Droit social

17362 mots 70 pages
Droit social Le droit du travail n’est valable que pour les 17 millions de salariés français.

Cours Droit Social
Chapitre 1 : Introduction
Le droit du travail actuellement est assez difficile à cerner. A l’origine le droit du travail n’existait pas en soi, il était une branche du droit des contrats. On étudiait la relation du travail autour du contrat et autour des relations prévues par un contrat entre deux individus : un employeur et un salarié. Les relations du travail sont examinées autour des textes qui régissent le droit des contrats, c'està-dire parmi les textes issus du code civil. Article 1147 : la cours de cassation incite à se référer à cet article : le contrat valablement formé à valeur de droit entre les parties. L’employeur ne peut alors pas modifier comme bon lui semble le contrat. Au cours du temps il est né une nécessité de la prise en considération d’un point essentiel. La nécessité c’est celle de tenir compte d’un déséquilibre dans la relation de travail. Il y a dans le contrat de travail une partie qui assure l’autre plus d’autorité. Il y a alors la nécessité autour du droit de compenser ce déséquilibre. Le droit du travail devient alors un outil de protection compensant le déséquilibre qu’il peut exister entre une partie subordonnée (le salarié) et son employeur qui dispose de pouvoir de direction sur l’autre partie. Sont exclus du droit du travail : - Les artisans - Les commerçants - Les professionnels libéraux - Les fonctionnaires de l’état et territoriaux

Il s’intéresse au secteur privé (et non public), c'est-à-dire aux salariés, plus généralement aux personnes liées entres elles par un contrat de travail. Le droit du travail est avant tout l’étude des obligations découlant du contrat de travail. Il y a contrat de travail lorsque l’on démontre l’existence d’un lien de subordination entre deux personnes. En 1996 la cour de cassation donne la définition suivante de ce lien : - Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution

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