Resolution 2625

nous nous arrêterons sur les répercussions de leurs rapports sur les établissements financiers et d'investissements. I Les autorités de tutelles chargées d’émettre des rapports et leurs rôles A) L'ACPR : Autorité de Contrôle Prudentielle et de résolution L’ACPR est l’organe de supervision Français de la banque et de l’assurance, en d’autres termes, son rôle est d’agréer et de contrôler les établissements bancaires et des organismes d’assurance Créée par ordonnance en janvier 2010, issue de

plus difficiles sur tout type de support poreux et non poreux ; Facilité d’intégration sur la ligne Un contrôleur pouvant piloter jusqu’à 4 têtes d’impression autonomes. Cartouches faciles à changer et un principe sans maintenance . Haute résolution d’impression Impression grande vitesse Prévision : quand on rentre le message, la machine nous donne le nombre prévisionnel d’impressions possibles par cartouches Simple d’utilisation : la création des codes, les réglages et les opérations de

.................................................................... 17 Calques............................................................................................. 17 www.galerie-photo.com le site français de la photographie haute résolution correspondance : phonem - 28 rue de la madeleine - 30000 Nîmes tél./fax 04 66 76 11 80 - www.galerie-photo.com - henri.peyre@phonem.fr Conditions de travail Fixité des conditions Il est fondamental que les conditions de travail soient

L’activité d’assurance peut-elle être considérée comme concurrente ou complémentaire des activités bancaires ? Banque et Assurance. Ces deux notions sont systématiquement associées dans toutes les publicités des grandes banques aujourd’hui. Ces activités ont longtemps été séparées aussi bien par les lois que par un certain corporatisme ; elles sont aujourd’hui regroupées en France sous l’égide de la même autorité de contrôle (ACPR) et si le néologisme de bancassurance a vu le jour, c’est

GLOSSAIRE Banque au quotidien et crédit Secrétariat général du CCSF Juin 2010 145–1001 « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 2° et 3° a du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse du Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L122-10 dudit code. » © Secrétariat

fait l’objet d’un contrôle par le ministre chargé de l’économie (règles financières et RG AMF) • Actes non réglementaires: accords de place conclus entre les établissements assujettis (normes CFONB) ACPR L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. Créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010 et installée en mars 2010, l’ACP, devenue ACPR par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, est issue du

réglementaire Les autorités de tutelle et organe de représentation *BCE : Banque Centrale Européenne  Mise en place d’une politique monétaire unique dans la Zone Euro. *ACPR (R ajouté en juillet 2013) : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution  Elle délivre les agréments mais peut également les retirer à un moment ou un autre. Elle doit veiller à la stabilité des secteurs monétaires et financiers et à la protection des clients des banques. * CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier

vous permettre de vérifier vos designs et de vous relire (nous savons qu’il est souvent plus facile de le faire sur papier). Ce n’est pas un dossier complet prêt à l’impression. Toutes les images sur cet aperçu sont en haute résolution, mais ne reflètent pas notre résolution d’impression complète. RECTO MECHANIKA POJAZDOW Zepsulo ci się auto ? Zadzwoń ! Zawsze chętnie pomożemy. Ligota Piękna Ulica Prosta 22 55-114 Wrocław Poniedziałek - Piątek 8.00-17.00 Aero-Mec 502-197-652 Vous

financière et des conditions d’exploitation des personnes soumises à son contrôle. S’assurer du respect des règles relatives aux modalités d’exercice de leur activité. Veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires = préserver la stabilité financière la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger

CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Christine LAGARDE Conférence de presse du 9 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE www.economie.gouv.fr Contacts Presse : Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35 Presse internationale : Bruno SILVESTRE − 01 53 18 41 35 Architecture de l’Autorité de contrôle prudentiel COLLEGE EN FORMATION PLENIERE  (article L. 612‐5 du code monétaire et financier)