Responsabilité pénale en France

HISTOIRE DU DROIT PENAL Bibliographie sommaire Les manuels indiqués en caractère gras sont tout particulièrement recommandés. Carbasse J.-M., Introduction au droit pénal, PUF, Paris, 1990. Carbasse J.-M., Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF, Paris, 2e éd., 2006. Bongert Y., Histoire du droit pénal, Editions Panthéon-Assas, Paris, 2012. Laingui A. et Lebigre A., Histoire du droit pénal, 2 vol., Cujas, Paris, 1979-1980. Laingui A., Histoire du droit pénal, 2e éd., « Que

Droit pénal général Prolégomènes : I- L’objet du droit pénal. Il s'agit du droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. L’objet du droit pénal est donc de déterminer quand le trouble à l’ordre public est suffisamment grave pour que l’Etat soit amené à sanctionner, et de déterminer ces sanctions (amendes, jours-amendes, peine de prison etc.). En d’autres termes l’objet du droit pénal est de déterminer les infractions et les

transformer en un régime d’assemblée (péjoratif). Le mal externe c’est la guerre d’Algérie et l impuissance de la 4ème a réglé cette question va lui porter un coup fatal. La France s’enlise donc dans la guerre d Algérie et les partis politiques se déchirent sur l issu du conflit, certains souhaitant qu’elle soit totalement relié a la France jusqu'à d’autres qui prônent une liberté totale, il n’y a aucune politique d’ensemble. Absence de politique cohérente renforcé par la faiblesse des présidents du conseil

universelle des droits de l'Homme. => Elle comporte la possibilité d'exercer un recours effectif lorsque les lois sont en désaccord = Cour de Strasbourg qui peut condamner l'Etat signataire de la convention ayant violé cette convention = nouveau. La France attend - 1974 pour ratifier cette convention. - 1981 pour ratifier l'article le plus important de la convention = article 30 sur l'exercice du recours individuel. = le recours individuel a permis depuis 1981 de saisir la cour de Strasbourg

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL parler de DPI au Caire cela a de la pertinence. forcé de constater que la majorité des affaires déférés devant la cour pénale sont des affaires africaines (Soudan, Liban, rapport qui concerne la situation à Gaza, Rwanda, RCD...). Dimension politique du droit internationale importante, le droit pénal international est un "droit de bonnes volontés". l'un des premiers crimes qui a suscité l'intérêt de la communauté international est la piraterie. c'est un crime très ancien

CM Droit Pénal Introduction Le droit pénal est le droit de la répression. C'est le droit qui applique aux individus une peine, qui se caractérise elle-même par sa dimension punitive. Définitions : - Merle et Vitu : définissent le droit pénal comme l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. - Pradel : le droit pénal est le droit d'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre. - Robert : ensemble des normes

des organes et des personnes qui participent à la mission de « dire le droit »  principes fondamentaux qui façonnent la manière de dire le droit. PARTIE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE Montrer comment la justice est conçue et organisée en France. Trois grands principes : le monopole de l’E l’indépendance de la justice la justice est un service public. CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ÉTATIQUE DE LA JUSTICE C’est le refus de la justice privée (vengeance : se rendre justice à soi-même), c’est

Titre 1 : Le support du droit pénal, la loi Chapitre 1 : Le recourt à la loi pénale Toute la discipline pénale se fonde sur le principe de la légalité des délits et des peines. Section 1 : Le contenu du principe §1 : L’énoncé du principe Il n’y a pas de crime, de délit, de contravention ou d’infraction au sens pénal du terme sans loi. Il n’existe aucune peine ne correspondant pas à ses infractions sans loi. Conséquences : - Il n’est

Claire LIEBERHERR « Presque toujours, la responsabilité confère à l’homme de la grandeur », cette citation de Stefan Zweig semble être en contradiction avec le principe de responsabilité du président de la république sous la 4ème république. En effet, DG dès le discours de Bayeux souhaitait un exécutif fort, donc le président détiendrait la majorité des pouvoirs, où le président serait grand. Or, l’irresponsabilité du président de la république sous la Vème ne confère pas plus de grandeur au président

autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." 
L'intervention du juge n'est pas obligatoire. Chaque opération quotidienne est marquée par le droit (payer chez un commerçant) = spontanéité du droit. Cas de droit pénal : obligation d'un juge pour appliquer ce droit (exception : contravention) Droit civil : pas de juge pour s’exécuter sauf dans 2 cas : -litige entre 2 ou plusieurs parties, le juge tranchera -la loi prévoit l'intervention d'un juge lorsque le législateur