Respect Des Libertes Individuelles

ntroduction : Section 1 : La spécificité du cours de DLF Anciennement « libertés publiques », son nom a changé dans les 90's. §1 : Une discipline originale = En effet, elle se distingue des disciplines juridiques traditionnelles telles que civil, administratif, pénal ; car celles-ci regroupent un ens homogène de règles généralement, et qui sont des règles distinctes de celles composant les autres branches du droit : ces règles sont donc autonomes. Ici, ce n'est pas le cas : le fondement

Libertés Publiques INTRODUCTION : DE LA LIBERTE AUX LIBERTES PUBLIQUES 1 La notion de liberté 1 Une définition Qu’est-ce que la liberté ? A l’origine, le mot « liberté » avait une signification collective, il permettait d’opposer l’esclave à l’homme libre qui était membre de la Cité. Il y avait également un sens plus philosophique : être libre selon sa nature hors toute contrainte extérieure. Aristote définit la liberté comme acte libre procédant d’un choix réfléchi permettant à l’homme

renforcer la démocratie. Le citoyen doit aussi respecter la loi votée par le Parlement, c'est le civisme. S''il conteste la loi, c'est dans les formes prévues par la Constitution, adoptée par référendum par les Français. Le droit de grève ou de manifestation ne peut prendre des formes violentes, par exemple.  Le citoyen dispose de droits fondamentaux (la liberté, la sécurité) de droits civils (fondé sur le contrat qui lui permet de faire respecter ses droits : mariage, travail, propriété), de droits

trouver le juste équilibre entre protection et préservation des droits fondamentaux. Pour les aider des outils sont institués; ils devront être mis en place au sein des structures sous peine de pénalités. LES DROITS RECONNUS PAR LA LOI Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au

limitée ». La participation politique est limitée car, selon Locke, l'État est essentiellement chargé d'assurer la sécurité. Les individus renoncent à se faire justice eux-mêmes. Ils conservent leurs droits fondamentaux et l'État se doit de les respecter. De plus, si l'État porte atteinte à ces droits, il devient illégitime, les hommes peuvent donc se révolter. Ils ont alors le droit à l'insurrection. La séparation des pouvoirs. Au sein de l'État, il faut répartir le

les libertés fondamentales englobant les droits civils, politiques, sociaux, économique. Les droits fondamentaux individuels les plus importants reconnus à ce jour par la Cour de justice sont notamment les suivants : la dignité humaine – le principe d’égalité – la non discrimination – la liberté d’association – la liberté de religion et de croyance – la protection de la vie privée – le secret médical – le droit de propriété – la liberté professionnelle – la liberté du commerce – la liberté économique

Seait-il possible d’admettre et d’autoriser tous les plaisirs ? En d’autres termes, pouvons-nous réaliser toutes nos envies ? Dans un premier temps, nous verrons qu’il serait possible de réaliser tous nos plaisirs dans une société qui défend la liberté. Ensuite, nous verrons qu’en pratique, nous devrons limiter le nombre de nos envies pour ne pas porter atteinte à la vie des autres. Enfin, nous terminerons par montrer que nos plaisirs sont également restreints par nos devoirs. Tout d’abord,

droits civils (dignité, liberté de culte, droit à la vie privée…), politiques (droit de vote et d’éligibilité, d’expression, de réunion et d’association) et l’Etat de droit. - Intellectuels : Ils sont critiques envers le système, ils défendent la liberté d’expression, la dignité de la personne, la liberté de penser, de conscience et de religion. - Population civile : Elle aspire au respect des libertés individuelles et en particulier au respect de la vie privée et à la liberté de mouvement. - Presse

* ------------------------------------------------- Il s’agit des libertés et les droits reconnus par la constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la démocratie et le Conseil constitutionnel a fortement contribué à renforcer leur respect. On peut distinguer différentes catégories : * les droits inhérents à la

La liberté d'expression, tout étant une liberté, a des limites. Ces dernières sont fixées par la loi et peuvent différées selon les pays (leur régime politique en principal). Les raisons de ces limites sont diverses : protéger le droit individuel reste la raision la plus importante ( lutte contre les discriminations raciales, le négationnisme, protection de l'enfant, défense de droits de propriété intellectuelle, ... ) Certaines organisation peuvent intervenir pour démontrer un non-respect de ces