Rescrit

à tous l’empire : ° Les Mandats : Disposition d’ordre règlementaire, ordre administratif sont adresser au fonctionnaire de l’empire. Il concerne une matière précise. ° Décret: Décision de justice dans sont conseil impériale ° Rescrit : Réponse faite par l’empereur, en dehors de tout litige, de tout contentieux on lui demande un avis 3) La valeur des constitutions impériales : Ancêtre des lois des 12 tables Solution : Ce qui plait au prince, à force de loi Le prince est

Dominat. b) Un pouvoir tyrannique Il y a plusieurs catégories de constitutions impériales n’ayant pas la même valeur juridique. Les Edits : l’empereur magistrat. Les décrets : l’empereur- juge. Les mandats : l’empereur- administrateur. Les rescrits : l’empereur- jurisconsulte.

par le senat sur proposition del’empereur. Les empereus exercent progressivT un pouvoir legislatf direct par le biais de la constitutuon . A rome les constitutions sont les actes normatifs qui émanent de l’empereur ( édit, mandement, décret , rescrit ).on retrouve ce caractere concret, des ?tions spécifiQ st posées et l’empereur y rep. Ces constitutions ont une autotité comparable à celle de la loi à partir du 2e siecle .( les romaians tt au long de leur histoire célèbre les constitutuons de la

succession est validée. C'est une tentative pour ouvrir au contribuable le dialogue et peut être pour accélérer les procédures de contrôle. ¤ La publication des rescrits: Quand un contribuable pose une question à l'AF, elle fait un rescrit quand elle lui répond. Elle n'est pas obligée de répondre mais si elle le fait c'est sous forme de rescrit. Les réponses faites au contribuable qui présentent un intérêt général, sont anonymées et publiées pour être portées à la connaissance de tous. Ces réponses faites

l’autorité de précédent. Les rescrits, ce sont des réponses qui sont donné par l’empereur ou par son Conseil à des questions qui sont posés par des fonctionnaires. Ils peuvent intervenir à l’occasion d’un litige mais aussi en dehors de tout contentieux. La réponse Est donnée au bas de la lettre, il re-écrit a celui qui lui a posé la quEstion. Ce rescrit, formule une solution juridique à un juge où qui permet à un fonctionnaire de se tirer d’embarras. Dans ce rescrit l’empereur ne vérifie pas le

l'importance des constitutions impériales. Les formes que l'on rencontre le + sont les édits et les rescrits. Les rescrits changent de caractère => doivent être conformes aux lois qui ont existé, les décrets vont devenir rares donc les formes législatives vont ↓. Constitutions impériales. → Parmi les sources que l'on connaît : Constitutions impériales. 2 formes : - Edits. - Rescrits. Elles sont promulguées dans l'empire d'orient, vont être appliquées en occident => ceci jusqu'à

ils étaient ha­ biles à se marier en vertu de la dispense. L'enfant pourrait aussi être légitimé si les parents, en demandant leur dispense de parenté après la naissance de l'enfant, demandaient en même temps un rescrit spécial de légitimation. Ce serait une légitimation par rescrit spécial qui peut s'accorder sauf pour les enfants adultérins ou sacrilèges, mais non pas une légitimation par mariage subséquent. Nous pourrions transposer cette solution en droit civil comme nous l'avons in­ diqué

la fondement juridique des pouvoirs des empereurs, il résume à la perfection tout le prestige moral dont ils jouissaient à Rome et dans l'Empire. L’empereur peut légiférer en passant par le Sénat, mais il peut aussi bien faire un édit ou un simple rescrit qui a la même force qu’une loi et prend place dans le corps du droit romain, car tout ce que le prince décide est légal. Il ne consulte le Sénat qu’à sa propre convenance et en obtient ce qu’il veut ; si bien que l’avis du prince finit par apparaître

fiscale qui est parfaitement opposable à l’administration. L’abus de droit est donc une épée de Damoclès sur la tête de tout contribuable qui se veut habile et qui va instaurer une instabilité juridique. L’administration fiscale a mis en place un rescrit, c'est-à-dire que tel contribuable qui veut établir tel montage va signifier par écrit à l’administration fiscale ce qu’il veut faire. Cet article prévoit que si l’administration ne répond pas dans un délai de 6 mois, le montage est accepté et lui

propriété de la terreDeuxième partie : La vie des institutions municipales Citoyens et résidentsOn possède assez peu de documents sur le corps civique des cités proprement ditExemple Rescrits et avis de juristes sur le droit de l’origine et du domicile / Rescrits impériaux au Code JustinienLe citoyen apparaît surtout comme un prestataire de services qu’il ne peut légalement récuser et qu’il cherche à fuir mais saisis de conflits, empereurs et juristes n’avaient pas à envisager