Responsabilité morale

d’organisation. L’idée dominante du droit pénal c’est la réaction aux moyens d’aide juridique. Il va organiser tous les aspects de la réaction de la société. • Le droit pénal général : qui fixe les principes fondamentaux de la sanction, de la responsabilité pénale. Il est applicable a toutes les infractions. • Le droit pénal spécial : l’édiction de chaque infraction, c’est la branche du droit pénal qui régit les diverses infractions pénales. L’étude de chaque infraction relève du droit pénal

«meilleure proposition» concernant ce qui doit être fait pour assurer la prospérité à long terme de l'organisation ou l'un de ses sous-systèmes » Définition de la stratégie chez Wal Mart 1-2/ Le stratégiste Le stratégiste détient la majeure responsabilité d’élaborer les activités relatives à la planification stratégique: 1. 2. Il développe un plan complet pour les activités stratégiques. Il veille à assurer • L’uniformité de ce plan. • La conformité des objectifs fournis par les secteurs

 LÉGISLATION RELATIVE À LA PROFESSION La responsabilité civile 1. La responsabilité civile simple La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Elle est : • Contractuelle : Quand le dommage résulte de l’inexécution d’un contrat • Quasi-délictuelle : Absence de contrat. Découle d’un fait commis volontairement ou non par une personne ou par des personnes ou des choses dont on répond.  Pour obtenir réparation, la victime du dommage doit apporter la preuve d’un

La responsabilité des managers Introduction Le risque juridique des « managers » dans l’activité économique ne cesse de croître, les attentes sans cesse croissantes en termes de performances internes ou externes et l’évolution d’un environnement juridique plus complexe et répressif compliquent et réduisent la liberté d’action des managers, il  peut constituer dans certains cas un frein dissuasif à toute initiative. Le  manager évolue dans un environnement ou le risque juridique est permanent, cette

ont conduit à l’émergence d’un nouveau concept : «la responsabilité sociale de l’entreprise». Plan Définition de l’éthique Place de l’éthique dans l’entreprise L’éthique? Comment? Et Agnès B dans tout cela? Définition (choisis entre les deux)  L’éthique est un ensemble de règles morales partagées par le plus grand nombre donnant une valeur positive ou négative à une action. Ainsi, être éthique, c’est respecter les règles morales, et donc agir « bien » pour « le bien » du plus grand

Introduction 1. Critères de choix - Le nombre d'associés - Les apports - La libération des apports - Le capital - Le dirigeant - Le statut social du dirigeant - Le statut fiscal de l'entreprise - Responsabilité du dirigeant - Obligation aux dettes - Contributions aux pertes - Cession de parts sociales Les sociétés des personnes Une société de personnes est un groupe composé d'au moins deux personnes quimettent en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices. Afin

COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE 9 CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DU CLIENT . 11 Section1. L'appréciation de l'opportunité du crédit 11 Section 2 : La surveillance des fonds prêtés 22 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DES TIERS. 28 Section 1 : Les conditions objectives du soutien abusif 29 Section 2 : Les conditions subjectives du soutien abusif: La connaissance de la situation de l'entreprise 34 DEUXIEME PARTIE : UNE RESPONSABILITE DU BANQUIER

et leurs prérogativesEdition FOUCHER collection Ressources + | I. LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET SES DROITS Dans la personnalité juridique, il y a des personnes physiques et des personnes morales. Les personnes physiques sont des personnes humainement présentes, que l’on peut toucher ; les personnes morales sont des personnes à qui, par exemple, on parle au téléphone : elles ne sont pas humainement présentes. Chaque personnalité juridique à quatre attributs qui la caractérisent : * Le nom

catégorie de fait , licite et illicite . 1ere partie du cours : la responsabilité civile délictuel , quasi délictuel et uniforme : Titre Liminaire : Des faits juridiques a la responsabilité civil : classification et notion fondamentale : Chapitre 1 : les différents ordres de responsabilité : Le juriste à introduit des classification du droit de la responsabilité . Il à définit ce que l’on appel des ordres distinct de responsabilité . Problème de définition , ensuite problème de définition des rapport

raison de la responsabilité solidaire et indéfinie qui pèse sur ses associés. Cette structure convient surtout aux porteurs de projet qui désirent créer une société fermée composée uniquement de personnes qu'ils connaissent bien et en qui ils ont confiance. Les parts sociales ne peuvent en effet être cédées que si les associés le décident à l'unanimité. Associés 2 associés au minimum sont nécessaires pour constituer une SNC. Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales. Il n'existe