Rescrit

l’officialisation de la jurisprudence. Il va adopter un texte appeler un rescrit, lorsque sur un point, tous les juristes breveter ont la même opinion, le juge est obligé de les suivre. On parle de loi de l’unanimité, le juge perd sa faculté d’appréciation. A la fin du 2e siècle, une dernière évolution apparait, les plus grands juristes consultes intègrent l’administration impériale. L’activité de consultation priver disparait. Des rescrits sont des consultations juridiques. Les meilleurs juristes consultes

d’examiner les trois critères ci-après qui caractérisent l’intérêt général et de s’assurer qu’elle les remplit10. Dans le doute, elle peut solliciter une habilitation tacite de son administration fiscale départementale dans le cadre d’une « procédure de rescrit » (voir ci-après). Un organisme est d’intérêt général s’il répond à trois critères : L Il ne profite pas à un cercle restreint de personnes ; L et il a une gestion désintéressée ; L et il ne mène pas d'opérations lucratives. La notion de cercle

l’empereur grâce à son pouvoir d’évocation qu’il déteint par sa qualité de magistrat supérieur afin qu’ils servent de modèle à travers l’empire. Les rescrits. Ce sont des réponses de l’empereur aux particuliers (sorte de question préjudiciel). Ce seront surtout des femmes qui poseront des questions. Il y’aura des milliers de rescrits qui seront rédiger et qui avec le temps prendront de plus en plus de valeur. Les constitutions seront une législation bien faite car l’empereur

adressé aux fonctionnaires de l’empire et ont vocation à faire connaître et appliquer la volonté de l’empereur. Il y aussi les décrets qui concernent la justice, ce sont des décisions de justice rendues par l’empereur dans son conseil impériale et des rescrits qui sont des réponses faites par l’empereur à une question qui lui a été posé. C’est donc à travers tous ses actes qui forment les constitutions que l’empereur légifère, tous ses actes ont valeur de loi. Cependant comme nous le précise Ulpien par

promulgué par l’empereur dure au-delà du règne de ce dernier. Jusqu’à la fin du 3e siècle, les édits sont peu nombreux, mais au 4e et 5e siècle, ils deviennent de plus en plus nombreux pour gouverner l’administration impériale considérable de l’empire Rescrits et pragmatique sanction Décret Mandat

du droit encadré et contrôler par le roi. Sous le bas empire ces sources du droit vont se diviser en deux sortes : le jus : opinions des jurisconsultes qui ont obtenu le jus publice responsidi les leges : constitutions impériales : mandats rescrits transcrits dans le code théodosien compilé par Justinien. La loi des citations va permette une autorité grandissant de cette nouvelle source du droit, devenu officielle et quasi impériale. Main mise sur le droit et la jurisprudentia. Autorité de

4eme type de constitution impériale : les rescrits. Les rescrits ce ne sont pas des prescriptions générales comme les édits mais ce sont des décisions particulières. Les rescrits sont des réponses faites par l’empereur a des questions d’ordres juridiques ou des questions d’ordres administratifs, questions posées soit par un particulier soit par un fonctionnaire. Les constitutions impériales quelque soit leurs formes édits décrets mandats ou rescrits se rapprochent de ce qu’était sous la République

sinequanone d’une modernisation indispensable en vue de faire son entrée dans le concert des grandes nations. Il adopta en 1889 une constitution, invention occidentale. Elle était inspirée d’une constitution occidentale, celle de l’Allemagne. Le rescrit impérial sur l’éducation de 1890 modernisa en profondeur le système éducatif, le régime féodal fut aboli, une réforme agraire fut mise en œuvre avec succès, le pays prit la voie de l’industrialisation. Pour achever sa mue en grande nation de type

interprétations: 1 Pape veut freiner le droit romain car le St-Empire n'applique pas le droit canon et sa société civile devient autonome, de moins en moins subordonnée à l'Eglise (Fournier). (faux >il l'aurait interdit partout) 2. Ce texte est un rescrit qui répond à Philippe Auguste (qui n'admet pas le St-Empire du fait qu'il y a des provinces fr. qui appliquent le doit romain)>faux: la requête du roi n'est pas mentionnée in texto. Portée: -interprétation politique utile aux Capétiens: affirmation

prend une importance considérable/ portée générale à cause de l’autorité de l’empereur : la solution qui sera appliquée dans des cas similaires. o les rescrits : réponse écrites données par l’empereur à des questions qui lui st posées par des particuliers et le + svt des fonctionnaires en dehors de tout litige particulier. La multiplicité des rescrits pouvait être préjudiciable : contradiction o les mandats (= ordonner) : ordres de caractère administratifs adressés par l’empereur à ses fonctionnaires