Responsabilité politique du gouvernement

empêchait l’adoption de la loi. Le principe de séparation des pouvoirs est un principe essentiel en droit constitutionnel. Il a donné naissance à différents régimes politiques à caractère démocratique (démocraties libérales et pluralistes). C’est à partir de ce principe qu’on a opéré la classification de tous les régimes politiques. Quelque soit l’interprétation donnée à ce principe, on considère aujourd’hui comme au XVIIIe siècle qu’il n’y a pas liberté sans séparation effective des pouvoirs. Les

DROIT PUBLIC 13/09/06 Le droit constitutionnel : C’est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le droit administratif (au sens strict) : C’est un droit spéciale, autonome, dérogatoire par rapport au droit privée. A la différence du droit civile, il n’y a pas de code de droit administratif. C’est un droit qui a été longtemps jurisprudentiel et sont créer par le conseil d’Etat

constitutionnel le parlementarisme dualiste ou orléaniste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État (qui peut être un monarque ou un Président). À l'inverse, dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de la nation. Le régime dualiste[modifier]Le régime parlementaire

pour une stabilité politique, pour avoir un territoire plus grand (ex rapport France / Russie), pour que les mêmes lois s’appliquent partout, pour limiter la centralisation du pouvoir d’un seul chef de l’État)  - Motifs géographiques : la plupart des États très vastes ont une forme fédérale (plus démocratique)  - Motifs économiques (ex UE)  - Motifs politiques : ex Allemagne

Exposé de droit constit problématique: quels enjeux politique reflète cette soumission de mac Mahon? I) de la République au régime parlementaire: une crise de l'organisation politique Chapeau: Dans ce discours, Mac Mahon se fait le témoin d'un bouleversement politique qui permit la véritable instauration de la III ème République selon un processus d'établissement long et mouvementé (A), puis qui permis d'envisager un régime parlementaire du fait de la soumission de Mac Mahon (B). A)

notamment entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif) tel que celui-ci assure la stabilité constitutionnelle. L'on peut qualfier l'histoire politique française de synthèse entre l’autorité et la liberté, entre la nécessaire efficacité de l’exécutif et la non moins nécessaire liberté parlementaire, synthèse surtout entre les grandes traditions politiques qui ont marqué l'histoire française depuis 1789 : la tradition républicaine, la tradition orléaniste (monarchiste) et la tradition bonapartiste

Les principes de départ La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le

régime présidentiel américain et à côté du régime suisse. Le régime parlementaire peut être caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’idée de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est au cœur du régime parlementaire. Il est l’ancêtre des régimes démocratiques. Son succès est immense dans la mesure où il constitue de nos jours le régime de droit commun : c’est le plus répandu dans les Etats

n'ont en commun qu'un idée la défense des institutions de la 4eme République. Les gouvernement se succèdent et le 8 mai 1958 après le renversement d'un gouvernement, le Président de la République de l'époque demande à un député de constituer un nouveau gouvernement. Ce député s'appelle Pierre Pfimlin ce qui fait non sans peine, et l'accalmie est de courte durée et le 13mai et les émeutiers prennent d'assaut le gouvernement général. Comme dans tous ce type d'événement on se pose la question de savoir

entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. Au chef de l'État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c'est envers l'État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. A lui la tâche de présider les Conseils du gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. A lui l'attribution de servir d'arbitre au dessus des contingences politiques, soit normalement par le Conseil, soit, dans