Représentant spécial de l'Union européenne

Construction européenne On parle de « Droit des institutions de l’Union Européenne ». Les communautés disparaissent. Droit car l’UE est un système juridique. L’Europe est un ensemble de politiques. Quelle est la nature du droit ? D’où provient-il ? Quelle est sa valeur ? On distinguera ainsi les différentes branches du droit, les acteurs. On s’intéressera au droit originaire et au droit dérivé. A côté de cela on a également le droit complémentaire qui s’ajoute au droit européen, qui s’adopte

possède le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale, et il est aussi le représentant des collectivités territoriales du pays. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du sénat romain ; le mot "sénat" provient du mot latin "senatorem" qui signifie "conseil des anciens". En quoi le Sénat est-il une instutition démocratique en france et dans l'union Européenne? Pour répondre à cette question, nous allons tout dabord étudier le fonctionnement de cette

- INSTITUTIONS EUROPEENES 2ème SEMESTRE - Introduction / Définitions Une institution au sens courant, est une réalité caractérisée par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Il y a les institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée

Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le traité de Lisbonne et la politique d’élargissement Le traité de Lisbonne et l’action extérieure de l’Union 3 6 9 11 13 15 17 19 21 22

L’UNION EUROPÉENNE L’UNION EUROPÉENNE Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce

glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne". .Ainsi la volonté exprimé par Victor Hugo lors du congrès de la paix en 1849 illustre le désir ancien de volonté voir de nécessité de création de l'Union européenne . La naissance de l'Union européenne tel qu'elle est apparut en 1954 avec la communauté européenne du Charbon et de l'acier résulte dès lors d'une volonté de mise en place d'un système international pacifique

29.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/1 UNION EUROPÉENNE VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE C 321 E/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité

......................................................... - Les enjeux politiques et les perspectives ..................................................... 38 38 38 40 42 3 2. L'UNION EUROPEENNE ........................................................................... A - Les ONG et les Institutions européennes .............................................. 1ère étape : autour du partenariat (1999/2000) .............................................. - Le Comité Economique et Social (CES) -

membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales (ONG) à lui communiquer leurs observations sur la mise en œuvre des résolutions 2002/26, 2003/26 et 2004/20 ainsi que sur l’éventuelle nomination d’un rapporteur spécial. Au cours des dernières années, des réponses ont été reçues des gouvernements suivants: Australie, Belize, Cuba, Finlande, Haïti, Panama et Uruguay; la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation des

euro-méditerranéen (PEM) lancé il y a près de dix ans, en novembre 1995, à Barcelone1, était clairement une initiative intéressante, audacieuse et ambitieuse. Une initiative intéressante par le fait de rassembler, à l’origine, les quinze pays membres de l’Union européenne (UE) et douze pays méditerranéens au sein d’une dynamique commune et partagée. Ensuite, une initiative audacieuse car le partenariat visait à aborder de front trois catégories de questions (les aspects politique et de sécurité, économico-financier