Responsabilité limitée

appropriée (justifiez votre réponse) • Définir la notion de société mixte / institus personnae • Complétez le tableau | |Société en nom |Société à responsabilité|Société anonyme (SA) |Société par actions | | |collectif (SNC) |limitée (SARL) | |simplifiée (SAS) | |Nombre d’associés | | |

sur la société filiale localisée sur FES. De plus, nous nous devons de prendre connaissance d’informations concernant le capital de l’entreprise ainsi que la répartition des parts sociales et son effectif : ¤ Il s’agit d’une Société A Responsabilité Limitée (SARL) à capitaux exclusivement privés. ¤ Son capital s’élève à 6 300 000 DHS ¤ Son fond propre se constitue de 63 000 parts sociales de 100 DH chacune, détenues par 11 associés marocains tous issus de la famille AMGHAR. ¤ Son effectif

D’ACCUEILCaractéristiques structurelles : * Date de création ou de reprise : L’institut fut créé repris en 2005. * Activité principale : L’activité principale de l’institut est un centre de beauté. Code NAF : 9602B * Forme juridique : SARL Société à responsabilité limitée * Zone de chalandise : La zone de chalandise de l’institut se situe à : Bezons, Sannois, Sartrouville, Asnières. * Les concurrents : Concurrents directs : Yves Rocher * Le type de clientèle : Notre clientèle

Société à responsabilité limitée: Constitution  Statuts (dénomination sociale) Société à responsabilité limitée: Au capital de (montant du capital en dirhams) Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...) Les Soussignés * Associé (e) s personnes physiques - associé (e) 1 : (Nom) né (e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) demeurant (adresse complète avec code postal, ville, ...) de nationalité (nationalité)

stage. II) Présentation de la société : Entreprise : EPC BATIMENT (entreprise de peinture calédonienne) N° IDENTIFIANT : RCS NOUMEA 89 B 240 861 Gérant: Mr JEAN PIERRE JEANDIN ET Mr FABRICE JEANDIN Régime juridique: SARL (société à responsabilité limitée) Capital : 5 000 000 Fr CFP Chiffre d’affaire : 540 000 000 Fr CFP Contact : 28.62.25 Contact mail : epc@epc.nc HISTORIQUE : EPC bâtiment est une entreprise de peinture qui a était crée par Mr Jean-Pierre JEANDIN er sa femme Mme

cession, puis d’énumérer les formalités postérieures (IV), il convient d’intéresser aux règles applicables aux cessions de parts sociales (I). I les règles applicables aux cessions de parts sociales Ladite société est une société à responsabilité limitée pluripersonnelle, commerciale par la forme. Les règles qui lui sont applicables sont régies par le chapitre III du titre II du livre II du code de commerce. Nous supposerons que les règes du droit général des contrats (rencontre des

II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales Chapitre 1 : Des sociétés en nom collectif : Art L. 221-1 à L. 221-17 Chapitre 2 : Des sociétés en commandite simple Art. L. 222-1 à L. 222-12 Chapitre 3 : Des sociétés à responsabilité limitée Art. L. 223-1 à L. 223-43 Chapitre 4 : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions Art. L. 224-1 à 224-3 Chapitre 5 : Des sociétés anonymes : Art. L. 225-1 à L. 225-270 Chapitre 6 : Des sociétés en commandite par actions :

plate-forme logistique de 10 000 m² dans la zone industrielle Ouest à Erstein. 1992 Mise en place de 4 divisions commerciales : Véhicules, Bois, Métal et Industrie Export. 1994 Le statut juridique de l'entreprise change : la "Sàrl" (Société à Responsabilité Limitée) devient "SA" (Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance). Pierre Hugel est nommé Président du Directoire de Würth France. 1997 Würth France fête son 30ème anniversaire et inaugure son nouveau siège social (ZI Ouest à Erstein)

formation, les retraités peuvent figurer sur les liste de candidats. Les employeurs doivent être un associé en nom collectif, présidents de conseil d'administration, PDG de sociétés anonymes, Gérants de SARL ou d'entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) … etc. Les élections de conseillers prud'hommes salariés et employeurs se font dans des scrutins de liste proportionnels à un tour. Le vote s'effectue au choix de l'électeur, soit en se rendant au bureau de vote, soit par correspondance

personnes, caractérisée par une supervision réciproque, une équipe de petite taille, un coût élevé de supervision,… • la société par action: caractérisée par un grand nombre d'actionnaires, un transfert du pouvoir de décision aux managers, la responsabilité limitée, le droit de vendre les parts,… Réflexion reprise et développée par la théorie des droits de ppté et la théorie de l'agence: • Une firme = un ensemble de contrats établissant une certaine structure de droits de ppté. • Il existe divers statuts