Responsabilité limitée

commerciales par la forme quel que soit leur objet par l'article 6 de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique à savoir:la société en nom collectif,la société en commandite simple,les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes. B)Les actes de commerces par la forme Certains actes sont actes de commerce, peu importe s’ils sont faits professionnellement ou à titre isolé par un non commerçant . 1)La lettre de change et les autres

entreprises, qui procédera à la réalisation des démarches nécessaire pour créer la dite entreprise.) II-Le différent type des sociétés commerciales au Maroc La société en nom collectif, les sociétés en commandité simple, les sociétés a responsabilité limitée et les sociétés par action sont commerciales à raison de leur forme et quelques soit leur objet. Les sociétés commerciales au jouissent de la personnalité morale à comptée leur immatriculation au registre du commerce. Les différents types

correspondu à ce modèle. Actuellement, outre l’EURL, peuvent être instituées par une seule personne : la SEL (société d’exercice libéral), la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et l’EUSRL (entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée). Les sociétés sont de formes et de dimensions très variables, pouvant comprendre aussi bien deux associés dans une SARL, dont l’un détient la quasi-totalité des parts sociales, que plusieurs millions d’actionnaires. Leur poids dans la vie

PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE « VILLE ». Le soussigné (ou la soussignée) : « Nom du gérant », « demeurant numéro et rue, code postal – ville », Agissant en qualité de gérant (gérante) de la société « dénomination sociale », Société à responsabilité limitée au capital de « montant » ariary, dont le siège social est situé « numéro et rue, code postal – ville », immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RC « numéro ». A l’honneur de vous exposer que : Ladite société ayant

Révérend Père : R.P. Sa Sainteté : S.S. Sa Majesté : S.M. Son Altesse Royale : S.A.R. Son Altesse Impériale : S.A.I. Les raisons sociales Établissements : Ets Compagnie : Cie Société : Sté Société anonyme : sa Société de personnes à responsabilité limitée : sprl Association sans but lucratif : asbl Registre de commerce : RC Taxe sur la valeur ajoutée : TVA Moniteur belge : M.B. Les courriers Avenue : av. Boulevard : bd Arrondissement : arr. Faubourg : fbg Boîte postale : BP Référence :

(Ex : le revendeur). Le bénéficiaire : (Ex : le producteur). Sociétés commerciales : Sont commerciales en raison de leurs formes et quel que soit leur objet les sociétés en nom collectif, les sociétés par commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par action. Activités de négoce : Achat pour revendre, location de meubles, entreprises de fourniture, de transport… Activité de transformation (industrie) : métallurgie, chimie, textile… Activités de services : Intermédiaires :

également séparer ses dettes personnelles et ses dettes professionnelles. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui de l'entreprenne L’entreprise sociétale L'entreprise sociétaire est une Société Anonyme (SA), une Société à Responsabilité Limitée (SARL) Ordre public de protection L'ordre public de protection protège des intérêts variés. Il s'agit en général d'une partie faible, comme le consommateur ou le non professionnel face au professionnel, comme le locataire face au

j'ai choisi comme animation ˻ Page 3 ˼ ETAPE 1 : Présentation du point de vente Identification juridique et commerciale du magasin Enseigne : Sergent Major Date de création : en 1987 Forme juridique : SARL ( société à responsabilité limitée ) Activité : Vente de prêt-à-porter enfants de 1 mois à 14 ans Surface de vente : 97 m² Surface de réserve : 21,6 m² Forme de commerce : Mode d'approvisionnement : Direct Méthode de vente : Concurrence direct : Du pareil au même ,

dans les prestations de ménage et de repassage au domicile de clients particuliers. Sa cible se compose majoritairement de catégories sociales moyennes à supérieures âgées de 30 à 50 ans avec enfants. Cette entreprise, société anonyme à responsabilité limitée (SARL) possède un capital social de 20 000 €. Son chiffre d’affaire était de 185 300 € en 2010. Ce service de ménage et repassage permet à de nombreuses personnes de bénéficier d’un service de qualité qui leur permet de gagner du temps et

globale Situation géographique : Institut Miroir Magique Adresse N*de tel Organigramme Sandrine Co-Gérante, Esthéticienne Anaïs Co-Gérante, Esthéticienne Laura Stagiaire Statut juridique : Miroir Magique est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) c’est un type de société commerciale crée par deux ou plusieurs autres associés (pas plus de cent) en cas de dettes de l’entreprise ça ne sera aux associés de les régler. Les différentes prestations :      Epilations Soins