Résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies

en œuvre sans le contrôle de gestion ? La proposition de tableaux de bord de gestion et d’un tableau de bord stratégique constitue le second but de notre étude. En effet, nous considérons que l’un des premiers actes que le contrôleur de gestion du Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC) aura à poser, consistera à l’élaboration et à la proposition de tableaux de bord de gestion pour les centres opérationnels et supports de l’institution et ainsi 2 répondre à l’une des dispositions du manuel de procédure

droit au point que la loi votée par le Parlement n'exprime plus la volonté générale que dans son respect (35).         Ce « principe de constitutionnalité », ainsi que l'a défini un auteur (36), implicitement né en 1958, consacré en 1971 par le Conseil constitutionnel (37) puis renforcé par la révision de 1974 (38), se combine désormais avec le traditionnel principe de légalité pour former ce que l'on peut désigner plus généralement par « principe de normativité » (39). L'Etat de droit qui en découle

Thermal Power Secteur Renewable Power Secteur Grid Secteur Transport 5 6 22 32 44 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 165 Rapport du Président du Conseil d’administration Comité exécutif RFA 166 207 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la société ALSTOM RFA 208 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes RFA RAPPORT DE GESTION SUR

Communauté Economique Africaine BAD : Banque Africaine de Développement UMA/AMU : Union du Maghreb Arabe AAPS : Architecture Africaine de la Paix et de la Sécurité AAC : Agence Africaine d’Assurance Commerciale AVAL : Valeur Ajoutée au Cuir Africain PGADA : Programme Global Africain pour le Développement de l’Agriculture CASSOA : Agence de Contrôle de la Sécurité de l’Aviation Civile CEN-SAD : Communauté des États Sahélo-sahariens TEC : Tarif Extérieur Commun CEWARN : Mécanisme de Pré alerte et de Réaction

encadreur Monsieur CHOUAM Bouchama, qui a prodigué énormément de conseils afin d’achever le travail et d’acquérir des connaissances m’aidant dans mes futurs travaux. LISTE DES ACRONYMES LISTE DES ACRONYMES : ALE : ACCORD DE LIBRE ECHANGE. AMA : UNION DU MAGHREB ARABE. IDE : INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER PED : LES PAYS EN DEVELOPPEMENT. PIB : PRODUIT INTERIEUR BRUT. SGP : SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCE. ANASE : ASSOCIATION DES NATIONS DU SUD-EST ASIATIQUE CREEE EN 1967. APD: AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

présente publication incorpore les rectificatifs qui ont entre-temps été adoptés. Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l'Union euro­ péenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission (JO C 303 du 14.12.2007, p. 1). Ce texte reprend, en l'adaptant, la Charte proclamée le 7 décembre 2000, et la remplace depuis le 1er décembre 2009, date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6, paragraphe

l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe.int Site Internet : www.coe.int/snac Ce document a été produit avec le concours financier de l’Union européenne. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de l’Union européenne ni celle du Conseil de l’Europe. 2 Abréviations ADII AMP ANPME CA CC

TEXTES PAR SECTEUR » A/ SECTEUR SOUVERAINETE : 170 Nombre de Textes Présidence de la République Secrétariat Général du Gouvernement (Direction Générale de la Fonction Publique) Conseil Constitutionnel Conseil de la Nation Assemblée Populaire Nationale Cour des Comptes Conseil National Economique et Social Conseil Supérieur de La Langue Arabe Services du Premier Ministre Ministère de la Défense Nationale Ministère des Affaires Etrangères Ministère de la Justice Ministère de l’Intérieur et des

la façon dont elles ont évolué depuis la fin de la guerre. 4 Document 1 Un fils de résistant témoigne Marcel Authier livre un témoignage sur l’action de ses parents, Catherine et François Authier, qui ont été reconnus « Justes parmi les Nations » en 2003 pour avoir caché leurs voisins Jacques et Simon Borenstein pendant deux ans (1942-1944). Ces derniers leur avaient demandé asile après que des policiers étaient venus les arrêter car ils étaient Juifs étrangers. Avec l’aide de François

Direction générale de la formation professionnelle du ministère de l’Éducation du Québec) qui a conçu et piloté le projet de publication, pour son appui indéfectible. Nous remercions chaleureusement les collaborateurs suivants pour leurs précieux conseils et leurs judicieux commentaires lors de la révision finale du texte : Yves Comtois (Directeur de projets chez SNC-Lavalin Environnement inc.); Michel Gariépy (Doyen de la Faculté de l’Aménagement de l’Université de Montréal); Luc Valiquette (Professionnel