Représentant spécial de l'Union européenne

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter

Jacques Attali est un économiste, écrivain et haut fonctionnaire français, né le 1er novembre 1943 à Alger (alors en Algérie française). Conseiller spécial de François Mitterrand puis fondateur et premier président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), il dirige actuellement PlaNet Finance et Attali & Associés. Il a présidé la Commission pour la libération de la croissance française. Il a publié de nombreux essais et romans. Aujourd'hui il est l'éditorialiste

DROIT EUROPEEN Le constat de départ, c'est qu'il existe plusieurs organisations européennes qui ne regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition

------------------------------------------------- Institutions européennes Introduction Qu’est ce que l’Europe au 21éme siècle ? A quoi correspond cette notion ? L’Europe est une réalité bcp plus vaste. Le nom Europe est d’abord un mythe grec. L’Europe est une géographie (occident par rapport à l’Asie et l’Afrique), c’est une histoire, une économie et une culture. Sur le plan géographique, c’est la pointe occidentale du continent asiatique. C’est un espace qui s’étend de l’atlantique à l’Oural

Société La société européenne : un nouvel instrument au service des groupes de sociétés par Michel Menjucq Professeur à l’Université Paris I, Cabinet Lexia, société d’avocats © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit Fabrice Fages et Lionel Vuidard Avocats (Latham & Watkins), chargés d’enseignement aux Universités Paris I et Paris VIII L’essentiel L’entrée en vigueur du décret du 9 novembre 2006 relatif à l’implication des salariés dans la société européenne, quelques mois après

Communiqués : CIJ, année, numéro dans l’année, date ; – OMC : Nouvelles OMC, jour, mois année ; – OMS : OMS update, année, numéro dans l’année, date ; – ONU, Centre de nouvelles : ONU, jour, mois année ; – OTAN : OTAN Hebdo, jour, mois, année ; – Union européenne, Bulletin de l’UE : UE, année, numéro dans l’année, numéro du point. Les documents officiels publiés par les institutions internationales (OIG et ONG) portent la référence : « doc. off. ». AFGHANISTAN février (K 2007, n° 2, 47755). 26. Un attentat-suicide

anti-constitutionnelles. Parfois la superposition de l'état fédéral aux états fédérés peut être avantageuse. En effet, on peut observer que la Belgique, dispose en elle siège de l'union euéopéenne situé à Bruxelles. C'est en ces lieux que l'union européenne président différente institutions. La force de l'union européenne insufflée à la Belgique, permet de repousser une scission entre régions communautaires, toujours trés présente. En effet, actuellement la Belgique est en phase de subir une scission

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Même si la Suisse ne fait pas partie de l’U.E, le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union

institutions européennes : I. Le Parlement européen : Le Parlement européen représente aujourd’hui le demi-milliard de citoyens que compte l’Union des 27 Etats membres. 1) Quelles sont les missions du Parlement Européen ? A quoi sert-il, de quoi s’occupe-t-il ? Le Parlement européen s’occupe de tout ce qui concerne TOUS les citoyens de l’Union européenne. Il vise à faciliter la vie des citoyens et à favoriser l’égalité des chances, des droits et des obligations pour tous les Européens. I encourage

| |En attendant, ce sont toujours les CBU (“Completly Built Up”, véhicules importés montés) qui tiennent le haut du pavé. | |Représentant près des deux tiers des ventes, ces derniers affichent une belle santé, avec une progression dépassant les | |20%, à 22 460 unités (contre une baisse de 2% pour le montage local). Dans cette catégorie, Renault reste toujours en tête | |des