Responsabilité politique du gouvernement

renvoie à l’organisation des régimes politiques. Le principe de séparation des pouvoirs conduit à la création d’une sorte de rempart contre la mise en place d’une quelconque forme de tyrannie. En effet, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les fonctions premières de l’Etat tel que le pouvoir législatif, chargé de l’adoption et de la rédaction des lois, le pouvoir exécutif qui lui met en œuvre ces mêmes lois et qui de surcroit conduit la politique nationale, avec le pouvoir judiciaire

Le pouvoir exécutif en France et en Allemagne La France et l’Allemagne, sont deux pays au souvenir douloureux de périodes marquées un exécutif hégémonique : le régime dictatorial nazi pour l’un et le gouvernement autoritaire de Vichy pour l’autre. C’est pourquoi la deuxième moitié du XXème siècle devait être synonyme de reconstruction, de naissance et de reconquête d’une stabilité perdue. Les deux pays se sont nourris des erreurs des régimes précédents pour ne pas les réitérer et tenter de mettre

assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. Les attributions des fonctions de contrôle entre le Senat et l’Assemblée Nationale ne sont pas les mêmes ; la mise en cause de la responsabilité du gouvernement relève de la seule assemblée, le Sénat ne pouvant qu’approuver qu’une déclaration de politique générale du gouvernement à sa demande. En ce qui concerne le contrôle parlementaire, celui-ci correspond

qu'un régime politique et plus particulièrement qu'est ce qu'un régime politique constitutionnel? Un régime politique est un mode d'organisation d'un état. Le terme constitutionnel désigne globalement ce qui est conforme à la constitution(constitution= ensemble des règles suprèmes fondant l'autorité étatique,organisant ses institutions,lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens). Un gouvernement constitutionnel

« de haute politique » sont des actes de gouvernement, qui ne sont pas susceptibles d'être discutés par la voie contentieuse. C'est la théorie du mobile politique. 19 février 1875 : Prince Napoléon : Abandon de la théorie de l'acte de haute politique (ou de l'acte pour mobile politique) : il existe toujours des actes de gouvernement, mais ceux-ci ne peuvent se définir simplement par l'existence d'un mobile politique. Aujourd'hui, le Conseil d'État considère comme acte de gouvernement les actes

instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre ses mains tous les pouvoirs(constituant, législatif, exécutif. Il va prendre et édicter une

décision n°59-5 DC rendue par le Conseil Constitutionnel le 15 janvier 1960 ? 1. Considérant que [les] dispositions [de l'article 44, troisième alinéa, de la Constitution] ont pour objet de permettre au Gouvernement d'obtenir, par une procédure ne mettant pas en jeu sa responsabilité politique, un résultat analogue à celui qui ne pouvait être atteint sous le régime de la Constitution de 1946 et en vertu de la coutume parlementaire, que par la pratique de la question de confiance […] Montesquieu

ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT. Le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, le Sénat, élu au suffrage indirect. Organe collégial, le Parlement assure la représentation du peuple. Le gouvernement est l'institution d'un État chargé du pouvoir exécutif. Le Parlement se voit confier, dans les Etats démocratiques, deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du gouvernement. Quant au gouvernement il décide et entreprend

des pouvoirs politiques et législatifs. De cette manière, le pouvoir exécutif était en position d'infériorité par rapport au législatif. Dans la Constitution de la IV ème, de source parlementaire mais de pratique conventionnelle, la responsabilité mutuelle des pouvoirs était explicitement évoquée. Cependant, dans la pratique, le gouvernement, soumis au Parlement, ne faisait pas usage de son pouvoir de dissolution lorsque ce dernier usait et abusait de la responsabilité du gouvernement. On peut compter

allemand A- La responsabilité du gouvernement face au parlement B- Le droit de dissolution en Allemagne II- Les limites quant à une rationalisation effective du parlement allemand A- Une réelle effectivité de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ? B- Le droit de dissolution comme élément de déséquilibre du régime politique Allemand Rationalisation : Un régime parlementaire rationalisé est celui qui organise de manière minutieuse et détaillée les rapports du gouvernement et des assemblées