Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies

gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D S D A N S E R EGL EM EN T D ES D F F ER EN D S D A N S L ’ O R D R E J U R IID IIQ U E IIN T E R N A T IIO N A L L OR D R E JUR

Communauté européenne du charbon et de l'acier et n'était constituée que de six États membres. Cependant, un autre organisme rassemblant un plus grand nombre de membres, le Conseil de l'Europe, avait été créé plusieurs années auparavant; celui-ci veillait à défendre les droits de l'Homme et à promouvoir la culture européenne. Le Conseil de l'Europe cherchait un symbole pour le représenter. Après maintes discussions, il a adopté le motif actuel : un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu. Dans différentes

souveraineté. Il y a eu beaucoup de forme d’ingérence durant la guerre au Kosovo. Premièrement, la Serbie refuse l'intervention d'un médiateur européen, l'ancien chef du gouvernement espagnol, Felipe Gonzalez, mandaté par l'Organisation pour la sécurité et la Coopération en Europe. Par la suite un embargo de L'ONU est mis sur les armes contre Belgrade. Plus tard, sous la pression américaine, Belgrade propose aux Kosovars un accord intérimaire d'une durée de 3 à 5 ans qui accorderait à la province

réparations et des minorités. Les minorités sont des petites parties de la société. À cette époque, la guerre reste le seul moyen de règlement des différents, Depuis 1945, la guerre est considérée comme hors-la-loi, inscrit dans la charte des Nations unies. Les missions diplomatiques deviennent de vraies administrations permanentes, puis nous verrons l'apparition des consulats. Principe de respect des traités en temps de paix devient un principe de droit international. État, souveraineté et indépendance

grands criminels de guerre. Pour autant, l'institutionnalisation de la justice pénale internationale n'a progressé qu'après la fin de la guerre froide. La gravité des deux principales crises humanitaires du début des années 1990 a conduit le Conseil de sécurité de l'ONU à créer le Tribunal pénal interna tional pour l'ex- Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1993 et 1994 respectivement. Ces développements ont relancé à leur tour l'idée de créer une juridiction

18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus gentium ». le terme internationale est apparu à partir du moment où on a vu émerger l’Etat nation (16ème siècle). La difficulté a été de concilier la reconnaissance des Etats avec tous ce que cela comporte et l’obéissance de ces mêmes Etats à des règles communes supérieures. De nombreuses thèses vont s’affronter concernant la nature des relations

a connu de profondes évolutions durant la dernière décennie. Tout en s’élargissant, l’Organisation a transformé son concept stratégique pour prendre en compte les nouvelles menaces apparues dans l’après-guerre froide et redéfinir sa place dans la sécurité européenne. Plan : - les origines de l’OTAN - les moyens, par lesquels l’Organisation a contribué de manière décisive au maintien de la paix en Europe, et par extension, dans le monde, pendant la seconde moitié du XXe siècle

internationale, c’est à dire les règles qui vont régir les rapports entre sujets du droit international soit les états et les OI. Il se subdivise (DI pénal par ex). Remarque : Le droit international public peut aussi s’appeler le droit des gens ou des nations. Pentham a utilisé pour la première fois DIP. Le droit international privé se préoccupe des rapports entre personnes privées alors que le droit international public se préoccupe des rapports entre états et OI. B. Les spécificités de la société

en Croatie. Enfin, il existe des minorités protestantes en Transylvanie (Roumanie) et en Vojvodine (Serbie), et de petites communautés juives dans toute la péninsule. Les peuples balkaniques peuvent être répartis en trois grands groupes * les nations dont l'implantation dans les Balkans est censée remonter à l'Antiquité, à savoir les Roumains, les Grecs et les Albanais. * les Slaves du Sud, arrivés dans les Balkans à partir du VIe s: Serbes, Bulgares, Croates, Musulmans bosniaques, Macédoniens

Leçon 1 : Un nouvel ordre mondial : 1989-2001. I) Le renouveau des Nations-Unies. A) Un droit d’ingérence. Paralysée par la guerre froide, l’ONU semble après 1991 en plein renouveau. Comme l’explique alors l’un des conseillers de Mikhaïl Gorbatchev « aucune organisation du monde ne saurait se servir et hâter la désagrégation des blocs de la guerre froide et des menaces pesant sur la sécurité, la liberté et le bien-être général ». En mars 1991, le Président des Etats-Unis