Responsabilite Des Peres Et Meres Du Fait De Leur Enfant Mineur

est celle du droit Bernard teyssié: livre sur l'état des personnes: litec à consulter Droit de la famille Partie préliminaire : l’être humain. La naissance de la personne= son apparition à la vie juridique, sa vie= son activité, sa mort= le fait qu'elle quitte la vie juridique Derrière l’être humain se trouvent des textes situés dans le code civil ou code de la santé publique, des arrêts fondamentaux compris dans ceux de la CEDH, des Chartes… ces textes ne donnent que des notions générales :

Introduction : Def famille : drt de la famille 1/La notion de famille : Lien de parenté ou lien d’alliance, la famille c d’abord parent /enfant : famille nucléaire=noyau familial. Mais aussi au sens plus large :grands-parents, ailleux,..notion constante dans toute les sociétés primitive, c la cellule de base du corps social, notion universelle mais aucune def identiques de la composition de la cellule familiale. La famille existe partout mais est différente partout. La diversité s’exprime à la fois

physiques La notion de personne et la conception juridique de la personne. Chapitre 1 : L’existence de la personne La vie débute par la naissance et fini par la mort. Ce sont deux faits juridiques constituant les bornes de la personne juridique. Fait juridique = événement voulu ou non par l’homme, susceptible de produire des effets juridiques. Acte juridique = manifestation de la volonté. Mort et naissance : événements naturels, progrès dans la médecine… Il existe des hypothèses de doute sur

....................................... c) Le développement des familles « monoparentales » et recomposées .................. d) Des familles fondées plus tardivement et moins nombreuses ............................. e) Les quatre cinquièmes des enfants vivent avec leurs deux parents, mariés ou non .................................................................................................................. 2. L’exercice de l’autorité parentale après le divorce ..............................

Partie 1: Les sources extracontractuelles des obligations (le fait juridique) Exemple introductif: Le paiement est un mode qui éteint l'obligation: cause normal quand le débiteur paie son créancier tout va bien. Ce paiement obéit aux mêmes règles qu'il éteigne une obligation contractuelle ou extra-contractuelle. Un fait juridique: Tout agissements volontaire ou involontaire qui entraîne des obligations qui n'ont pas été recherché par son auteur. 1ère observation: on parle de tout agissement

législation et le rétablissement du divorce. Lire  l'introduction au dossier de pétitions relatives au divorce. Ce recueil est riche de 164 lettres. L'intégralité de ces pétitions est aujourd'hui inventoriée et accessible au public, chacune ayant fait l'objet d'une retranscription complète. Source: www.justice.gouv.fr Quelques dates: Voir source www,linternaute,com historique du divorce www,divorceattitude,fr Evolution statistique: Source: www,insee,fr 20 Source : www.justice

Droit civil – Responsabilité délictuelle Mme. Laetitia ANTONINI-COCHIN – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Bibliographie : Professeurs Malaurie, Aynès et Stoffel : Les obligations, éditions Defrénois, 2011 Professeurs Flour, Aubert et Savaux : Les obligations, tome 2 : Le fait juridique, éditions Sirey, 2011 Professeurs Terré, Simler et Lequette : Droit civil : les obligations, éditions Dalloz, 2009 Définition : La responsabilité : peut se définir comme l'obligation qui incombe à un individu de

Pacte civil de solidarité, concubinage…) Le droit reconnait le couple Homosexuel. Emancipation de la femme 1934 elle gagne sa liberté juridique, elle n’est plus sous l’autorité du père ou du mari. L’égalité dans la filiation : il y avait des enfants qui avaient moins de droits que d’autres. (Exemple : L’enfant né d’un couple marié avait plus de droits qu’un couple non marié, l’enfant issu d’un adultère avait encore moins de droit au niveau des successions. 1er : La notion de personne. 2ème :

dans le domaine de la pauvreté et de l’enfance  II - 18ème siècle : évolution des idées, des cadres politiques, économiques et sociétaux – et leurs effets sur la prise en charge des populations le mouvement des lumières la notion d’éducabilité des enfants et la considération des pauvres III – 19ème siècle : industrialisation, changements économiques et sociaux - la question sociale et l’invention du social l’industrialisation, les changements sociétaux et la question sociale l’invention du social

la fille; l’oncle et la nièce; le neveu et la tante paternelle ou maternelle; 2. l’homme et la femme qui l’a allaité; l’homme et la fille de la femme qui l’a allaité; l’homme et les tantes paternelles ou maternelles de sa nourrice; l’homme et les enfants de la fille de sa nourrice; 3. l’homme et la mère de sa femme; l’homme et l’ancienne épouse de son fils; l’homme et l’ancienne épouse de son père; l’homme et la fille de son épouse née d’un autre mariage; l’homme et l’ancienne épouse de ses oncles