Responsabilité politique du gouvernement

titulaire (séparation organique). Aujourd’hui, la classification des régimes politiques permet de classer les régimes politiques en fonction de leur capacité à réaliser la séparation des pouvoirs. On oppose alors les régimes de séparation des pouvoirs et les régimes de confusion des pouvoirs (ex : le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif

Introduction: Léon Blum a dit: " Le régime parlementaire c'est la vie des ménages" c'est-à-dire que les organes doivent collaborer et rendre des comptes les uns aux autres. C'est un ménage à trois, où l'exécutif est souvent divisé entre le gouvernement et le chef d'État, et où du côté du législatif il existe deux chambres; une basse qui joue le rôle moteur dans le régime parlementaire, et une haute, aristocratique, qui joue un rôle moindre. C'est pourquoi, pour mieux comprendre les origines

Microsoft Word - Le contrôle du gouvernement par le parlement. .docxLE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT PAR LE PARELEMENT. L’article 24 de la Constitution dispose que « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». De cette manière, le principe de contrôle de l’exécutif est consacré constitutionnellement, ce qui permet une remise en question de l’hégémonie présidentielle. Avec l’avènement de la Ve République et la consécration d’un exécutif

pComment caractériser le régime politique de la Ve République ? - Découverte des ins... Page 1 sur 4 La constitution de la Vème République Qu’est-ce qu’une constitution ? Quels sont les héritages et les principes de la Vème République ? Pourquoi une nouvelle constitution en 1958 ? Quelles ont été les transformations de la Vème République ? Découverte des institutions et de la vie publique > Comprendre les institutions > La constitution de la Vème République > Quelles ont été les transformations

président de la république gouverne et le premier ministre l’aide a mettre en œuvre son projet et assure la responsabilité devant le parlement. » Fillon Dans son pamphlet et dans son œuvre littéraire très célèbre s’intitulant le coup d’état permanent même si François Mitterrand avait souligné avec ironie qu’ « on murmure même qu’ il y a encore un premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la république gouverne et décide » Sous la 5 eme république en cas de concordance

caractéristiques du régime parlementaire et ce qui fait sa caractéristique c’est la mise en œuvre d’un élément propre à la V République le fait majoritaire. Tout d’abord, pour pouvoir définir la notion de fait majoritaire, il faut définir le régime politique. Le régime politique est un type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant d’une Constitution. En France, afin de pouvoir faire face à l’instabilité gouvernementale qui viciait les III et IV Républiques, les constituants

Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif) Questions liées aux finances de l’état (finances publiques) Rapport de pouvoir au sommet et au sein de l’état. (droit constitutionnel, qui porte à la fois sur des questions d’organisation politique [qui fait quoi ?] & aussi sur la structure juridique) Droit constit est une réflexion à travers l’analyse de la constitution (4 octobre 1958) Histoire du droit constitutionnel : Date du 17ème ou 18ème siècle, où commence à apparaitre cette notion

président de la République ordonna les parlementaires de nommer De Gaulle comme chef de Gouvernement. De gaulle dirigea ensuite la rédaction de la Constitution de la V° République, mais il ne faut pas oublier le rôle majeur de Michel Débré, premier ministre de la V°république, dans la rédaction de cette dernière, dont le modèle était le régime britannique. Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des

au renforcement de l'exécutifAutre plan :I) La volonté des constituants de la IIIème République d’instaurer un parlement puissant A) Un Parlement avec des domaines d’action plus larges que ceux de l’exécutif B) Une mise en œuvre de la responsabilité du Gouvernement non détaillée permettent une interprétation libre du Parlement II) Une pratique constitutionnelle discréditant totalement l’exécutif A) La disposition de la dissolution et excès du multipartisme B) L’échec de la pratique des décrets loisSéparation

régime est que le Gouvernement doit disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité (exemple : gouvernement de gauche et une assemblée de droite) Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le chef de l’ Etat, incarne la continuité de l’État et n’exerce presque aucun pouvoir mis à part celle de la nomination du chef du Gouvernement ( 1er ministre )