Représentant en mission

cette formation ou information : | Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel | Existe-t-il des délégués du personnel : Oui  Non | Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Représenter le personnel devant l'employeur ou son représentant et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l'hygiène, à la sécurité, à l'application du code du travail, des autres lois sociales, de la convention collective et

1. Organisation généraliste : organisation par secteur géographique ................. 2 2. Organisation spécialisé : par produit, par client, par réseau de distribution ... 2 B. Les missions et métiers d’une équipe commerciale (Annexe n°4) ........................ 3 1. Les missions de la force de vente ........................................................................... 3 2. Typologie des métiers commerciaux .......................................................

sur les débats actuels sur son fonctionnement. I) Structure et organisation des Nations Unies 1/ les organes principaux Il y a tout d'abord l'Assemblée générale qui est le principal organe délibérant de l'Onu. Elle est composée des représentants des 192 États membres. Son rôle est principalement consultatif. Un état (membre ou non de l'ONU ) peut saisir l'Assemblée générale sur les questions touchant au maintien de la paix ou à la sécurité internatio-nale. Mais ses conclusions n'ont

diligences liées à sa mission de contrôle des comptes. Code de déontologie commissaire aux comptes Art 24: prévoir cas ou indépendance commissaire affectée, ( même si par un membre de son réseau ): tenue de comptabilité, élaboration communication financiere, mise en place mesures de controle interne, conseils en matière de financement, prestations en matière fiscale de nature a avoir incidence sur résultats entreprise dont comptes sont certifiés. Peut poursuivre sa mission que si justifie que la

deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent les autorités centrales, et ces représentants locaux sont des fonctionnaires. Dans un tel système, le pouvoir de décision se trouve entièrement concentré au sommet de la hiérarchie entre les mains des agents centraux (ex. les ministres). Ce système a des avantages mais beaucoup d’inconvénients

modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent les autorités centrales, et ces représentants locaux sont des fonctionnaires. Dans un tel système, le pouvoir de décision se trouve entièrement concentré au sommet de la hiérarchie entre les mains des agents centraux (ex. les ministres). Ce système a des avantages mais beaucoup d’inconvénients

Rôles et missions des délégués du personnel et des membres du Comité d’entreprise dans une entreprise d’au moins 300 salariés du secteur associatif (Document élaboré grâce à l’ouvrage « le droit du travail en pratique » de M.Miné et D.Marchand) 1ère partie : les délégués du personnel I) Attributions des délégués du personnel A. Mission principale : présenter des réclamations (Art L2313 code du travail) Les délégués du personnel ont pour mission :  De présenter aux employeurs toutes les réclamations

lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C’est un outil juridique indispensable, que l’on soit salarié, employeur ou représentant du personnel. Le Code du Travail définit également les relations entre l’employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève , la négociation collective, les pouvoirs du comité d’entreprise et les syndicats, les avantages sociaux accordés aux salariés

modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent les autorités centrales, et ces représentants locaux sont des fonctionnaires. Dans un tel système, le pouvoir de décision se trouve entièrement concentré au sommet de la hiérarchie entre les mains des agents centraux (ex. les ministres). Ce système a des avantages mais beaucoup d’inconvénients

situation DANGEREUSE - à un représentant du personnel au CHSCT - à l’employeur CESSE SON TRAVAIL Le retrait ne doit pas créer de situation dangereuse pour d’autres salariés POURSUIT SON TRAVAIL ACCIDENT Faute inexcusable de l’employeur Et si absence de formation à un poste à risque pour un travailleur temporaire PAS ACCIDENT L’EMPLOYEUR NE PEUT -prendre aucune sanction -Exiger la reprise du travail PROCEDURE DE DANGER GRAVE ET IMMINENT Un représentant du personnel au CHS, ou L’I