René Capitant Ecrits Constitutionnels

 1ER SEMESTRE, THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle

théorie pure du droit ? », Revue Droit et Société, n° 22, 1992, p. 555. 17 Hans KELSEN, Théorie générale du droit et de l’Etat, op. cit., p. 215. 18 Charles EISENMANN, « Science du droit et sociologie dans la pensée de Kelsen », Ecrits de théorie du droit, de droit constitutionnel et d’idées politiques, Textes réunis par Charles LEBEN, éd. Panthéon-Assas, Paris, 2002, p. 398. 19 Le professeur Ehrlich (1862-1922) est considéré comme l’un des fondateurs de la sociologie du droit. 20 Renato TREVES, « Hans

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

plupart des états démocratiques. Le principe de légalité s’est d’abord le respect de la loi. Mais la loi n’est plus la seule composante de la légalité au sens large : la loi n’est même plus la norme la plus élevée dans la hiérarchie (loi constitutionnelle supérieure à la loi). D’autres sources viendront élargir ce bloc de légalité, enrichissement de règles internes, apport des règles internationales... Dès lors, on s’est posé la question de savoir si on devait toujours retenir le terme de

Droit constitutionnel Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

Section 13 : Le Parlement 37 XXVII. Les modalités de désignation des parlementaires 37 XXVIII. Le statut 39 XXIX. L’organisation du Parlement 41 XXX. Les fonctions 46 XXXI. La fonction de contrôle 53 Section 14 : Le Conseil Constitutionnel 57 XXXII. Statut 57 XXXIII. La diversité des compétences 58 XXXIV. Les méthodes de contrôle 62 Chapitre I – L’Etat l’origine de l’Etat Phénomène naturel Formation de l’Etat comme un processus naturel, souvent violent, quelques

DROIT CONSTITUTIONNEL email : sabine.lavorel@iut2.upmf-grenoble.fr Introduction De quoi parle-t-on ? Le droit constitutionnel fait partie d'une branche du droit. I/ La position du droit constitutionnel au sein des « branches du droit » A) Une branche du droit public Division de base : droit privé/public Dpc : droit qui concerne les personnes publiques et notamment c'est le droit qui va concerner l'Etat. Il s'intéresse aux relations entre les individus et l'Etat. Le D constitutionnel en fait

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette