Rescrit

directement du droit. Les constitutions impériales : l’empereur a bcp utilisé le pouvoir de faire des édits. Un édit est une loi de règle générale. Un mandat est un règlement administratif Les décrets signifient un jugement rendu par l’empereur. Le rescrit vient de « réécrire », une demande est faite à l’empereur et ce dernier va répondre sur le même document. Cette réponse a une valeur législative. La législation impériale devient la source principale du droit. Le juge remplie le rôle du magistrat

conseil impérial va être de plus en plus composé es meilleurs juristes. >Ces juristes du conseil impérial seront les principaux rédacteurs de toutes ces réponses juridiques données par l’empereur à des questions qui lui sont posées et à l’origine des rescrits impériaux. Il y a 5 grandes autorités, juristes : -1- GAIUS : a vécu au 2ème siècle, c’est le plus ancien, correspond à la dynastie impériale des Antonin. On lui doit surtout un manuel d’enseignement du droit : les Institutes de GAIUS découverte

cession de biens servant à l’exploitation en cas de réinvestissement du produit de cession, et ce, pour encourager le renouvellement et la modernisation de leur outil de production de nos entreprises ; •La mise en place de la procédure dite du «Rescrit» qui permettrait d’obtenir, au préalable, la position de l’Administration fiscale sur une situation donnée, ce qui renforcerait la sécurité juridique des contribuables, encouragerait les investissements étrangers tout en réduisant le contentieux fiscal ;

avances remboursables sont déduites de la base de l’assiette du CIR, au même titre que les subventions. Elles sont ajoutées aux bases de calcul du CIR l’année au cours de laquelle elles sont remboursées à l’organisme qui les a versées. Dans le cadre du rescrit CIR, le délai de réponse est ramené de six à trois mois. Le contrôle sur demande en tant qu’il porte sur le CIR s’applique sans condition de chiffre d’affaire à toutes les entreprises. Le contrôle de l’administration s’exerce trois ans après le dépôt

prendre la même valeur progressivement : *Les édits : ont une portée générale. *Des décrets : sont des jugements rendus par l’empereur en première instance ou en appel par ce que l’empereur est un juge, il est le gardien de la justice. *Les rescrits : sont des réponses que donne l’empereur à des requêtes ou des consultations émanant d’un particulier ou d’un fonctionnaire. *Les mandats : sont des instructions à caractères administratif adressées aux magistrats ou aux fonctionnaires. En général

partie de l’empire… ce qui se rapproche le plus de ce que nous appelons aujourd’hui une loi. - Les décrets: jugement rendu par l’empereur. L’empereur à un pouvoir judiciaire et lorsqu’il l’exerce, cette décision porte le nom de décret. - Les rescrits: réponse de l’empereur à une question juridique qui lui ai posé, en effet il est possible de saisir l’empereur pour lui demander un éclaircissement sur un point en particulier. - Les mandats: instructions données par l’empereur aux membres de

=> promulgue des constitutions impériales => Les constitutions impériales changent de nom => s'appellent les lois => on comprend l'importance des constitutions impériales. Les formes que l'on rencontre le + sont les édits et les rescrits. Les rescrits changent de caractère => doivent être conformes aux lois qui ont existé, les décrets vont devenir rares donc les formes législatives vont ↓. Il y a deux codes privés ; Grégorien et Hermogénien : c’était des professeurs à l’école de Beyrouth

édits qui s’appliquent à tout l’empire. Les décrets, portée moins grandes s’appliquent à une partie des citoyens ou une partie de l’Empire. (A partir de 212 l’empereur Caracalla accorde la citoyenneté à tous, il n’y a donc plus de pérégrins) Les rescrits: portée encore moins grande, c’est réponse réécrite, à une question posée à l’administration impériale (la chancellerie impériale répond à la suite de la question) Les mandats: Instructions administratives données par l’empereur. Tous ces textes

que plusieurs communautés lui posent la même question, alors il va donner la même réponse. Puis, autour du Pape, un personnel spécialisé dans ces réponses va se constituer, et progressivement, les réponses, les rescrits du Pape acquièrent une portée générale, et ces lettres, ces rescrits deviennent de véritables sources du droit canonique à partir du Ve siècle. Le terme qui va l'emporter est le terme de décrétales, qui est donc une loi générale voulue par le Pape et s'adressant à l'ensemble des chrétiens

directement du droit. Les constitutions impériales : l’empereur a bcp utilisé le pouvoir de faire des édits. Un édit est une loi de règle générale. Un mandat est un règlement administratif Les décrets signifient un jugement rendu par l’empereur. Le rescrit vient de « réécrire », une demande est faite à l’empereur et ce dernier va répondre sur le même document. Cette réponse a une valeur législative. La législation impériale devient la source principale du droit. Le juge remplie le rôle du magistrat