Resolution 242

QUESTION 2 : Après avoir brièvement rappelé en quoi la banque et l’assurance divergent, indiquez leurs complémentarités et rapprochements récents. INTRO : La banque est une entreprise qui a pour matière première l’argent : elle reçoit des capitaux, échange de la monnaie ou encore accorde des prêts. La société d’assurance est une entreprise de services fournissant une prestation généralement financière lors de la survenance d’un risque. L'assurance est destinée à un agent économique en échange

introduction: Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été « l’art de faire fructifier l’argent » et Le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banqued’affaires, de marché De capitaux, de banque des entreprises qu’a satisfaire les besoins de la clientéle des particuliers et élargir son audience. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits, l’avivement de laconcurrence, la plus grande bancarisation des clients et la situation économique

La Banque Postale Le groupe La Poste était depuis de nombreuses années présent sur le marché bancaire, sans vraiment détenir le statut de banque. Mais depuis le 1er janvier 2006, l’établissement public a créé La Banque Postale qui regroupe désormais l’ensemble des services financiers de La Poste. Cette création coïncide avec l’autorisation accordée à La Poste de distribuer des prêts immobiliers. Jusqu’alors, elle pouvait accorder des crédits à l’habitat seulement à ses clients détenteurs d’un

 ACPR Dans le cadre des contrôles sur pièces réalisés en 2011, des efforts notables d’adaptation des dispositifs aux obligations de LCB-FT ont été observés depuis l’entrée en vigueur en janvier 2009 de l’ordonnance transposant la 3è directive, dans les secteurs de la banque et de l’assurance, notamment en matière de :  Mise à jour des dossiers de la clientèle ;  Élaboration d’une classification des risques de LCB-FT adaptée aux activités et aux risques encourus ;  Mise en œuvre de l’approche

 L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE BANQUE DE DETAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Introduction La 3ème directive destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI, a été adoptée Elle abroge les précédentes directives pour réécrire l’ensemble de la réglementation sur des bases innovantes. Elle représente une occasion

Le découpage des banques En France le projet de loi bancaire est examiné à l’Assemblée nationale dans les prochains jours ; qui ouvre le débat sur la scission des grandes banques. En effet la plupart des pays du G20 ont mis en chantier d’importants projets de réformes. La grave crise bancaire de 2009 les a en effet convaincus de la nécessité de réformer des banques devenues trop grosses et trop risquées pour les finances publiques et la stabilité de l'économie mondiale. Aujourd’hui les actifs

européen : texte précis fixant une règle uniforme pour tous les états ; effet direct comme l’€. Directive : elle fixe un objectif et laisse aux tétas le soin de définir les moyens pour y arriver (SEPA est une directive). Les actes non contraignants : Résolution, déclaration, accord, délibération, ils ont une portée politique. PRINCIPE DE SUBSIDIARITE : Compétence partagée entre Europe et états membres, l’institution européenne peut édicter la règle ; pour un probléme local on laisse l’Etat intervenir

Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles Page n° 1 Lutte anti-blanchiment : la contribution attendue des organismes d’assurance Introduction : Philippe Goyhénèche La mise en place des obligations de vigilance La classification des risques : Philippe Goyhénèche La mise en œuvre du dispositif : Laurent Clerc Les autres points clef de la nouvelle réglementation : Anne-Sophie Maurilieras Les obligations de déclaration auprès de TRACFIN : Jean-Baptiste Carpentier L’action de

http://www.droit.univ-paris5.fr/UserFiles/File/cooperations/ADR.fr.pdf vous compléterez le tableau relatif aux MARC. Vous rechercherez en outre : - Ce qu’est l’ADR : http://www.village-justice.com/articles/Alternative-Dispute-Resolution,1746.html - quels sont les avantages des MARC ; - quel peut être leur coût ; http://www.droit-medical.net/spip.php?article123 pour les litiges médicaux http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-litiges-locatifs---pourquoi-pas-la-conciliation--1652

convention européenne des droits de l’homme (crée avant la cour européenne des DH) Le conseil de l’Europe regroupe plus d’Etats (47) que l’UE. Si victime d’entrave : la cour européenne peut être saisie et le pays condamné. 2. Mode alternatif de résolution des conflits  C’est la justice étatique, une justice alternative qui utilise les fonctions régaliennes de l’état et qui permet de résoudre un conflit plus rapidement. Magistrats sont des fonctionnaires payé par nos impôts. Fonction régaliennes