Répertoire

POÈMES À VOIR « L’Heure du crime », de Maurice Carême D’après le poème extrait de Au clair de la lune de Maurice Carême (1899-1978) PRÉSENTATION DE LA VIDÉO ................................................................. 1 Générique ................................................................................................ 2 Description ............................................................................................... 2 Principaux thèmes abordés ............................

Site APCE. Les précautions à prendre sur les régimes matrimoniales et la protection familiale. Les obligations : - Déclarer son activité et demander son immatriculation au répertoire Sirène, au registre du commerce et des sociétés si on détient une activité commerciale. Au répertoire des métiers si on fait une activité artisanale. - Contacter les services fiscaux et les organismes sociaux. - Adhésion à une caisse de retraite de salariés - CFE C’est elle

entreprises l’année de la création et les deux années suivantes * Une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et dans certains cas au répertoire des métiers, pour les créateurs d’entreprise artisanales et commerciales. Toutefois, pour exercer une activité artisanale à part entière, l’immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire, le cas échéant, l’auto-entrepreneur doit également attester d’une qualification professionnelle. * Inconvénient : Le statut

| | |Activités éligibles : | | |Sont éligibles toutes les activités relevant du Registre du commerce et des sociétés ou du Répertoire des métiers, à | | |l'exclusion : | | |- des activités bancaires,

La production est un ensemble de moyens qui aboutissent à la création d'un bien ou d'un service. Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié. Une société est tout groupe social formé de personnes qui se réunissent pour une activité ou des intérêts communs .Un groupe

créé l’entreprise ? Quand ? Quel est le statut juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, S.A.R.L., EURL, S.A., SOCIETE EN NOMS COLLECTIFS…) ? Pourquoi le chef d’entreprise a-t-il choisi ce statut ? Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers ? Pourquoi existe-t-il un numéro d’immatriculation ? Est-ce une entreprise produisant des biens ou une entreprise de services ? Préciser lesquels. Quelle est l’activité principale de cette entreprise ? L’entreprise

l'abri vos biens fonciers (et notamment votre maison ou votre appartement familial) en procédant à une déclaration d'insaisissabilité devant notaire, publiée au bureau des hypothèques et selon les cas, au Registre du commerce et des sociétés, au Répertoire des métiers ou dans un journal d'annonces légales. De même, depuis le 1er janvier 2011, un entrepreneur individuel a également la faculté d'opter pour le régime de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Cette option lui permet

désormais possible d'isoler son habitation principale des poursuites des créanciers en procédant à une déclaration d'insaisissabilité devant notaire, publiée au bureau des hypothèques et selon les cas, au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou dans un journal d'annonces légales. Le capital de l’entreprise individuelle est nommé capital individuel, il n’y a pas de minimum obligatoire lors de la création. L'entreprise porte officiellement le patronyme de son dirigeant, auquel

dans le régime général des salariés, mais les prestations sont également moins complètes puisque vous n'avez pas droit à l'assurance-chômage. Sa création ne nécessite qu’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers et aucun capital minimum n’est exigé puisque l’entreprise individuelle n’a pas un patrimoine propre. L’entrepreneur étant personnellement responsable des dettes contractées pour son activité, si celui-ci possède quelques biens personnels

(commerciale ou artisanale). Les entrepreneurs individuels placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise, qui bénéficient du régime micro-social, peuvent être dispensés d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, et également au Répertoire des métiers s'ils n'exercent une activité artisanale qu'à titre secondaire. La déclaration d'activité en qualité d'auto-entrepreneur est à effectuer auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat