Responsabilité morale

d’un fonds professionnel de solidarité » pour des événements comme le drame du tsunami en Asie. Dans notre rubrique juridique du numéro 20, Novembre/Décembre 2004 de STRATEGOS titrée : « Agences de voyages : quel contrat, quel statut, quelles responsabilités ? » et paru deux mois avant le drame, nous avions anticipé cette réflexion en argumentant l’opportunité d’un Fonds de garantie ou de solidarité, mutualisant les risques et aléas inhérents à l’activité du tourisme. Espérons que le Ministère et/ou

 LA RESPONSABILITE CIVILE Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligation, il se définit comme tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droits. On s’aperçoit que les faits juridiques sont très différents et variés dans leur nature comme dans leurs effets et par comparaison au source contractuelle, les faits juridiques constituent des obligations extra contractuelles. LE CC classe ces sources sous le titre « Des engagements

de la responsabilité fait partie du droit des obligations. - Présentation de la notion d’obligation, de créancier, de débiteur : pourquoi dois-je payer des DI à autrui ? - Distinction de l’acte et du fait juridique ; présentation des différentes sources d’obligations Le droit de la responsabilité se définit comme le droit des obligations délictuelles. - Distinction et enjeu de la « responsabilité délictuelle » et de « la responsabilité contractuelle » Le droit de la responsabilité exige

---------------------------------- DROIT DES RESPONSABILITES La crainte est que l'hyperspécialisation du droit fasse que les spécialistes des différentes branches de ce dernier n’arrivent plus à communiquer. Introduction : Qu'est ce que le droit des obligations ? C'est la partie du droit qui régit les rapports unissant un créancier et un débiteur. Elle comprend principalement le droit du contrat (obligation contractuelle) et le droit de la responsabilité (obligation délictuelle). Elle comprend

ARRET PERRUCHE La question d'un éventuel statut juridique particulier pour les handicapés a toujours été très sensible d'un point de vue moral. L'arrêt Perruche du 17 novembre 2000 peut être entendu, dans une logique patrimoniale, comme une innovation bénéfique pour les individus handicapés. Mais il a aussi défrayé la chronique du point de vue des conséquences éthiques qui pouvait être en jeu. Une femme enceinte pense avoir contracté la rubéole. Son médecin l'informe des risques qui pèseraient

rare qu’un dommage ait qu’un seul effet. Ex on traverse la rue, et blessé par un cycliste. De même le trotoire est encombré par des travaux APPROCHE PRATIQUE. Difficulté. Atténuation. Pour engager la responsabilité d’une personne il faut un fait généarateur de responsabilité. Si tout a été respecté, le fait de faire les travaux n’est une faute que si on a pas respecté la réglementation b) solutions DOCTRINALES. Les juges n’ont pas le temps de réfléchir, ils recopient ce que disent

plusieurs véhicules qui s’y trouvaient et le choc a entraîné le décès de quatre personnes. Il nous est précisé que Peter a été victime d’un malaise brutal et incompréhensible eu égard à son état de santé. Il convient donc de s’interroger sur la responsabilité de Peter (1) puis sur les éventuelles causes d’irresponsabilités qu’il pourrait invoquer (2). En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines

LA RESPONSABILITE HOSPITALIERE Le droit à la protection de la santé pour le patient a été reconnu par le préambule de la constitution de 1946. Ces droits garantissant aux malades, l’accès aux soins de toute nature, par le système de protection sociale mis en place en 1945. Cet accès aux soins a été encadré par le Code de Déontologie médical, Le Code de Santé Publique a évoqué le risque thérapeutique pour le malade, car un acte de quelque nature qu’il soit (diagnostique, thérapeutique) est imprévisible

ne sera pas la même. Le mot morale vient de et le mot éthique des grecs Morale religion et éthique c application. Pleines de définition. Le mot de jugement de valeur en philosophie. A une époque où on ne communiquait pas trop comme maintenant. En philo chrétienne on a que la morale chrétienne et au siècle des lumières on se rend compte qu’il y a des morales et pas une seule. Max Weber dit que chacun a sa morale et son éthique. Et on ne peut pas juger les morales des autres. Un fonds qui investit

ne peut s’appliquer à tout le monde pour des raisons de sécurité. La maternité est-elle une trop grande responsabilité pour les handicapés mentaux? D’abord, selon moi, la maternité inclut non seulement la grossesse, mais aussi la charge de l’enfant durant ses 18 premières années. C’est un lien de parenté qui lie la mère à l’enfant par le sang, mais aussi légalement. Ensuite, la responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes conséquences comprises. Par exemple, une personne responsable