Résident

à vos nom et adresse, ET selon votre cas : Si vous êtes français ET/OU si vous possédez la double nationalité, française et autre • 1 certificat original de radiation obtenu auprès du Consulat de France dans la circonscription où vous étiez résident, justifiant de six mois de présence continue, dont la période d’obtention du permis, dans le pays étranger concerné, 1 justificatif prouvant que vous êtes arrivés en France depuis moins d’1 an : photocopie des cachets sur le passeport, copie du billet

d’intégration et, pour les bénéficiaires du regroupement familial, dans le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille. Elle s’organise dans le cadre d’un parcours d’intégration qui a vocation à se conclure soit par l’attribution d’une carte de résident, soit par l’accès à la nationalité française. D-L ’intégration , leur vie et leur avenir Quelles sont les conditions de vie des immigrés? En France les immigrés si ils n’ont pas les moyen de se payé des logements sont accueillis dans des logements

seules). Il y a d'autres pays développés qui ont mis en place un revenu minimum. Les conditions que doivent remplir les bénéficiaires du R.M.I sont : de résider en France. pour les étrangers, il faut être titulaire d'une carte de résident ou d'un titre de séjour justifiant d'un séjour régulier en France depuis au moins 5 ans. ne pas avoir de revenus ou avoir des revenus dont le montant total est inférieur au R.M.I. Lorsque les ressources sont difficilement déterminables, notamment

Le gérant doit remplir les conditions suivantes : - associé ou tiers ; - capacité civile ; - absence d’incompatibilités, d’interdictions ou de déchéances ; - nationalité : français ou ressortissant de l’Union Européenne ou étranger avec carte de résident (ou à défaut de séjour temporaire) ; - remplir les conditions de cumul du contrat de travail avec le statut de gérant. Le gérant est nommé exclusivement par les associés. Application au cas : Emilien Combes est une personne physique et peut être

le droit de travailler - par contre, des droits spécifiques leurs sont parfois accordés (exemple : en France, L'aide médicale d'Etat (AME) est chargée de prendre en charge médicalement les étrangers en situation irrégulière et sans ressources qui résident en France) -En France, ces étrangers sont parfois appelés "sans-papiers" ou "clandestins", et on observe une bataille rangée entre les partisans des droits des étrangers d'une part et les partisans d'un durcissement de cette législation et une

française peut voter. Ce principe a connu une atténuation avec l’adoption en 1992 du traité de Maastricht, ce qui a conduit à l’adoption de l’art 88 : le droit de vote est accordé aux élections municipales et européennes à tous les citoyens de l’UE résident dans la commune d’un Etat membre. B. La condition d’âge Dans la plupart des démocraties pluralistes l’âge requis est 18 ans. La France la majorité était de 21 ans jusqu’en 1874, Monaco jusqu’en 2002. Des Etats où la capacité électorale est

renvoyer à AKEO Télécom - Service contrats - 66 Grande rue - 27940 PORT MORT Pour l’offre AKEO Mobile, joindre impérativement : - Une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité, carte de résident de plus d’un an), - Un justificatif de domicile à votre nom, en cas de divergence entre les adresses figurant sur les différentes pièces justificatives, - Un RIB correspondant au compte utilisé pour effectuer le paiement et une autorisation de prélèvement

validité. Il le conserve jusqu’à sa date d’expiration. La préfecture va lui remettre un formulaire de demande d’asile afin qu’il effectue sa demande d’asile. S’il est reconnu réfugié, la préfecture va remplacer son titre de séjour par une carte de résident de 10 ans. S’il n’est pas reconnu réfugié ou n’a pas obtenu une protection subsidiaire, il peut faire renouveler sa carte de séjour s’il remplit toujours les conditions nécessaires à son obtention. S’il n’est pas reconnu réfugié ou ne bénéficie pas

pièce d’identité en cours de validité carte nationale d’identité ou passeport, ou carte d’invalide : civil ou militaire avec photographie. Pour les étrangers, l’un des titres énumérés dans l’article R.5221-48 du Code du Travail : - Une carte de résident - Une carte de séjour « compétences et talents » : - Une carte de séjour temporaire mention la « vie privée et familiale », « profession et culturelle », « salarié », « salarié en mission » ( lorsque l’étranger a passé un contrat de travail avec

La pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité ou passeport, ou carte d’invalide civil ou militaire avec photographie. Pour les étrangers, l’un des titres énumérés dans l’article R.5221-48 du Code: du Travail - Une carte de résident - Une carte de séjour « compétences et talents » - Une carte de séjour temporaire mention: la « vie privée et familiale », « profession et culturelle », « salarié », « salarié en mission » ( lorsque l’étranger a passé un contrat de travail avec une