Responsabilite Penale Du Banquier

d’une traite, le contrat de change est créé par les marchands et les banquiers. Un marchant remettait de l’argent à un banquier dans la ville où il était établi. Il reçoit en échange une lettre qui va lui permettre de recevoir la même somme d’un autre banquier établi dans une autre ville, et souvent dans une autre monnaie. Le contrat reposé sur une relation tripartite avec un tireur (le premier banquier), un tiré (le second banquier) et un bénéficiaire (le marchand). La lettre de change va servir

Droit pénal spécial M. Calvez Bibliographie: Code Pénal annoté, Garçon Droit Pénal spécial, Bouloc Droit Pénal Spécial, Pradel Les répertoires, Dalloz droit pénal, classement thématique Juris-classeur droit pénal, classement par numéro d’article Examen : Questions avec minimum de constructions / Dissertation Code Pénal Introduction Le droit pénal spécial va décrire les éléments constitutifs des incriminations contenues notamment dans le Code Pénal, va examiner les sanctions. Le droit pénal

d'entreprise, la connaissance du droit pénal est nécessaire. Parce que le droit pénal constitue un risque pour l'entreprise (= risque pénal). Ce risque pénal existe parce qu'il y a beaucoup d'infraction pénal qui concerne le droit de l'entreprise. On par le d'ubiquité du droit pénal → droit pénal fiscal → droit pénal des affaires → droit pénal de l'environnement... Tous ces droits sont soumis aux mêmes règles fondamentales qui sont les règles du droit pénal. Le juriste d'entreprise doit connaître

Partie I La responsabilité civile délictuelle Introduction La responsabilité civile se définit comme l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. On divise la responsabilité civile en deux grandes catégories : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. La première concerne les dommages causés dans le cadre de l’exécution d’un contrat. La responsabilité délictuelle correspond au cas inverse où il n’existe aucun lien de droit entre l’auteur et la victime du dommage

non-conformité est une sous-catégorie du risque opérationnel. Exemples : Risques juridiques : non-respect des termes du contrat, dans le cadre d’une irrégularité dans un document remis au client : cela recouvre à la fois la responsabilité pénale du banquier et la responsabilité professionnelle concernant les règles de fonctionnement interne fixées par le législateur ou les autorités de tutelle. Risques opérationnels : suite à une inadaptation ou à une mauvaise application des procédures par les personnels

d’experts comptables (en précisant que l’expert comptable d’une entreprise ne peut être en même temps son commissaire aux comptes). Intervenant dans les sociétés par actions et dans les plus importantes autres sociétés (du type des sociétés à responsabilité limitée par exemple), les commissaires aux comptes sont chargés de contrôler la comptabilité de la société, de la certifier et plus généralement, de vérifier que la vie sociale se déroule dans des conditions régulières (voir à ce propos l’article

bancaire   Qu'est-ce qu'un chèque ?   Le chèque  est un titre par lequel une personne donne l'ordre à un banquier de payer à vue, une somme déterminée soit à son profit, soit à une troisième personne.   Quelles sont les personnes qui interviennent dans la création d’un chèque ? Le chèque fait intervenir : • la personne qui donne l’ordre au banquier. Elle est appelée tireur, • le banquier qui doit payer le chèque. Il est appelé   tiré, • la personne qui bénéficiera du chèque. Cette personne

bénéficiaire. En guise de conclusion, il convient de signaler que les opérations bancaires précitées doivent être effectuées par l’établissement de crédit à titre habituel. Tout exercice illégal de l’activité bancaire expose son auteur a des sanctions pénales, et ce conformément aux dispositions de l’article 136 de la loi bancaire. Section 2 : Le statut bancaire Il y a lieu de traiter le statut des établissements de crédit (paragraphe 1) et des organes

patrimoine de l’entreprise est limité à celui de l’entrepreneur, ce qui peut constituer une véritable entrave à sa croissance. Enfin, il faut savoir que ce statut a peu de poids auprès des clients et des fournisseurs, et encore moins auprès des banquiers. En théorie, ce statut ne concerne que trois activités : les commerçants, les artisans et les professions libérales. C’est pourquoi l’entrepreneur individuel sera obligatoirement classé dans l’une de ces catégories par l’organisme qui va enregistrer

administrative => procédure plus longue que la procédure habituelle). * le pouvoir de répression administrative : la sanction administrative atteint des agissements dont la quasi-totalité sont des agissements déjà visés par la répression pénale. Le délit d’initié est sanctionné pénalement, tandis que le comportement d’initié est visé par l’AMF. - Les arguments en faveur de l’AMF : 1er argument : l’idée d’efficacité de la répression, car l’AMF ou la commission des sanctions de l’AMF