Respect Des Libertes Individuelles

sa propre liberté. Pourtant, il est très difficile de la définir. En effet, s’agit-il d’un pur exercice du choix, ou bien de choix réalisés en connaissance de cause. Par ailleurs, l’Homme, souvent, se croit libre alors que la réalité est toute autre puisque ce dernier est déterminé par des causes qu’il ignore : la liberté est-elle illusoire ? Effectivement, pour les individus, vivre en société semble commode, or, ce mode de vie impose des contraintes importantes : obéir aux lois, respecter les autres

se confondre tout entière avec la justice « positive » ou l’institution judiciaire.. La justice est certes une institution avec ses magistrats, ses tribunaux, ses cours, ses arrêts... mais elle est aussi le nom d'un idéal – celui qui consiste à respecter les droits de chacun rigoureusement, et à rendre à chacun son dû (au sens large du terme). Première question que nous aurons donc à nous poser : le droit est-il juste- et même très exactement, à quelle condition le droit peut-il être juste Nous

connaître les litiges entre commerçants ou entre particuliers et commerçants si le particulier est demandeur. Les juges du tribunal de commerce sont des commerçants élus par leurs pairs. Conseil de Prud’hommes : compétent pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion du contrat de travail de droit privé. Juridiction mixte : moitié de représentants des employés, moitié de représentant des employeurs. Tribunal paritaire des baux ruraux : litiges entre bailleurs et locataires seulement = baux

et le salarié, et la connaissance des droits et des devoirs de chacun, a pour but d’établir un usage responsable. Précisez le sujet que vous allez traiter. 0,5/0,5 Problématique : Dans quelle mesure l’employeur peut-il, sans porter atteinte au respect de la vie privée, limiter l’utilisation abusive d’Internet à des fins personnelles ? 0,5/0,5 Annonce du plan : dans un premier temps nous verrons que l’utilisation d’Internet à des fins personnelles peut être tolérée, puis nous verrons quelles

4ème étape : sélection du candidat 5ème étape : signature du contrat. Le chef d’entreprise dispose de toute liberté de recrutement mais attention il doit respecter les libertés individuelles des candidats. 1) La non discrimination entre les candidats. Doc 3 p 14 1. la liberté de respect de la vie privée des salariés, liberté d’expression politique et syndicale, liberté de religion, non discrimination : par sexe, l’âge, handicap, l’origine, orientation sexuel, situation de famille

suivants : I - Réseaux sociaux et respect de la vie privée Les réseaux sociaux représentent-ils un danger pour le respect de la vie privée ? En prenant un ou plusieurs exemples, lister les données à caractère personnel manipulées dans le cadre d’un réseau social donné. Qui a accès à ces données ? Quel est le degré de maîtrise de l’utilisateur sur les données qu’il a déposées ? En pratique, comment concilier les atouts des réseaux sociaux et le nécessaire respect de la vie privée ? II - Les données

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES 2007 Daphnée Principiano [pic] Avant de commencer ce cours nous pouvons faire plusieurs observations préliminaires : 1) ce droit des libertés fondamentales a connu une série d’évolutions historiques, dans des contextes économiques différents. 2) D’autre part il y a une diversité d’intitulés : cependant le mot « liberté » revient dans tous les intitulés. On dit souvent que la Liberté doit être protégée par le Droit. Mais une question se pose :

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme en 1950, l’article 8 dispose « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». En 1996, au Royaume-Uni, le requérant, un homosexuel, est arrêté puis condamné pour avoir eu des rapports sexuels avec d’autres hommes, majeurs et consentants, à son domicile. Ces actes avaient été filmés mais les enregistrements ne constituaient pas l’objet de la

relations privées de travail, qu’elles soient individuelles : durée du travail, salaire, licenciement, ou collectives : représentation du personnel, conventions collectives, grèves… II- Les caractéristiques du droit du travail Droit jeune : 1841 1ère loi sociale limitant à 8 heures par jour le travail des enfants de 8 à 12 ans. (à l’inverse code civil appelé aussi code napoléon) Droit largement impératif : Normes juridiques que l’employeur doit respecter sous peine de sanction (Ex : règles d’hygiène

économiques de l’entreprise, la cohérence avec sa politique sociale et l’adéquation avec le profil recherché. Le droit du recrutement se caractérise ainsi par la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuelles des candidats. A. L’égalité de traitement 1. L’offre d’emploi L’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix. Il publie son offre d’emploi par le biais de tout moyen accessible au public ;