Représentant spécial de l'Union européenne

politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...)" 2. Les conséquences du principe de Souveraineté nationale La Souveraineté nationale

des raisons budgétaires). Le plus fort opposant à ces projets de réarmement, c’est la France avant de proposer elle-même que finalement le réarmement s’il doit avoir lieu soit encadrer par ou dans une communauté européenne de défense (CED en 1950) voir dans le cadre d’une armée européenne. Le réarmement de l’Allemagne est acté en 1954 lorsque l’Allemagne adhère à l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), c'est-à-dire après l’échec de la CED en 1954 et lorsque les américains imposent que

Institutions européennes - Introduction L'idée d'assurer la paix sur le continent européen par le rapprochement des peuples, est ancienne. Loi : les périodes où la division de l'Europe s'aggrave sont aussi celles qui produisent les idées les plus forte. – Le passé lointain de l'idée européenne Pierre Dubois : vision de l'Europe unie. A proposé une organisation institutionnelle : cette Europe unie devait se faire sous le roi de France devenu empereur. William Penn (1644-1718) : Écrit en

 L’Union européenne : entre Confédération et Fédération Mais il suffit de s’intéresser à la politique européenne pour se rendre compte qu’une seule solution est possible, l’évolution, quelle qu’elle soit. Car en effet, en se penchant sur l’état de l’Union aujourd’hui, le constat est là : l’Europe est dans une impasse. Deux modèles, pour deux groupes de penseurs. D’un côté, l’Europe Confédération, créée comme telle en 1952, et dans laquelle nous sommes toujours aujourd’hui, malgré les nombreuses

additionnels calculés de manière à compenser le dommage causé par le commerce déloyal. plus d’avantages pour les pays moins développés En leur laissant plus de temps pour s’adapter et une plus grande flexibilité et en leur accordant des privilèges spéciaux ; plus des trois quarts des Membres de l’OMC sont des pays en développement et des pays en transition vers une économie de marché. Les Accords de l’OMC leur accordent des périodes de transition pour leur permettre de s’adapter aux dispositions moins

permet des économies d'échelle.Une intégration plus poussée est également favorable à  la croissance : la stabilité des règles de change, la monnaie unique réduisent l'incertitude et les coûts.[En ce qui concerne l'intégration européenne : voir la notion "Union Européenne "] Mais la multiplication des zones régionales peut aussi être considérée comme un obstacle à  la mondialisation qui repose sur le multilatéralisme (avec l'application de la clause de la nation la plus favorisée, voir la notion

faire face à l'inflation des règles. D'abord lorsqu'elles se contredisent nous avons des principes simples,lorsque 2 règles sont de même niveau hiérarchie la loi la plus récente s'applique . Enfin, entre 2 règles, une générale, une spéciale, c'est la règle spéciale qui l'emporter. Cependant cela ne suffit pas à régler tous les problèmes on ne peut compter que sur la connaissance réelle des citoyens pour régler les problèmes liés à l'application du droit. En effet la loi s'applique à des sujets

Allemagne 2 trois villes sièges : Bruxelles (commission, conseil des ministres, conseil européen), Strasbourg (parlement), Francfort (Banque centrale européenne), La Haye (Europol) question 2 : Espace Schengen : zone de libre circulation entre les pays signataires qui suppriment leurs frontières entre eux (et seulement entre eux). La France et l’Italie sont des membres signataires. Question 3 : L’union européenne met en oeuvre une politique de cohésion sociale. la politique régionale de l’UE a pour

gouvernementales qui sont selon l’article 71 de la Charte de l’ONU un groupement de personnes privées poursuivant par-dessus les frontières étatiques la satisfaction d’intérêts ou d’idéaux communs susceptibles d’être consulté par l’ONU et les institutions spéciales. Il existe six types d’organisations internationales intergouvernementales. Tout d’abord les organisations interétatiques qui disposent seulement de pouvoir de coordination ou de coopération. Ensuite il y a les organisations politiques qui sont

France auprès de l’organisation : Observateur. Ambassadeur accrédité. I) Relations avec l’Union européenne : La coopération avec l’Union européenne est la plus avancée. Elle existe dans trois domaines : la coopération UE-ACP, le programme indicatif régional (PIR) dans le cadre du fonds européen de développement (FED) et le dialogue politique CEDEAO-UE. Dans le cadre du PIR, 600 Meuros de l’Union européenne, dont 400 pour l’accord de partenariat économique (UE-ACP), sont inscrits pour le soutien