Responsabilité morale

Sujets sur l’inconscient L'hypothèse de l'inconscient peut-elle être invoquée pour échapper à nos responsabilités?  [pic] Site Philagora, tous droits réservés _______________________________________________________ |L'incontournable tableau de définitions | |Hypothèse | |A la lettre, ce

Rappelle de cours La responsabilité extracontractuelle concerne tous les événements en dehors des contrats. Trois conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité : Fait générateur, dommage et lien de causalité. Il y a dommage lorsqu’un individu est atteint dan sa personne ou dans ses biens. I) la nature du dommage réparable Il en existe trois : -Le préjudice matériel, qui est constitué par toutes atteintes au patrimoine et qui peut être évalué en argent. On distingue la perte subit

marque. Afin d’assurer leur rentabilité celle-ci préfèrent se débarrasser de toute production en fermant les usines existantes et en sous-traitant la fabrication dans d’autres pays. Selon cette logique, les entreprises se débarrassent de toute responsabilité de la main-d’œuvre en plus de profiter d’une structure de production bon marché. Selon l’auteure, la véritable affaire de fuites d’emplois s’explique par le fait que les sociétés détestent le marché de l’emploi. A la lumière de ce qui précède

Fondements jurisprudentiels : Basés sur article 1382 du Code Civil Le père peut soulever l’existence d’un préjudice moral Article 8 de la CEDH soutient la demande du préjudice moral Action en responsabilité : condition de bien fondé de la faute Pour madame, il nous faut démontrer que dans l’état des faits la faute intentionnelle de madame n’existe pas. Qu’il n’y a aucun préjudice moral pour Monsieur. Et que le lien de causalité entre l’éventuelle faute et le dommage n’existe pas. Cependant Monsieur

La responsabilité pénale Le droit pénal c’est le droit qui englobe les règles applicables à toutes les infractions et comportent l’étude des peines. C’est la branche qui a pour objet l’étude de la répression par l’état des comportements de nature à créer un trouble à l’ordre public. L’infraction C’est une action ou une omission définie ou punie par la loi, imputable à son auteur et ne se justifiant pas par l’exercice d’un droit. De cette définition découle 3 principes fondamentaux : A. Principe

INDIVIDUELLE Entrepreneur individuel seul NOMBRE D’ASSOCIES EURL 1 seul associé (personne physique ou morale, à l'exception d'une autre EURL) SARL Minimum 2 associés maximum 100 (personne physique ou morale) SA (forme classique) SAS SNC ASSOCIATION Minimum 7 Minimum 1 associé Minimum 2 Minimum 2 associés (personne physique (personne physique (personne physique ou morale) ou morale) ou morale) Les associés ont tous la qualité de commerçant 37 000 € minimum Pas de capital mais apports éventuels

cassation portant sur le préjudice résultant du défaut d’information sur un risque médical. En l’espèce M.X a subit le 20 avril 2001 une adénomectomie prostatique. A la suite de cette opération il s’est plaint d’impuissance et a recherché la responsabilité de M.Y urologue ayant pratiqué l’intervention. On ne connait pas la décision de première instance. Le 9 avril 2009, la cour d’appel de Bordeaux a considéré que M.X… n’était pas en droit de réclamer une indemnisation. En effet, elle estime que

professionnels peuvent être pris par les créanciers, (seuls les biens indispensables à la vie de l’individu ou de son ménage). On dit que l’entrepreneur à une responsabilité limitée. * Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle : Avantage : | Inconvénient : | * L’entreprise a une liberté de gestion. | * Responsabilité sur la totalité des biens de l’entrepreneur : * Faible garantie auprès des banques et créanciers. | * Formalités très peu importantes de constitution

arbitrage, conciliation, transaction). Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations évaluables en argent. Les droits non qualifié en argent sont des droits ex patrimoniaux. Tout patrimoine suppose une personne qui peut être physique ou moral, et toute personne a nécessairement un (et un seul) patrimoine, qui se rempli et se vide tout au long de sa vie. Il ne peut se transmettre du vivant de la personne dont il est indissociable et ne devient cessible qu’en cas de décès. Le patrimoine est

écologique. Le passage d’un droit pénal classique, fondé sur la responsabilité individuelle, à un droit pénal basé sur le risque et la responsabilité collective nous oblige à revisiter certains principes généraux et à nous focaliser davantage sur la dimension expressive et préventive de la loi pénale que sur sa dimension répressive. Il s’agit également d’analyser le corpus juridique susceptible de garantir l’effectivité de la responsabilité pénale ainsi que les règles de procédure. Enfin, au-delà des