grand signe de nullité. » 7- Michel Troper, La séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, thèse pour le doctorat, Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, 1967. p. 95 : « D’après les

Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :  Revue pouvoir, avec une chronique d’actualité française et une d’actualité étrangère. Revue française de Droit constitutionnelle. Revue du Droit public. Journaux : Il convient d’en

point que la loi votée par le Parlement n'exprime plus la volonté générale que dans son respect (35).         Ce « principe de constitutionnalité », ainsi que l'a défini un auteur (36), implicitement né en 1958, consacré en 1971 par le Conseil constitutionnel (37) puis renforcé par la révision de 1974 (38), se combine désormais avec le traditionnel principe de légalité pour former ce que l'on peut désigner plus généralement par « principe de normativité » (39). L'Etat de droit qui en découle impose

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre