Repos dominical en France

des raisons pratiques, utilisation des quelques abréviations courantes. PARTIE 1: Une Belle Époque? Belle Époque = deux ou trois décennies av 1914 (nom donné ap 1ere G.M), idéalisation du passé Chapitre 1: essoufflement démographique XIXs: France (Fr) pays le plus peuplé du vieux continent 1991: Fr au 5eme rang I) vieillissement de la population fr XIXs: déclin natalité en Fr jusqu'en 1911 où taux est de 18,8 pr mille contre 30 en Europe centrale. L'Allemagne et l'Angleterre n'ont

contexte économique mondialisé la question de la réglementation du travail prend une dimension internationale : il y a les contraintes liées à la compétitivité, le risque de Dumping Social (aller chercher des étrangers et les faire travailler en France mais aux prix de leurs pays d’origine). Le droit social est donc parfois modifié, assoupli, simplifié lorsque le législateur ou le pourvoir exécutif estime qu’il peut constituer un frein à l’embauche ou un facteur de délocalisation.

la souplesse qui caractérisait la hiérarchie dans l’organisation des métiers jurés s’atténue : les maîtres vont souvent réserver l’accès à la maîtrise à leur propre fils et par ailleurs afin de devenir maître, le compagnon devait faire le tour de France et réaliser des chefs d’œuvres avec des exigences de plus en plus élevées. Puis une fois que le compagnon devenait maître, il devait inviter l’ensemble de la communauté avec un coût de plus en plus élevé donc très dissuasif. Ainsi la situation du

Civilisation SEANCE 1 : INTRODUCTION GENERALE (23 septembre) La France et le monde: passé et présent Les identités meurtrières : Amine Maalouf Séance introductive Le caractère de l'identité nationale. Cette notion est utilisée par des personnes politiques depuis 30 ans. Un ministère a été crée en France en 2007 en charge de l'identité nationale; ce ministère n'existe plus au sens de l'identité nationale. (Ministère de l'Immigration l'Intégration et l'Identité Nationale : Mr Brice

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION L’expression Droit du travail est apparue en France à la fin de la IIIème République. Mais, la matière a reçu dans le temps plusieurs appellations: lois sociales, législation industrielle, Droit Ouvrier enfin Droit du Travail. Il faut comprendre par législation du travail, tous les textes législatifs, réglementaires, conventionnels qui organisent les rapports entre employeurs et travailleurs, mais également les partenaires sociaux. On parle également de législation sociale

doute aussi entre pérégrins et citoyens. Homme politique plus que juriste, ne disposant pas toujours d'une connaissance suffisante du droit, le magistrat s'entoure de conseillers qu'il choisit comme il l'entend. ⇨ L'organisation de la justice repose sur le principe de la séparation entre le magistrat et le juge, à laquelle correspond une division du procès en deux phases : une première phase d'organisation de l'instance devant le préteur (in jure) et une seconde phase où le juge, désigné par

collectives. Et ainsi de suite … qui doivent tous respecter les conventions internationales. Système pyramidal = C’est le même principe intellectuel pour tous les pays sauf que les lois ne sont pas les mêmes. Organes du droit social En France, le Code du Travail est extrêmement favorable aux salariés. Aucun droit social dans le monde n’est à ce point favorable aux employés. Les entreprises et les citoyens qui travaillent payent cela à travers des cotisations. En Espagne, le chômage ne

spécialisée de l’ONU chargée des questions spécialisées du travail, qui a pour mission d’élaborer des conventions que les états peuvent ensuite ratifier. L’OIT a créé 188 conventions, le taux de ratification est variable (124 ratification pour la France, 83 pour l’Allemagne, 47 pour le Japon, 14 pour les USA). En 2006 la cour de cassation a rappelé que les articles des conventions de l’OIT étaient d’application directe devant les juridictions nationales même si la convention est contraire à la loi

étatiques et de grande diversité (elles frappent les libertés, l’argent, l’annulation d’un acte, saisi de biens). ii) Droit et religion 1/ Différences Elles dépendent des facteurs des facteurs et des pays, de leur système juridique. La France est un Etat laïque. La religion prescrit des règles et des interdictions par le statut et ceci même si l’individu est seul (aliment, prière,…), elle est donc plus exigeante. La sanction de la religion est externe, elle est infligée par Dieu. 2/

et aux grèves. 1. VERS L'ETAU DES CORPORATIONS A la campagne comme à la ville, le travail n’est pas vraiment libre. Il est enserré dans des groupes, des corps intermédiaires. Cette vieille organisation se lézarde au XVIII ème siècle. En 1789, la France est une société rurale. Elle compte 27 à 28 millions d’habitants dont 22 millions sont « des ruraux » principalement des paysans. Le principal clivage social se trouve dans les campagnes entre les rentiers du sol et les travailleurs de la terre. Nulle