Resolution 242

Le cadre juridique de l’activité bancaire La loi de 1941 Elle distingue les « banques inscrites sur la liste du Conseil National du Crédit. Elle définit les banques « faire du crédit avec les fonds reçu du public ». En 3 catégories : banque de dépôt/ d’affaire/ de crédit MT-LT La loi de 1945 Sur le principe de la spécialisation : -bqe de dépôt collecte les R de moins de 2ans et octroie des C à moins de 2ans. -bqe de détail peut octroyer des C à CT -Bqe de crédit spécialiste des C de

dans des pays réputés peu sûrs, les entreprises prévoyantes insèrent toujours une clause d'arbitrage dans leurs contrats. En voici les détails. I- Notion d’arbitrage A. Large définition du concept L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, (se sont des pratiques mises en place par les états et les gouvernements lorsque les par exemple un système judiciaire est différent d’un pays à l’autre). L’arbitrage consiste aussi à faire intervenir un « ARBITRE » comme son nom

|LE DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER | | | | | | | | | |Aurore

GLOSSAIRE Banque au quotidien et crédit Secrétariat général du CCSF Juin 2010 145–1001 « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 2° et 3° a du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse du Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L122-10 dudit code. » © Secrétariat général

ainsi créé deux modes de règlement des conflits collectifs. Il stipule dans son article 549 que « les conflits collectifs au travail sont réglés conformément à la procédure de conciliation et d’arbitrage ». La conciliation est un mode alternatif de résolution des conflits, mis en œuvre lorsqu’une négociation directe a échoué ou n’apparaît pas possible. Elle suppose l’intervention d’un tiers (dit facilitateur) pour permettre de réussir là où la négociation directe a échoué (cf guide pratique de la conciliation

inter-groupales.Afin de pouvoir continuer à " vivre ensemble" , il était raisonnable voire nécessaire de les résoudre , en trouver les issues , ou au pire chercher des moyens pour en réduire l'intensité.La médiation est l'un des instruments de résolutions des conflits et des antagonismes qui traversent la réalité humaine qui est certes récent par rapports aux intruments classiques , mais particulier. Etant une découverte pour moi , j'ignorai ce que signifie le terme médiation. Son domaine et son

Introduction Fabrice Pesin, Secrétaire général adjoint de l’ACP Banque de France - Autorité de Contrôle Prudentiel 27/11/2012 Sommaire  1ère partie : le contrôle des systèmes d’information par l’ACP : objectifs, modalités, retour d’expérience.  2ème partie : les grands enjeux en banque et en assurance (complexité des environnements, sophistication des attaques, nouvelles exigences de Solvabilité 2…) 27/11/2012 3 Vidéo : Méthodologie du contrôle de l’ACP 27/11/2012

Q5/ POURQUOI LE BANQUIER EST-IL SOUMIS AU SECRET PROFESSIONNEL ? Introduction Le secret professionnel est un concept appliqué à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. La Banque est un secteur qui n’est pas épargné, on parle alors de secret bancaire. La notion de secret professionnel est assez variable selon les pays, il serait intéressant d’analyser plus spécifiquement le cas de la France. Nous étudierons dans un premier

(0)=0 µ étant un paramètre scalaire. En utilisant le solveur ode45 résoudre l’équation de Van der Pol, pour µ=1. Le fichier fonction qui sera appelé par le solveur ODE : Intervalle d’étude : [0 20] Conditions initiales : Lancer la résolution à l’aide de la commande : Le résultat du calcul est contenu Dans le vecteur temps t . Dans la matrice deux colonnes . y( :,1)contient y1(y) . y( :,2)contient y2(dy/dt). Chaque ligne i correspond à la solution y(i) ,dy/dt(i) à

aussi un ensemble structuré d’informations qui, après affichage sur l’écran, ont une signification pour l’œil humain. 1. Qu’est-ce qu’une image ? 2. Caractéristiques de base d’une image 2.1. Le pixel 2.2. La résolution 2.3. La définition 2.4. Exemple : observez la même image avec 2 résolutions différentes 3. Les modes colorimétriques 3.1. Le codage de l’information 3.2. La notion de couches de couleurs 3.3. Les principaux modes de couleurs 4. Calcul du poids d’une image numérique 5. Les principaux